Le Double Objectif De La Politique Européenne De Concurrence

CHP 6 L’UNION EUROPEENNE 1. LA CONSTRUCTION DE L’EUROPE : L’Union européenne à choisit de mettre en place une union progressive après la 2ème guerre mondiale. Le premier objectif : la construction après la guerre et maintenir la paie en Europe. Le deuxième objectif : La dynamisation de l’économie par le développement du commerce intra communautaire. Le troisième objectif : Répondre à la globalisation de l’économie. Cette intégration s’est faite progressivement à partir des étapes importantes

L’intégration européenne et les nouveaux cadres de l’action publique Programme | Notions essentielles | Notions complémentaires | L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionaleLes nouveaux cadres de l’action publique | Union économique et monétaire, union politique, Europe socialePolitique économique, politique monétaire, politique budgétaire, consommations collectives, service public, service universel | Zone de libre-échange, union douanièreCoordination des politiques économiques

CHAPITRE 3: L’UE 2) UN MARCHE UNIQUE : LE GRAND MARCHE EUROPEEN 21) LE PRINCIPE DE LIBRE CIRCULATION Le grand marché européen repose sur la mise en œuvre de 4 libertés fondamentales : - la liberté de circulation des marchandises ; les droits de douane et les contingents ont été supprimés entre les pays membres, un tarif douanier extérieur commun s’applique aux importations en provenance des pays tiers ; - la liberté de prestation de services, - la liberté de circulation des personnes,

Intégration européenne et politiques économiques et sociales CHAPITRE 2 : LES NOUVEAUX CADRES DE L’ACTION PUBLIQUE L’économie française est confrontée depuis les années récentes à de nouveaux défis : l’intégration économique européenne avec l’adoption récente de l’euro mais aussi la mondialisation et la globalisation financière. Ces paramètres imposent de nouveaux cadres à l’action des pouvoirs publics qui affaiblissent progressivement les marges de manœuvre de la politique conjoncturelle

L'Union Européenne L'union Européenne constitue aujourd'hui le cas le plus élaboré d'intégration régionale. Sa construction s'est faite pas à pas en plusieurs étapes et s'organise autour des objectifs d'intégration et de régulation des marchés et d'harmonisation des politiques économiques et sociales; elle s'accompagne de l'adhésion de nouveaux pays. Elle permet aux États membres d'occuper une place essentielle dans l'économie mondiale, même si le processus d'intégration est loin d'être achevé.

Introduction aux chapitres 14 et 15 : Intégration européenne et politiques économiques et sociales « Un jour viendra ou vous France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne… » Victor HUGO (août 1848) La mise en place d’ensembles économiques régionaux (ALENA, UE, ASEAN,…) s’inscrit pleinement

de plus en plus de pays commencent à adopter une législation de la même envergure. Les autorités de concurrence sont par ailleurs de plus en plus actives pour appliquer la législation existante, n’hésitant pas à imposer des sanctions pour défaut de notification, et ce même à l’égard d’opérations réalisées entre sociétés étrangères ayant une activité dans le pays en question. Dans l’Union Européenne, le contrôle des opérations de concentrations a longtemps été de la compétence exclusive des Etats

droit commercial (droit des affaires) et le droit européen (droit du marché intérieur). Le droit français de la concurrence est dans le code du commerce mais il ne se résume pas à cela. Les règles fondamentales de la concurrence figurent dans le traité européen. Le droit de la concurrence est très largement adossé au droit de l’UE mais le traité de Rome n’a pas inventé le droit de la concurrence mais l’a implanté en Europe. Le droit de la concurrence est d’abord un droit américain (50 Etats, grand

Stratégie de Lisbonne et la concurrence et l’innovation constituent des processus tantôt complémentaires, tantôt antagonistes. Cette situation rend nécessaire une meilleure articulation entre la politique de concurrence et la politique d’innovation. A l’échelle de l’UE, la politique de concurrence prend de plus en plus en compte des considérations d’efficience dynamique. Compte tenu des pratiques observées sur d’autres continents, la politique de concurrence et la politique industrielle pourraient à

L’adhésion à l’OMC, dans le cadre des accords de l’Uruguay round signés à Marrakech le 15 avril 1994, puis la signature de l’accord d’association avec l’Union européenne le 17 juillet 1995 à Bruxelles, ont inscrit clairement la Tunisie dans une démarche d’ouverture et de libéralisation de son économie. Ces engagements internationaux achèvent également, et sans possibilité de retour en arrière, la rupture avec une stratégie de développement autocentré qui avait prévalu depuis l’indépendance