Le Double Objectif De La Politique Européenne De Concurrence

intégration européenne Chapitre 2 : Quelle est la place de l’Union Européenne dans l’économie globale I. la dynamique de l’intégration économique européenne L’UE, une expérience d’intégration économique originale Les étapes de l’intégration Différents degrés d’intégration ZLE : abaissement des barrières douanières, pas de tarifs extérieur commun (ex : ALENA) Tarif Extérieur Commun (même droit de douane) Libre circulation du travail, capital main d’œuvre Coordination des politiques économiques

Entreprise, concurrence et Europe PROGRAMME Les règles applicables aux entreprises Interdiction des ententes Les concepts entreprise concurrence Marché en cause Interdiction des abus de position dominante Les contrôles des concentrations PROGRAMME Les règles européennes applicables aux états membres Contrôle des aides des états Les entreprises publiques Les monopoles nationaux PROGRAMME La mise en œuvre de l’interdiction Par les autorités nationales Par les autorités

LES POLITIQUES DE LA CONCURRENCE : L’EXEMPLE AMERICAIN ET EUROPEEN Dans la perspective d’une intégration régionale de Madagascar, la politique de la concurrence joue un rôle important. L’objectif de ce chapitre est de présenter les exemples européen et américain, afin d’en dégager une perspective de l’évolution non seulement de la législation malgache mais aussi de l’environnement économique des entreprises. L’idée centrale à retenir consiste à dire que les politiques de la concurrence visent

Politiques Industrielles Notion de politique industrielle : Ensemble des modalités auxquels ont recourt les pouvoir publique pour intervenir/agir dans le domaine industriel. A partir des années 1980 ce type d’intervention a été abandonné aussi bien au niveau national qu’au niveau européen au profit d’une politique de désengagement économique des états. Et aux profits d’un développement d’un marché unique, d’une monnaie unique à l’échelle européenne c’est le ralentissement de la croissance économique

des impôts intérieurs ♦ au point de vue douanier 5) FISCALITE INTERNATIONALE, ELEMENT DE STRATEGIE ♦ Elément de la politique économique ♦ Elément de la stratégie des entreprises 6) Traite de Chaguaramas ♦ Sur la double imposition ♦ La cour de justice Caribéenne 7) FORMATION DE LA COMMUNAUTE CARIBEENNE ♦ objectif de la communauté ♦ Des formes d’intégration 8) OBJECTIFS DE LA COUR DE JUSTICE DES CARAIBES 9) HAITI ET CARICOM ; OPPORTUNITES ET ENJEUX 10) CONCLUSION 11) BIBLIOGRAPHIE caricom

L’élargissement de l’Union Européenne le 1er mai 2004, en particulier l’adhésion de la Pologne, induit d’importants changements dans le paysage agricole et laitier européen. A travers la nouvelle réforme de la Politique Agricole Commune de juin 2003, dont il est un des facteurs explicatifs de sa mise en œuvre, l’élargissement suscite des inquiétudes chez les éleveurs laitiers français. Ceux-ci sont amenés à revoir leurs stratégies, pour optimiser leurs revenus. Ils sont confrontés à une double problématique :

DROIT EUROPEEN Questions de la session de mai : Comment définiriez-vous le droit européen ? Présentez les différentes institutions de l’Union Européenne ? Les Etats ont-ils le monopole du pouvoir de décision au sein des organisations européennes ? Dans quelle mesure le droit européen s’applique-t-il aux individus ? Questions de la session de rattrapage : Peut-on parler d’un droit européen ? Les juges européens. INTRODUCTION I/ Définition du droit européen A. Remarques préliminaires La « matière

rence SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I. Les principes du droit de la concurrence communautaire 4 A. Règle de concurrence sur les accords anticoncurrentiels 4 1. L’article 81 Traité EU 4 2. Le principe 4 3. Exemple de mesures anticoncurrentielles 5 B. Règle contre les abus de position dominante 5 1. L'article 82 Traité EU 5 2. Le principe 6 3. Exemple de mesure contre les abus de position 6 C. Contrôle des concentrations d’entreprises 6 1. Le Règlement

Commission européenne La politique de concurrence en Europe et le citoyen La politique de concurrence en Europe et le citoyen Commission européenne De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Photos: couverture (avion) et photos des pages 8, 15, 17, 24, 26, 29 et 32: Médiathèque, Commission européenne Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000 ISBN 92-828-9366-9

 POLITIQUES INDUSTRIELLES ET MONDIALISATION Introduction I. La politique industrielle et la mondialisation a) Définition b) Caractéristiques c) Le rôle de l’Etat d) L’industrie II. Les enjeux économiques de la politique industrielle dans la mondialisation a) L’ouverture de l’économie b) L’innovation c) La recherche et développement d) Développement d’entreprises : les FTN III. Risques de la mondialisation sur la politique industrielle a) Le protectionnisme