Le Discours De Portalis

c’est un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité », telle était la conception de Portalis concernant la codification (Citation tirée du Discours de présentation du Code civil par Portalis). Mais qu’est-ce que la codification ? Cela désigne l’action de regrouper des textes de lois dans des recueils concernant une matière donnée. Ainsi, il existe deux types de codification. Tout

nombreuses contestations face à la jurisprudence, il n'en demeure pas moins que celle-ci est créatrice de loi. Pour les juristes elle est tout autant réelle que la loi. En effet « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois »,d'après Portalis. C'est une source officieuse (notamment celle de la cour de Cassation et du conseil d'état), provenant du pouvoir judiciaire. Chaque jour les tribunaux doivent régler des litiges en appliquant la loi mais comme celles ci sont impersonnels et abstraites

dont la volonté s'imposait aux sujets. Louis XV avait eu l'occasion de rappeler que le roi était lui-même un monarque absolu. En 1766, alors que le Parlement de Paris refusait d'appliquer les édits qu'ils avaient promulguée, Louis XV a dans un discours Le discours de la flagellation, a résumé en une phrase la conception qui était la sienne de l'Etat : "c'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine, c'est en moi seul que mes cour tiennent leur existence et leur autorité, c'est en moi seul

français. Sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français : il marque la fin des législations particulières pour les régions du nord et du sud, les mêmes lois s’appliquant à tous. Il s’inscrit dans l’idéologie légaliste. Etienne Portalis, conseiller d’Etat et juriste français qui a participé à l’élaboration du Code Civil, répondait ainsi à la question « qu’est ce que le Code Civil » ? : « C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille

isolée des sources les règles sont le fruit d’une coopération des sources. Exemple des clauses abusives en expliquant comment des sources de natures différentes contribuent à la lutte contre les clauses abusives (doc 2 à 8) Lire le discours préliminaire de Portalis Séance 8- Fiche 7 Texte d’Oppétit p 42 a), p44 Il y a 2 façons de présenter la coutume : - On admet le pluralisme : on admet que le droit peut provenir aussi bien de l’état que de la société. Si on est ds cette logique

ainsi, notamment, les usages conventionnels peuvent-il, le plus souvent, être écartés par volonté contraire. B Le caractère fondamental d'une source de droit: Le discours de Portalis: Portalis, commissaire du gouvernement près le tribunal de prises, et ancien avocat au parlement d'Aix, a défini la place de la coutume dans un discours préliminaire du code civil comme étant être une source du droit. Il cite « chez toutes les nations policées, on voit se former, à coté du sanctuaire des lois et sous

l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 1998 ; - Blondeau, Essai sur ce qu’on appelle l’effet rétroactif des lois, Sirey, 1809 II 277. - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ; - A. Desrayaud, Eléments de commentaire du Discours préliminaire du Code civil, tome 1, Saint-Maur, 2006 ; - M. Garaud et R. Szramkiewicz, La Tévolution française et la famille, Paris, 1978 ; - F. Gény, Méthodes d’interprétation et sources du droit positif, Paris, rééd. 1954, 2 vol. ; - J.-L. Halpérin

concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse... " On peut ajouter à cet article la définition faite des lois par Jean-Étienne-Marie Portalis dans son discours préliminaire sur le projet de Code civil dans l’annexe qui nous a été fourni ; Les lois ne sont pas des purs actes de puissances mais aussi des actes de sagesse, de justice et de raison, de plus les lois sont faites pour les hommes et

campagne d’opinion déclenché par SIEYES qui demande que l’on siège tous ensemble et que les tiers états soit prééminent (qui doit représenter plus de 25 millions de français.). Il explique que l’on doit donner des droits aux tiers-états. Le discours de Mirabeau du 29 mai Il dénonce une absurdité que « la constitution de la France va périr sous l’influence de la démocratie ». Il dit aux députés « faisons une adresse aux rois » : qui est une demande au roi en remerciant le roi d’avoir convoqué

légalisme juridique, une tradition révolutionnaire La révolution, en s’inspirant les idées des philosophes des lumières accorde à la loi une place importante. En effet, la loi est divinisée, on qualifie le code civil d‘« arche sainte » Portalis dans le Discours préliminaire sur le projet de code civil fait de la loi un acte de souveraineté. Les tribunaux d’appel ayant à se prononcer sur le projet de code civil suivent les mêmes idées consacrées par la Révolution et s’inscrivent dans la continuité