Le Droit Aux Créanciers

exécution immédiate, et d'autre part, que le créancier ait quelque raison, tenant à l'importance des intérêts en jeu, de redouter la défaillance du débiteur en admettant qu'aucun n'est totalement insensible aux mesures susceptibles d'améliorer l'espoir d'un règlement effectif. Le droit des obligations comprend, un lot de techniques et mécanismes, légaux ou conventionnels dont l'objectif est la défense ou la préservation des intérêts acquis par le créancier contre son débiteur. La partie la plus saillante

Introduction au Droit Civil Le droit des sûretés Les sûretés sont des garanties de paiement offertes aux créanciers. Elles sont destinées à rassurer les créanciers puisque grâce à celles-ci les créanciers disposent d’une chance complémentaire de voir leurs créances payées. Pourquoi les sûretés existent ? Quelles sont les sûretés qui existent ? La variété des sûretés. Section I : L’existence des sûretés Les sûretés se présentent habituellement comme étant l’auxiliaire indispensable

L’EGALITE DES CREANCIERS DANS LE CADRE DES PROCEDURES COLLECTIVES Introduction Le déclenchement d’une procédure collective est toujours synonyme de conflits et de problèmes juridiques, aussi bien pour le débiteur indélicat que pour ses créanciers. Ceux-ci se trouvent en effet dans une situation peu enviable : ils sont non seulement face à un débiteur en difficulté mais ils doivent aussi affronter leurs semblables. Dans ce cas, en effet, chaque créancier essaye de faire prévaloir ses droits au détriment

DROIT DES SURETES Introduction Ce sont des mécanismes qui augmentent les chances de paiement d'une dette (sachant que cette dette est à terme). En présence d'un contrat dont le terme est reporté, il est utile de garantir l'exécution de cette obligation à terme par une garantie ou sûreté. L'effet de la sureté est de diminuer le risque pour le créancier qu'il ne se heurte à un refuse de paiement, une insolvabilité etc. Pour le débiteur, la garantie ou sureté augmente ses chances de pouvoir

DROIT DES SÛRETÉS |INTRODUCTION : | ❖ Notion de sûreté et garantie : L’économie aujourd’hui repose largement sur le crédit, or le crédit lui même ne peut être octroyé que si le créancier a suffisamment confiance en son débiteur. La question se pose de savoir si le droit de tout créancier de saisir les biens de son débiteur est-il suffisant

Droit des biens. Dissertation : L'étanchéité du patrimoine d'affectation Si pour Aubry et Rau le patrimoine est l' « émanation de la personnalité et expression de la puissance juridique dont la personne se trouve investie comme telle ». Il ressort de cette définition que le patrimoine est conçu en lien étroit avec la propriété : c'est l'expression de la puissance juridique de la personne, de sa propriété. C'est pourquoi on prend l'ensemble des choses qui forment la propriété comme une

et rôle du droit des suretés Le droit des suretés a pour objectif de garantir l’exécution future d’une dette de somme d’argent à terme soit garantir le paiement d’une somme lorsqu’il est du. C’est un droit secondant le droit des obligations qui tente de réduire le risque d’insolvabilité du débiteur pour le créancier. En effet le droit des obligations ne prévoit pas de garantie formelle de paiement se limitant à la force obligatoire des conventions et à l’exécution forcée. Le droit des suretés

GENERAUX 1.1 Constitution du gage 11.2 Etendue du droit de gage 1.3 Etendue de la garantie 1.4 Aliénation de petites parcelles 1.5 La spécialité du gage quant à son objet 1.6 De la poursuite en réalisation de gage 2. LES DIFFERENTES FORMES DE GAGE IMMOBILIER 2.1 L’HYPOTHEQUE 2.2 LE NANTISSEMENT 3. LE REGISTRE DES CREANCIERS 4. LA RADIATION DU GAGE IMMOBILIER AU REGISTRE FONCIER 5. DE QUELQUES CAS PRATIQUES 5.1 Changement de créancier, Changement de débiteur 5.2 Modification de la créance

DROIT DES SÛRETES Bibliographie :  Ch. Mouly et Cabrillac litec droit des sûretés (antérieur a la reforme du droit des sûretés) pas conseillé pour l’oral  oral : D. Legeais sûretés et garanti du crédit LGDJ  P. Lancel droit des sûretés objectif droit litec (2006) oral  Crocq Defrenois 2006  Simler, Précis dalloz 2006 (un peu trop complet)  Jérome François les sûretés personnelles (n’aborde qu’une partie du cours) Economica 2004 rattrapage jeudi 17h30 –19h abs lundi 19/02 établissement formation

Droit Des Suretés Introduction La notion de sureté renvoie à un mécanisme qui ajoute à la créance une sécurité destinée à réduire le défaut de paiement. Il y a sur le plan étymologique même un lien entre notion de sureté et sécurité, le créancier qui doit être payé à terme a besoin d’une sécurité, de s’assurer que sa créance sera réglée à terme. Lorsqu’un paiement est immédiat, bien entendu il n’y a pas de problème, la sureté n’est une nécessité qu’en cas de paiement à terme, par exemple