Le Domaine De La Couronne

l’ordonnance de François Ier, du 30 juin 1539. Le XVIème siècle est marqué par la volonté de tourner la page face à l’époque féodale, tout en tant affirmant un nouveau concept : l’Etat, à travers l’affirmation du principe d’inaliénabilité de la Couronne. François 1er (1515-1547), inaugure la lignée des Valois-Angoulême. Son règne se caractérise par sa volonté de rester maître des décisions relatives aux royaumes, par conséquent il n’hésitait pas à disgracier certains de ses proches, du grand argentier

ne traitant que d’une seule question ou s’adressant à une catégorie spéciale de sujets. En février 1566, Charles IX prend l’ordonnance de Moulins, vaste texte de réforme de la justice, et l’édit de Moulins, consacré plus spécifiquement au domaine de la Couronne. Charles IX fait préparer ce texte d’une particulière importance par une assemblée de notables et de grands du royaume et rédiger par le chancelier Michel de l’Hospital avant d’être enregistré par le Parlement. Du XVIe au XVIIIe siècle

En février 1566, Charles IX prend l’ordonnance de Moulins, vaste texte de réforme de la justice, et l’édit de Moulins, est consacré plus spécifiquement au domaine de la Couronne. Par opposition à l’ordonnance qui est une loi générale portant sur diverses matières, l’édit, toujours de nature juridique, a une portée plus réduite, ne traitant que d’une seule question ou s’adressant à une catégorie spéciale de sujets. Charles IX fait préparer ce texte d’une particulière importance par une assemblée de

lois fondamentales concernant le domaine royal. C'est un fait rare, puisque l'ensemble des lois fondamentales n'a jamais été écrit dans sa totalité (sauf après la Révolution). Il est intéressant de remarquer la volonté des juristes du roi, qui ont mis par écrit ces principes, afin d'éviter toute confusion. L'édit de Moulins a donc entraîné de nombreux effets juridiques : le roi peut désormais se réapproprier de manière légale les usurpations faites à son domaine. De même, l'édit organise les apanages

assurent deux points essentiels à la survie du royaume: la transmission de la Couronne et la protection de l'Etat. I. La transmission de la Couronne Cette transmission de la Couronne relève d'un ensemble de droits qui ne doivent être contestables. Ces droits s'appuient sur des coutumes mais également sur des textes. A) Ce qui émane des coutumes Des coutumes découlent deux règles de la transmission de la Couronne: le principe de l'hérédité et celui de la primogéniture. S'imposant

rédaction particulière s d‘ordonnance. 2- Elles sont traditionnelles L’idée d’une norme supérieure s’imposant au roi est une idée très ancienne car elle remonte au serment du sacre par lequel le roi s’engageait à conserver les droits de la couronne. 3- Elles limitent l’autorité royale Le roi est libre à l’égard des lois ordinaires par contre il est lié par les lois fondamentales qui sont les lois du royaume et non celle du roi. Les lois fondamentales du royaume s’imposent au monarque

texte, qui va devenir véritablement une loi fondamentale de la Couronne. Fondé sur une démonstration assez rigoureuse, ce texte présente quelques conclusions de Terre Vermeille qui va s’interroger sur l’exercice de la royauté, autrement dit les modalités de sa possession et sa transmission. Il cerne sur les règles qui la conditionnent ainsi que les principes qui en découlent (indisponibilité de la couronne, inaliénabilité du domaine, plus tard continuité du pouvoir royal). Cet écrit de Terre

carolingien au IXème siècle. On parle aussi du domaine royal, ou de domaine de la couronne. Il s'agit d'un ensemble assez complexe. Il y a tout d'abord des terres, mais aussi, des droits, des revenus. Tout d'abord, le domaine de la couronne est un ensemble de terres. C'est le domaine corporel. Elle possède deux sens. Dans le sens large, le domaine de la couronne sont les terres qui s'élargissent ou se rétrécissent en fonction des guerres. Au sens premier, le domaine se compose des immeubles (forêts, châteaux)

transmission de la couronne et ensuite le domaine royal. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire, le roi. Le royaume prend l’apparence d’une institution autonome sous le nom de couronne qui symbolise depuis le XIV- XVème siècle la distinction entre le roi et le royaume, ce qui annonce le retour à la notion d’Etat. D’ailleurs grâce à la renaissance de ce principe on va instaurer le principe d’inaliénabilité du domaine royal. Trois grands

pas, il n'a pas de vie privée. Le roi n'a pas de patrimoine privé, il est riche selon les richesse de l'Etat. Sa personne et ses biens sont la propriété de l'Etat. Tout ce que le roi possède au moment où il monte sur le trône, ça tombe au domaine de la couronne (cf Henri IV qui avait un riche patrimoine avant de monter sur le trône). L'absolutisme n'est pas sans limite, que la volonté royale se heurte à des freins et c'est ce qui permet à l'Etat de ne pas devenir tyrannique. 1 – Les barrière