Le Domaine De La Couronne

son prestige. * Le fils de Charles Martel, Pépin le Bref, n'a plus qu’à tirer les conséquences juridiques de l'autorité de son père. Avec l'appui du père Zachariel et du peuple, il détrône Childéric III, et se fait couronner roi en 751 : acte fondateur de la dynastie carolingienne. Pour légitimer son usurpation de pouvoir, il a recours à un phénomène important : le sacre. Il est le premier roi à être sacré. * Par la suite, les rois carolingiens

en contexte de guerre de cent ans nécessite que les impôts doivent être prélevés de manière plus effective. Ainsi l’indemnisation en matière d’expropriation à l’époque de Montesquieu est sérieuse et véritablement encadrée. Le magistrat de la Couronne prononce l’indemnisation par ordonnance du propriétaire. Par principe de jus naturalis, l’expropriation ne doit jamais déboucher sur une suprématie du droit politique et donc de l’intérêt général écrasant l’intérêt particulier. Il ne faut jamais

Introduction et plan détaillé de l’exposé. Introduction. Au début des années 1600 demeure toujours cette opposition entre centre et périphéries qui a constitué un enjeu majeur aux diverses entreprises tenues par la Couronne d’Angleterre tout au long du XVIès. L’Irlande, justement, fait partie de ces périphéries convoitées : étudier l’Irlande à l’aube du XVIIès, c’est l’étudier en cours de rapprochement à la fois politique, économique et culturel avec l’Angleterre. Les juristes anglais fidèles

causes extérieures I. L’action de l’Eglise II. Le choc des invasions Section II – L’atomisation de l’espace politique §1 – L’autonomie du comté I. L’irrévocabilité de la fonction comtale II. L’hérédité de la fonction comtale §2 – Le grand domaine immuniste et l’immunité I. La nature du privilège de l’immunité II. La portée de ce privilège - DEUXIÈME PARTIE - Le Moyen Age : du pouvoir démembré à l’Etat renaissant Chapitre préliminaire Introduction sur le monde médiéval Section I

principes étaient néanmoins appuyés sur des textes communément admis par les juristes. Ces principes s'appliquaient essentiellement à la dévolution de la couronne ainsi qu'au statut du domaine royal. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même façon. Certaines procèdent d’une lente maturation (I), car elles se sont forgées lentement aux cours des

les aliénations au domaine royal. Pour ce faire, les juristes distinguèrent un domaine fixe (ensemble des biens et droits acquis par la Couronne à l'avènement d'un roi donné) et le domaine casuel (tout ce qui vient à échoir au roi). Le domaine fixe est inaliénable, mais le roi peut disposer du domaine casuel. Un bien acquis par le roi pouvait entrer dans le domaine fixe après dix ans d'administration par les agents royaux. L'édit de Moulins est une règlementation du domaine royal, considérée comme

dotent des moyens de mener une véritable politique économique dirigiste. §3 : l’économie seigneuriale Cette économie du domaine seigneurial repose sur l’exploitation agricole. En effet, depuis la chute l’empire romain au XIIIème siècle, le commerce a reflué et l’économie seigneuriale dépend d’une certaine situation juridique des terres. Il y a d’abord le domaine retenu. C’est la partie de la seigneurie où le seigneur exerce une propriété directe : il retire directement le produit de l’exploitation

mouvement vers la souveraineté absolue . 1)Le statut de la couronne Pendant la période féodale , on a établit les lois d’hérédité au trône , de primogéniture ( l’ainé du fils du roi doit régner ) . La Constitution coutumière est alors achevée , on parle désormais de lois fondamentales du royaume . Ces coutumes ont convergées dans deux direction , ayant en commun la publicisation des droits et des biens du roi A)La dévolution de la couronne 1)La loi de masculinité Cette loi traite du principe

port d’armes, fait de forger de la fausse monnaie…). Mais il peut tout aussi bien juger seul n’importe quelle affaire. En fait, les droits du roi, inaliénables et imprescriptibles, sont quasi illimités. Le roi va également chercher à limiter les domaines de compétence des justices laïques. Les juridictions ecclésiastiques sont elles aussi bridées : toute personne condamnée par un tel tribunal peut mettre en œuvre la procédure d’appel comme d’abus. En fait, l’idée de la justice retenue à cette époque

intellectuelle rejaillit donc directement sur le roi. - Par la stabilité de la monarchie 2 règnes longs permettent de stabiliser l’institution royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint Louis (1226-1270) : on relève pour lui un vrai souci de diplomatie et de justice. Le roi n’apparait plus