Le Dol Général Et Le Dol Spécial

INTRODUCTION Selon Emile Durkheim : « le crime est un acte qui heurte les états forts de la conscience sociale ».En effet poser un acte criminel va à l' encontre de toute la société constituée et c’est pourquoi elle est légalement sanctionnée. En général, une infraction ne se produit pas en un instant,  elle est le résultat de toute une série d’efforts qui se succèdent car entre le moment où le délinquant pense à une infraction et la commission de celle-ci, il y a quatre étapes se suivant l’une

résultat joue un rôle important, en effet, la classification tripartite des infractions est construite sur la gravité du résultat que l’on veut éviter. Une infraction déterminée Le rôle du résultat est beaucoup plus faible, puisque d’une manière générale, on se rend compte que la loi ne fait pas varier la sanction selon la gravité de l’atteinte à la valeur protégée. La loi prévoit des peines différentes selon la gravité des peines différentes selon la gravité de l’atteinte portée à la valeur protégée

eut la conscience d’atteindre résultat interdit par la loi pénale. La notion de dol est attachée à l’intentionnalité des fautes, ainsi celles ci sont différenciées selon la nature de leur dol. Le dol général correspond à la volonté d’atteindre la résultat interdit en ayant conscience de violer la loi pénale, on le distingue du dol spécial auquel se rajoute la condition psychologique supplémentaire. Une autre forme de dol, est celui qui est indéterminé, l’auteur ayant conscience de parvenir au résultat

l’intention de violer la loi pénale. La doctrine désigne généralement l’intention sous l’expression de « dol ». De plus une distinction est faites concernant les différentes variétés de dol , cette distinction concerne le dol général et le dol spécial. S’agissant du dol général il consiste en la volonté de commettre un acte en ayant la conscience de violer la loi pénal il diffère donc du Dol spécial sur plusieurs points , puisque ce dernier est utilisé le plus souvent pout l’infraction intentionnelle

troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ; les infractions militaires : toute transgression de la discipline militaire ; les infractions d'affaires : celles qui touchent à la matière fiscale, douanière ou économique en général. Cependant, depuis 1958 les crimes et délits relèvent du domaine de la loi (article 34 de la Constitution), alors que les contraventions font partie du domaine règlementaire (article 37 de la Constitution). Pour cette dernière classe d'infractions

peut se plaindre d'être injustement obligé puisqu'il l'a voulu. Au contraire, lorsqu'une obligation n'a pas été consentie, il ne peut s'agir que d'une contrainte injuste. Ajoutons également que lorsque le consentement est entaché de vices (erreur, dol, violence ou lésion) le contrat peut être annulé. En bref, la théorie de l'autonomie de la volonté implique d'une part la liberté de contracter ou de s'abstenir et d'autre part la force obligatoire du contrat. En effet, les parties sont liées par le

intentionnelle= le dol « La volonté qui se tend vers un but illicite, l'accomplissement de l'infraction», volonté de fr, décider de fr ce qui est défendu. -dol général= résultat précisé déterminé par la loi -dol spécial= intention particulière d'atteindre un résultat sanctionné et déterminé -dol aggravé= Principe de l'indifférence des mobiles, exception = le dol aggravé -dol déterminé= l'acte délictueux correspond à ce que l'on a voulu dol indéterminé: pas obj précis dol praeter intentionnel

toujours sur une intention, c’est à dire une faute intentionnelle. Cette dernière est une composante indispensable à l’incrimination. Ainsi pour que l’infraction soit constituée, il faut que l’acte provienne la volonté de l’auteur, on parle alors de dol général (A). Cependant, l’alinéa 2 du même article, nuance le principe posé à l’alinéa 1er en disposant que certaines infractions sont qualifiées de délits en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui (B). A. La volonté de l’auteur de l’infraction

comme auteur Elément légal : art. 311-1 CP Elément matériel : la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ne pose pas problème (déplacement matériel de la chose) Elément moral : art. 121-3 CP exige que soit caractérisée l’intention : dol général + dol spécial. Pas de difficulté particulière ici Répression : 3 ans (311-3 c. pén.) 2) L’évasion : - Personne concernée : Albert comme auteur (ne peut concerner que le détenu) Elément légal : art. 434-27 c. pén. l’infraction n’est pas consommée

le pourvoi du client au motif que « le juge peut décider d'écarter tout recours en garantie ou en responsabilité contre le notaire, en dépit de la faute professionnelle commise par celui-ci, de la part du coresponsable qui s'est rendu coupable d'un dol ». Qu'ainsi, ayant relevé, d'une part, que le client savait parfaitement que les acquéreurs avaient l'intention d'habiter l'immeuble, et, d'autre part, qu'il avait connaissance du fait que l'immeuble devrait être démoli à la cessation de l'activité