Le Discours De Portalis

répondait principalement à une nécessité d'unification du droit. C'est dans ce but que Napoléon, fort de son pouvoir politique, a voulu, par la mise en place de codes, stabiliser une société déchirée au niveau juridique. Car comme l'affirme Portalis dans son Discours préliminaire du premier projet de Code civil, « on eût dit que la France n'était qu'une société de sociétés (…) Le territoire était un; et les nations, diverses » (document 1). En effet, il existait un clivage législatif important entre

précisément dénoncer les abus de l’esprit de système, faire prévaloir des idées sur les faits. Portalis est le principal rédacteur du futur code civil de 1804. Il s’interroge au moment de la rédaction du code civil, il pose des questions. L’esprit de système a indiscutablement permis le progrès de la science. Ce que l’on appelle l’histoire naturelle, c'est à dire toutes les sciences de la nature. Portalis est relativement réservé à l’égard de l’esprit de système. Il s’inscrit plutôt dans un courant

le juge doit se contenter d’appliquer la loi stricto sensu.Montesquieu entend limiter la fonction des juges « les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce la loi »;Voir art.5 du Code Civil qui trascrit cette hostilité . Cependant Portalis reconnaît qu’il faut « que le législateur veiller sur la jurisprudence ;il peut être éclairé par elle et il peut de son côté la corriger ;mais il faut qu’il y en ait une… on ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que de la loi. » Le juge

rapport direct avec la codification, la codification permet de connaître le droit, mais pas que cela. Ainsi, sous la direction de Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, de Jacques de Maleville, de François Denis Tronchet, et de Jean-Étienne-Marie Portalis voit le jour en 1804 le tout premier des Codes écrits et encore en vigueur aujourd’hui : Le Code Civil ou Code Napoléon. Cette œuvre de codification regroupe l’ensemble des Lois relatives au Droit Civil français. A la base de cette codification,

COSKUN Yasemin TD 6 : Droit Privé Questions : 1) Quelles sont les missions du juge, selon Portalis ? Portalis affirme que les rapports entre les hommes sont vastes et que les besoins de la société sont si variés que cela provoque inévitablement des situations juridiques diverses. Il explique que nombre de situations juridiques issues de ces rapports et de ces besoins est trop important, ainsi un texte de loi n'est pas en mesure de répondre à des situations spécifiques à chaque

27 pour les fils. Pendant environ 25 ans (à partir de 1800) il y a eu deux législation qui se sont appliquées en parallèle (l'ancien droit et le code civil) cela a permis d'instaurer une période de transition. Cela correspond bien à ce que Portalis et les autres rédacteurs ont souhaité: législation selon les mœurs et non contre les mœurs. L'avantage de 2 législations qui s’appliquent en parallèle: le changement s'opère dans la continuité, d'une manière relativement indolore (les anciens

un rôle important dans le vote du CC. Il dit que son cc a pour but de tout changer dans les écoles, dans les mœurs, dans les coutumes, les esprits et également dans les lois. Lorsque Napoléon est absent de la séance, il lui revient de la présider. Portalis, homme de l'Ancien régime accepte quand même un certain nombre d'acquis, représente l'aile droite. Cambacérès a dit que la Révolution allait tout changer, les écoles, les esprits et les lois. Il exposait que la Révolution avait pour but de "changer

Malesherbes, Tronchet et Desèze précédée du procès-verbal de l'interrogatoire du roi. En collaboration avec Jean-Marc Varault. F. X. de Guibert, 1993. • Assemblée nationale, Dictionnaire de l'Assemblée. • Discours préliminaire du premier projet de Code civil, présenté en l'an IX par Portalis, Tronchet, Bigot-Préameneu et Maleville

pays privilégiant un droit non écrit. I. La coutume, une source informelle de la règle de droit A. La notion de coutume 1. L'élément matériel 2. L'élément psychologique B. Le caractère fondamental d'une source de droit 1. Le discours de Portalis 2. La coutume extra legem II. La coutume : source secondaire et accessoire A. La véritable place de la coutume 1. Le rôle prédominant de la coutume en vertu de la loi 2. Le débat de la normativité de la coutume B. La coutume

Portalis a posé dans le discours préliminaire du premier projet du code civil : la Q d'uniformisa° de la législation En droit, la codification désigne l’action de regrouper des textes à dispositions normatives, pouvant être de nature différente, dans des recueils concernant une matière donnée. Il s’agit donc d’une entreprise de clarification et de lisibilité des règles de droit afin de les rendre accessibles au public. L’idée de codification remonte à l’Antiquité. On peut ainsi noter l’existence