Le Dol Général Et Le Dol Spécial

Droit pénal Dissertation : Le Dol On distingue trois éléments constitutif de l'infraction : - L'élément légal - L'élément matériel : le fait de donner la mort - L'élément moral : la volonté Quelque soit les circonstances une infraction supposera toujours 3 éléments. La volonté est simplement le fait d'avoir agit de manière consciente, c'est à dire en ayant son libre arbitre, par opposition à la personne qui la perdue. La loi pénale vise à sanctionner les conséquences antisociales d’un

L’article 121-3 se situe dans le chapitre 1 du titre 2, relatif à la responsabilité pénale du livre premier du Code pénal, livre concernant les dispositions générales du droit pénal, il a été créé avec la réforme du Code Pénal du 1 mars 1994. Cet article régit la responsabilité pénale en matière d’infractions non intentionnelles. Il se décompose en 4 alinéa dont les deux derniers ont été ajouté par les lois du 13 mai 1996 et du 10 juillet 2000 : le premier rappelle le principe selon lequel les infractions

majeure partie des crimes et délits supposent l’existence d’une faute intentionnelle : viol, violence, meurtre… La doctrine désigne la faute intentionnelle sous l’expression de dol criminel ou plus simplement de dol. Ainsi la notion d’intention commande une première distinction : a) Le dol général et le dol spécial Le dol général est le plus petit d »nominateur commun des infractions intentionnels. Il consiste en la volonté de commettre un acte en ayant conscience de violer la loi pénale. Cette volonté

Dissertation : Dol éventuel et dol praeter intentionnel. Le droit pénal est une matière autonome. En effet, cette branche du droit dispose de ses propres procédures et de son propre lexique. Pour ce qui nous intéresse, le dol n’a pas la même signification en droit civil qu’en droit pénal. Au sens du droit pénal, le dol est une notion particulière. En effet, en droit civil il est constitué par des manœuvres frauduleuses visant à tromper le consentement d’autrui. Alors qu’en droit pénal, le dol serait

ime d'empoisonnement Le résultat du crime d’empoisonnement L’empoisonnement a longtemps été puni de peines plus sévères que le meurtre, bien qu’en s’interrogeant, il n’apparait que comme un meurtre fait avec un moyen spécial. L’article 221-5 du Code pénal dispose: « le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entrainer la mort, constitue un empoisonnement ». Dès lors, deux constatations peuvent être faites. Premièrement, le crime d’empoisonnement

contravention ; il suffit d’un lien d’imputabilité, lequel n’est rompu que par la force majeure. Ainsi nous verrons dans une première partie puis . I) L’élément moral dans les infractions intentionnelles Cette faute pénale intentionnelle est appelée dol. Du point de vue de l’étymologie le mot « intention » vient du terme latin « interdere » qui signifie « tendre vers ». Au regard de cette étymologie l’intention apparaît comme la volonté tendue vers quelque chose : on voit bien que la volonté est une

DISSERTATION L'intention et la motivation L’infraction est centrée sur des actes, actes étant le fait d’un être humain. Muyart Devouglans, auteur, précise que le crime se compose du fait et de l’intention. En règle générale, la constatation du fait infractionnel ne pose aucun problème, il s'agit d'un outrepassement des prohibitions légales. Quant à l'intention, sa définition et sa portée sont plus difficiles à cerner. C'est une notion débattue par la doctrine, et l'auteur Garçon s'est attelé

DROIT PENAL COMME MATIERE DE REFLEXION L’analyse juridique du P.C se fait à travers les matières de droit pénal . A : Les matières de droit pénal a) Le droit pénal général : c’est l’étude de l’ensemble des interdictions appelées infraction , ainsi que leurs sanctions . b) Le droit pénal spécial : l’étude de la spécificité des différents codes d’infractions par rapport à leur constitution ainsi que par rapport au régime répressif . c) La criminologie : c’est l’étude

démocratiques bL’analogie juridique : Le juge ne raisonne pas à partir d’un texte existant, mais incriminer lui-même et punir lui-même en se fondant sur le moral. Btéléologique : Section 2Le principe de la non rétroactivité de la loi pénale : -En règle générale, la loi nouvelle ne doit pas s’appliquer aux infractions commises avant sa promulgation si elle est plus sévère que la loi ancienne. PRINCIPE DE LA NON RETROACTIVITE DE LA LOI NOUVELLE PLUS SEVERE : - une loi qui crée une incrimination nouvelle -

victime » n’est pas morte. Les tentatives de crimes, et de certains délits peuvent être punis, contrairement aux contraventions. 2 Le dol - Dol général : Le dol général consiste dans le fait que l’auteur de l'acte reproché par l'accusation l'a commis délibérément, sachant qu'il était prohibé par la loi sous la menace d’une sanction pénale. - Dol indéterminé : Le dol indéterminé est une variété de l’élément moral de l’infraction ; il consiste en l’acceptation par l’auteur d’un acte prohibé de tous