Le Discours De Portalis

DISSERTATION Sujet : Les inconvénients de la codification ? « Nous nous sommes également préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir » Discours préliminaire sur le projet de Code civil, Portalis. Gérard Cornu définit la codification comme la rédaction d’un recueil officiel des dispositions législatives et réglementaires qui régissent une matière. Il existe deux types de codification, la codification réelle consistant à la création d’un code issu d’un mouvement

les lois se sont adaptées et jusqu’à qu’elle point elles se sont modelées « au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites » comme l’énonçait Jean-Étienne-Marie Portalis connu pour être l’un des rédacteur du Code Civil promulgué 1804, dans son « Discours préliminaire sur le projet de Code civil » (1801). Mais il serait judicieux de montrer également les relations qu’entretiennent la loi et les autres sources du droits en regard de leurs

sont : Tronchet, de la commune de Paris, était député de Seine-et-Oise au Conseil des Anciens jusqu’en 1799, qui était le président du tribunal de cassation, Bigot-Préameneu, qui était le commissaire du gouvernement près le tribunal de cassation, Portalis, qui sera commissaire aux conseils des prises. Maleville, originaire du Périgord, le membre du tribunal de cassation, en qualité de secrétaire rédacteur en 1791. Ils sont politiquement et juridiquement des modérés, souvent conservateurs et même sinon

également écouté avec attention les interventions de Mme Rapine (DDASS), de Mme Gadeau (Education Nationale) et de Mr Daguerre (MDPH). Maurice Beccari (Fisaf) a animé une table ronde sur la logique de proximité de la loi de 2005. L’intervention de Serge Portalier sur "Vicariance et Résilience : l’indispensable accompagnement d’une équipe spécialisée" a été suivie de l’intervention de Monsieur Schaller, sociologue, sur l’aspect politique et la mobilisation des politiques au regard de la loi du 11 février 2005

Examen d’Histoire du droit de juin 2015 (L1 S1, 2 èm e session) UNIVERSITE DE PARIS-EST FACULTE DE DROIT Licence en droit (L1) -Histoire du droit U1 S1 – 2ème session SUJET PRATIQUE Après avoir lu le texte, répondre aux questions. Portalis, Exposé des motifs du titre De la publication, des effets et de l’application des lois en général devant le Corps législatif (4 ventôse an XI, 23 février 1803) « La justice est la première dette de la souveraineté ; c’est pour acquitter cette dette sacrée que

fois agricole et commerçant, qui renferme tant de professions différentes, et qui offre tant de genres divers d’industrie, ne saurait comporter des lois aussi simples que celles d’une société pauvre ou plus réduite ». Cet extrait du discours préliminaire de J.E.M. Portalis évoque l’idée d’un droit complexe consacrant à chaque domaine juridique un ensemble de textes de loi qui lui seraient propres. Tant les contrats sont divers et variés, aussi bien dans leur objet que dans la nature de leurs contractants

dissert simplification du droit « Il ne faut point de lois inutiles; elles affaibliraient les lois nécessaires » Portalis, Discours préliminaire sur le projet du Code civil. L’être humain comprend, de manière plus aisé, ce qui est simple et évite tout ce qui est complexe. Afin de mieux comprendre un fait, il faut passer par un processus de simplification. Dans le dictionnaire Larousse, la simplification est décrite comme une action visant à rendre moins compliqué, à faciliter quelque chose

caractère d’évidence de l’atteinte aux bonnes mœurs. Il en résulte une profonde intrication entre celles-ci et l’ordre public et les lois qui visent sa préservation. Or, pour autant, une profonde différence les sépare. D’une part, comme l’estime Portalis, si « la vertu est l’objet de la morale, la loi a plus pour objet la paix que la vertu ». D’autre part, l’approche hégélienne préfigure que les bonnes mœurs relèvent d’une rencontre entre l’individu et une culture, non pas d’une vérité absolue et

l’importance du juge dans le système normatif. Intéressons nous alors à l’étude du pouvoir des juges et notamment de leur pouvoir normatif au travers de l’étude du commentaire comparé de deux textes : l’un de Portalis, l’un des rédacteurs du code civil, qui date de 1801, qui est un extrait de son « discours préliminaire au 1er projet de code civil », et l’autre de Bruno Latour, ethnographe et philosophe, daté de 2002 qui est un passage de son œuvre « La fabrique du droit ». On notera tout d’abord que ces

vient donc le Droit individualiste. Dans ce discours préliminaire prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, Portalis porte un mauvais regard sur le fait de se focalisé sur l’objet politique et général des lois. Cet esprit révolutionnaire qui fait table rase du passé, des corps, des sociétés et des coutumes qui en découlent. Cette volonté de de bouleverser, de sacrifier tout les Droits a un but politique. Portalis admet la nécessité d’uniformiser le droit français