Le Discours De Portalis

grande projet du gouvernement, et précisément l’article 2 va constituer un prétexte. C’est un épisode des travaux préparatoire qui se déroule en trois temps : 1er temps au tribunat il y a des discours de tribun favorable au gouvernement mais aussi certains sont défavorables. Démeunier fait un discours banal dans lequel il expose que les tribunaux ont trop appliquer les lois rétroactives et que le moment est venu de mettre un terme à l’inquiétude de voir appliquer ces lois. Mais dans ce meme passage

législatives ont pour mission de constituer un CC ⇒ 4e projet qui s'écarte encore plus du droit naturel et des idées révolutionnaires ; il renoue avec l'ancien droit => il n’est pas accepté. Bonaparte désigne une nouvelle commission de 4 juristes: Portalis, Tronchet, Bigot-Pramenen et Maleville. 2 juristes viennent de droit écrit et 2 juristes viennent du droit coutumier: les juristes de l'Ancien Régime sont plutôt en faveur des pays des droits écrits mieux représentant. Ce projet va aboutir → CN.

aussi peu à la création du Code civil. L'article 2 du Code civil va constituer pour le Tribunat un prétexte pour bloquer l'élaboration du Code civil. Parmi ceux qui approuvent le projet, on retrouve un tribun nommé Desmeunier. Il fait un discours très banal. Il expose que les tribunaux ont appliqué trop longtemps des lois rétroactives et il faut y mettre fin. Il précise que les juges doivent être affranchis d'avoir à « juger contre ce principe de droit et contre cette règle de législation

très au-delà de celles de son époque. Portalis est considéré, à juste titre, comme le principal rédacteur du Code civil. Il compte parmi les hommes qui essayèrent de résoudre les problèmes posés tant par l'effondrement de la société d'Ancien Régime que par l'affrontement des idées préludant à la naissance de la société moderne. S'il est vrai que l'on a souvent recours aux compromis pour régler les querelles opposant les Anciens et les Modernes. Portalis, né au Beausset, en Provence, et mort à

Dès sa prise de pouvoir, Bonaparte a considéré qu’une Constitution politique de la France devait s’accompagner d’une Constitution civile de la société française. Tout Code est une entreprise collective. Un Code civil, c’est selon la définition de Portalis en 1804 : « un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité » (Robert Badinter, p. 47). Pas de lois sans légistes : l’influence de

précipitation. Portalis (un des 4 rédacteurs du Code Civil) disait: «les lois doivent être préparées avec une sage lenteur. Les États ne meurent pas et il n'est pas expédient de faire tous les jours de nouvelles lois». Clarté : La pertinence de la langue employée. Au XIX ème siècle, on citait le code Civil dans les lettres entre écrivains. La finalité de la loi doit être clairement défini c-a-d qu'à la lecture de la loi on doit savoir quel est le but de cette loi Portalis disait: la loi

Microsoft Word - TD3 - Dissertation .docxDissertation La loi doit-elle avoir un contenu normatif ? On dit généralement que « Nul n’est censé ignorer la loi ». Cet adage rejoint la vision de Portalis, l’un des rédacteurs du Code civil, selon lequel la loi constituerait la base de notre édifice. Sa conception de la loi à laquelle adhère la Conseil constitutionnel, a été également rappelée par le président Mazeaud lors de ses vœux au chef de l’État pour 2005. Il énonce ainsi que

théorie concernant la jurisprudence veut que celle-ci ne soit pas une source du droit mais que la pratique contredit ce point de vue. I- La jurisprudence n'est pas censée être source du droit... Portalis, l'un des créateurs du Code civil, expose, dans « Écrits et discours juridiques et politiques », la jurisprudence en droit pénal comme un fait superflue car la loi peut elle seule régler les contentieux. De façon plus générale, on peut voir que la loi est capable de rendre le droit

individus nés sous l’Ancien Régime ont vécu (par la mort de tt ceux qui vivaient ss la R° ). Pour simplifier, ces droits acquis ont conduits à : les anciennes générations ont continué à être régi par l’Ancien droit français, les nouvelles par le CC. Pour Portalis, c’est une manière de légiférer selon les mœurs, conformément aux habitudes des individus, on n’impose pas aux individus de nouvelles règles contraires à leurs façons de penser. Ce système a permis une longue transition. On pense que c’est précisément

politique des individus qui en permanence est menacée par le Pouvoir La loi ne peut pas portée sur des objets indignes d’elle, elle doit porter que sur des matières nobles. L’encyclopédie souligne qu’il y a un risque : la législomanie. Pour Portalis : il ne faut faire que des lois nécessaires parce que la multiplication des lois conduit à l’incertitude des lois, cela conduit les citoyens à ne plus manifester le respect qui est du à la loi. La loi ne doit pas régir les actes de la vie quotidienne