Le Dol Général Et Le Dol Spécial

consentement à un contrat doit être de façon libre (sans qu'une autre personne ne détermine le consentement) et intègre, pris en connaissance de cause. Dans le cas contraire, il y aura un vice du consentement. Sommaire  [masquer]  * 1 Le régime général du consentement * 1.1 La capacité juridique * 1.2 L'intention de se lier juridiquement * 2 L'existence du consentement * 2.1 La nécessité du consentement à l'existence même du contrat * 2.2 La nécessité du consentement pour déterminer

affirmant que la responsabilité du mandant ne peut être engagée du seul fait du dol du mandataire.Suite à la cession d’actions d’une société, le mandataire, ancien dirigeant, a reçu de son épouse et de ses enfants, les mandants, un mandat de vente des actions qu’ils possédaient. Or, les nouveaux acquéreurs ont considéré qu’un projet de départ du directeur général de la société leur avait été dissimulé, ce qui caractérisait un dol. Ces derniers assignent donc le mandataire, ayant commis les manœuvres dolosives

dans lesquels il y aura vices du consentement. Elle tend à corriger les décalages entre ce que les contractants disent et ceux qu’ils veulent vraiment qui prime toujours. L’article 909 énumère les 3 vices du consentement : l’erreur, le dol, la violence. L’auteur du dol doit avoir délibérément adopté un comportement dolosif reposant sur 2 éléments : * matériel : les manoeuvres, le silence * intentionnel : il faut que l’auteur de la manœuvre, celui qui s’est tut, l’ait fait intentionnellement

l'infraction. Cette volonté s'appelle le dol général. Il constitue l'élément moral de tous les crimes. Tous les crimes sont des infractions intentionnelles. Le dol général constitue également l'élément des délits à moins que la loi ne dispose autrement. Le dol général qui est tout simplement l'intention de violer la loi pénale est l'élément moral des infractions intentionnelles. A côté du dol général on distingue le dol spécial et le dol aggravé. Le dol spécial c'est lorsque l'infraction suppose l'obtention

Master : Droit privé et sciences criminelles Module : Droit pénal général approfondi Exposé sous le thème : Les éléments constitutifs de l’infraction Réalisé par : Encadré par : ♦Touzani Salma ♦ Mr. Maatouk Salah Eddine ♦Hajji Chaymae ♦Elyaacoubi Aya ♦Id Bobker Amina ♦El Banane Sabrine ♦Hamid Hanane

Cass.crim. 8 janvier 1991 Le problème de la nature du dolus specialis de l'homicide volontaire s'est posé à plusieurs reprises dans les années récentes. L'animus necandi est le dol spécial de l'homicide volontaire. Dans son Vocabulaire Juridique, le doyen Cornu relève que l’expression latine d’“animus necandi” (respectivement “âme” ou “esprit” et “mort”) désigne très littéralement l’intention homicide : la volonté de tuer. Elle caractérise l’élément moral du crime de meurtre, cela renvoie donc

à une effervescence des règles de droit spécial (B) A. L’interprétation des règles de droit commun par le juge La jurisprudence, après avoir rattaché le dol à de réelles manœuvres dolosives puis à un simple mensonge, aujourd'hui considère qu’il y a dol lorsqu’un contractant garde intentionnellement le silence sur un élément déterminant du consentement de l’autre. Cela s’appelle de la réticence dolosive. La conception extensive du dol peut être rapproché de l’obligation précontractuelle

de commerce le tribunal se saisit d' office ou est saisi par le syndic. Les textes précisent ainsi que sont punissables : • Dans les sociétés anonymes: les présidents de Conseil d'administration, les administrateurs, le directeur général, le directeur général délégué, le président du directoire, les membres du directoire, les membres du conseil de surveillance; • Dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL et EURL): les gérants (personnes physiques); • Dans les sociétés par actions

intentions. Il existe d’une part, l’intention de l’auteur d’un délit ou d’un crime de violer la loi, il s’agit ici du dol général. D’autre part, il existe un autre type d’intention qui nous intéressera spécifiquement dans le cadre de cet exposé. En effet, l’intention de l’auteur d’un crime ayant pour but la mort d’une personne est une atteinte volontaire à la vie, et il s’agit ici du dol spécial.L’intention de tuer se traduirait donc en droit pénal comme un homicide volontaire, qui se définirait alors

directement nommé par le code, par la loi, inventés par la pratique (contrat d’hôtellerie). Intérêt : savoir quel type de règle on va appliquer à ce contrat. Contrat nommé : application règles générales + règles spéciales à ce contrat. Contrat innommé : application seulement règles générales, droit commun des contrats. Si parties se trompent sur nomination du contrat juge obliger de requalifier le contrat Contrat complexe : innomé mais se rapproche du contrat nommé. Contrats consensuels