Le Domaine De La Couronne

fondamentales du pays. La première moitié du 16ème siècle est une époque d’épanouissement de la renaissance. Les grands Rois de cette période accomplissant de nombreux voyages, ils ont importé en France des techniques de l’art italien et surtout dans le domaine de la peinture, la poésie s’inspirent de l’Antiquité Gréco-Latine et de l’Orient. La Cour du roi, s’entourent de nombreux écrivains. Le développement scientifique est remarquable également, notamment avec Galilée et Copernic. Grâce au progrès et techniques

Bref – qui va tirer les conséquences juridiques de cette situation et avec l’appuie du pape détrone le dernier Mérovingien. Pépin le bref, le fils, va tirer partie, avec l’appui du Pape, il détrône le dernier mérovingien et se fait couronner roi en 751. Pépin se fait sacrer, mais pour prouver sa légitimité il se fera sacrer. Le sacre apparait ainsi pour la première fois la notion de sacre dans le Droit Public. Sacre = idée que le pouvoir vient de Dieu. Aucun

pays est la survie du régime seigneurial dans le cadre de la monarchie. En d’autre termes, le pays continue la principauté seigneuriale, autrefois autonome, avec ses coutumes particulières, dans le cadre du royaume après rattachement au domaine royal ou à la couronne. Telle fut par exemple le cas de la Normandie, du Languedoc, du Dauphiné, de la Bourgogne, de la Champagne, du Béarn, de la Bretagne, etc. Mais il existe de beaucoup plus petits pays. Section 2 : La représentation diversifiée de la

« Le roi est dans l’heureuse impuissance de disposer de la couronne » est un principe que le Conseil de régence sous Louis XV soutient dans un arrêt de juillet 1717 et qui rappelle la loi d’indisponibilité de la Couronne. Dès le Moyen-Age, les juristes différencient les lois ordinaires des lois supérieures au roi. Ces lois sont de nature constitutionnelle et s’imposent tour à tour aux différents rois. On les appellera par la suite les lois fondamentales du royaume, et elles forment en quelque sorte

même famille ; que la royauté soit naturelle, c'est-à-dire assimilable à la France. Ainsi, de nombreux principes sont posés sous l'Ancien Régime pour la dévolution à la Couronne : le principe de catholicité, le principe de primogéniture, le principe de masculinité et de collatéralité, et le principe d'indisponibilité de la Couronne. C'est ce dernier qui fait le lien entre les 3 premiers. Du point de vue formel, ces lois fondamentales ne seront jamais réunies dans un texte unique. La Constitution

culture parce qu’elle n’est plus comme à l’époque des Carolingiens le privilège des clercs. Cette culture gagne le monde des villes et aussi le monde des grandes cours, royales ou princières. Les thèmes de cette culture se renouvellent : vers des domaines de plus en plus profanes. C’est une CSQ d’une vaste réforme : la réforme de l’Eglise : Grégorienne. ( Séparation le religieux du laïque. Extension de la culture a=par le contact avec d’autres civilisations. Grace aux arabes, le 12ème siècle

ouvertement de la rénovation de l'Empire romain. Or pour restaurer ce dernier, il est nécessaire d'avoir le titre d'Empereur. Rénover par la « renovatio imperii ». Il assure son soutien au Pape et au cours de la messe de Noël de l'an 800, Charlemagne est couronné par Léon III pour le remercier. A la mort de Charlemagne, l'Empire est donné à son unique fils : Louis 1er le Pieux. L'unité et l'universalité sont maintenues. Louis le Pieux sait très bien qu'en partageant le Royaume entre ses fils, l'Empire va

loi salique (partage égal entre les fils). Tous ces territoires vont parfois se réunir sous une seule couronne. Très rapidement, on s’aperçoit que trois royaumes vont perdurer : Austrasie, Burgondie, Naustrie. Chaque fois mérovingien va, pour gérer la domesticité royale, s’entourer de gens très proches qui auront d’abord des fonctions domestiques qui vont au fil des ans s’étendre dans le domaine politique et vont avoir une finalité politique. La plus emblématique de ces fonctions est celle de Maire

partie Orientale. → le Moyen-Age Féodal: il va donc de l'année 987 en se prolongeant jusqu'à la fin du XV ème siècle. Il s'agit donc ici des rois de la troisième race, qui sont tous des Capétiens. Le premier roi étant donc Hugues Capet qui est couronné roi en 987. Cette dynastie capétienne va se prolonger jusqu'à la révolution française comme l'illustre la volonté des révolutionnaires de nommer Louis XVI, Louis Capet en 1792 lors de son exécution. Ces capétiens se divisent en plusieurs branches

développés l idée de couronne. A l origine c était quelque chose de visible, de palpable jusque vers 1150. A partir des années 1150, le terme couronne a progressivement été utilisé pour exprimer une idée plus abstraite, pour exprimer l idée qu’il existait une entité distincte de la personne du roi. Pour les juristes de l époque, c est cette couronne qui était le véritable titulaire du pouvoir royal et le roi en recevant la couronne recevait les pouvoirs. Cette idée de couronne préfigure la notion