Le Domaine De La Couronne

dévolution de la Couronne au Moyen Age Des le 14e siècle la couronne est l’emblème de la dignité social elle représente la permanence de la royauté. La couronne de France est regardée comme un être mystique. Elle est vue comme une personne qui reste immuable tandis que les rois se succèdent. La couronne est donc considérée au Moyen Age comme l'emblème le plus important de la royauté, c'est elle qui fait le roi grâce à elle le roi ne meurt pas en France. La couronne au cette époque est

04/03/2011 les lois fondamentales concernent surtout la couronne . L'élaboration des lois fondamentales à l'époque moderne : les lois fondamentales tenant à la couronne. 13éme 14éme il faut se détacher de la féodalité , rompre avec morcellement , patrimonialité . Les juristes vont transformer la couronne en véritable siège du pouvoirs. Le roi n'est qu'un administrateur, garant des droits et des pouvoir de la couronne il n'est pas le propriétaire du royaume . 3 nouvelles lois pour

peut prétendre à la direction du Saint Empire romain d’orient et se fait proclamer impératrice et Charles contraint Léon 3 a déclaré vaquant la couronne impériale car une femme ne peut gouverner un empire, origine du principe de… Charlemagne est sacré empereur en 800 (titulature). Changement de titulature : Charlemagne empereur, Sérénissime Auguste couronné par Dieu … Réf à l’Empire romain et aux lombards (801-823) Enfin, dernière tentative marqué du sau du déclin de Louis le pieu qui déclare la Constitution

siècle et du règne de Philippe Auguste, la royauté va entamer une politique de grande envergure. D’abord, le roi va réunir à son domaine les grandes principautés territoriales. Cette unification progressive du royaume va conduire le roi à être reconnu non plus suprême suzerain, mais souverain du royaume. a. L’intégration des principautés territoriales à la couronne : Il ne s’est pas fait par des conquêtes militaires. D’abord, le roi a utilisé des moyens légaux qui relèvent autant du droit féodal

selon les règles du droit privé. Les femmes sont exclues de la succession au trône, ce principe est issu de la loi salique (= des francs saliens) qui dit que la terre des ancêtres = terra salica, va régir. Le droit d’aînesse n’est pas appliqué à la couronne. C’est cette égalité successorale entre les fils du roi qui sera une première cause d’affaiblissement de la monarchie franque puisque chacun des héritiers va percevoir une partie du royaume et ensuite lui-même à sa mort transmet sa partie, à égalité

La théorie statutaire de la couronne Fera partie des lois fondamentales du royaume, mais le terme de lois fondamentales n’apparaît qu’au XVIe siècle. Début XIVe siècle, élaboration d’une théorie statutaire de la couronne : la couronne n’est pas à proprement parler héréditaire mais statutaire, elle obéit à un statut. Le roi qui monte sur le trône n’y accède pas en tant qu’héritier le plus proche du défunt, mais en vertu de coutumes. Mais ces coutumes sont apparues de façon empirique.  

Notre Seigneur JésusChrist. » Le roi remet enfin l’épée au connétable. - la couronne et le sceptre, signes de puissance et de majesté. La couronne est un attribut de la majesté royale, sans signification religieuse, si ce n’est qu’elle ceint une coiffure conique qui évoque la tiare, faisant de son porteur un prêtre-roi, le nouveau Melchisédech (roi de Salem, prêtre du Très-Haut, contemporain d’Abraham). La couronne royale pèse 4 kg ! Elle est portée à bout de bras par les 12 pairs du royaume

Les lois fondamentales Il y a 2 types de lois fondamentales: celles qui s'occupent de la question "qui est le roi", qui sont appelées la dévolution de la couronne et celles qui concerne le royaume, le territoire. I) L'inaliénabilité du domaine royal A) L'apparition du principe 1. L'aggrandissement du domaine royal Avec le renouveau du pouvoir royal au XII ème siècle, le roi sort de la féodalité et a pour but de contrôler tout son royaume, c'est-à-dire d'être souverain. Plusieurs techniques

une immunité, un privilège par lequel le domaine du grand propriétaire et ses habitants sont soustrait à l'action administrative des agents royaux. Le roi a voulut ainsi réduire le pouvoir de ses propres agents, de ses comtes où ils ne pourrait pas intervenir. Le pouvoir royale s'exerce alors sur le domaine immuniste par l'intermédiaire du grand propriétaire au quel sont délégué les pouvoirs du comtes, c'est donc lui qui convoquera les troupes de son domaine et qui les mèneront à la guerre. Le roi

aliénations au domaine royal. C’est est un document officiel et exceptionnel puisqu'il retranscrit à l'écrit des lois fondamentales concernant le domaine royal. Pour se faire, les légistes distinguèrent un domaine fixe (ensemble des biens et droits acquis par la Couronne à l'avènement d'un roi donné) et un domaine casuel (tout ce qui vient à échoir au roi).Concernant le domaine de la couronne, pendant des siècles, la règle avait été que le roi devait vivre des revenus de son domaine. Comme les revenus