Le Droit Avant 1804

française et émergence d’institutions qui ont fondé la France moderne. Sous le Consulat, fondations suivantes : Sénat, Conseil d’Etat, lycées, législation sur l’école, Banque de France, administration (préfets), justice (système plus évolué), code civil (1804), code pénal (1810), cour des Comptes, légion d’honneur. La France est héritière de l’œuvre napoléonienne. Napoléon crée ces institutions en 4 ans parce que les parlementaires, hommes de loi avaient réfléchi à ces transformations depuis 1789. Débat

réforme du droit des obligations (Projet Catala-Viney) « Constitue une faute la violation d’une règle de conduite imposée par une loi ou un règlement ou le manquement au devoir général de prudence ou de diligence » Le droit des obligations se singularise par sa lente évolution, c'est indiscutable en droit des contrats. Le droit de la responsabilité délictuelle s'est prodigieusement développé depuis la fin du XIXème siècle. Le Code civil de 1804 a repris des solutions de droit romain telles

femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille », dispose l’article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Cet article fait une ébauche de définition du mariage, et place la liberté du mariage comme principe fondamental, dont chacun a le droit de jouir. La liberté est, selon l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la possibilité de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Le

------------------------------------------------- Chapitre II – Les sources du droit objectif ------------------------------------------------- Les sources internes Les sources directes Formelles : Les Lois : normes votées par le Parlement, de nombreuses sortes de lois existent (loi référendaire, loi organique, loi constitutionnelle, loi parlementaire => Schéma p.16). Une loi n’a pas d’effet rétroactif (art 2 du code civil) sauf si la loi est d’ordre public ou dans les situations non

Les sources du droit civil A sources formelles et informelles Comment crée t on du droit? *Les sources formelles renvoient aux règles écrites émanant des autorités politiques et administratives. C°> traités I> L Organiques > L ordinaires > D autonomes du 1°M art 37 > D d’appl° art 21> arrêtés Ml à Hiérarchie qui donne un sentiment d’ordre trompeur CE 1998 Sarran et Cass° 2000 Fraisse : supériorité de la C° par rapport au traité. Ceci est en contradiction avec la position de la CJCE

comme outil de propagande et pour servir sa légende. Pour ce faire il touche à tous les domaines artistiques: architecture, peinture, sculpture,... Attardons-nous plus particulièrement sur la peinture et l'architecture. C'est sous l'Empire (1804-1814) qu'un nouveau mouvement voit le jour en Europe: le néoclassicisme. Il est né après la redécouverte de Pompéi et d'Herculanum, et s'inspire donc de l'Antiquité grecque et latine. L'artiste phare de ce mouvement est sans conteste Jacques-Louis

étant d’après la constitution, le chef des armées et pouvant nommer les officiers il va utiliser ce droit de nomination, il va utiliser ce droit pour désigner un nombre suffisant de généraux sympathique, destitution de Changarnier. Louis-Napoléon, plébiscité président de la république par 7 millions et demi « oui » et 700 000 « non » a vite transformé en Empire sa république plébiscitaire. 1804-1852 => des années de régime parlementaire Un comité de 5 membres dirige en secret une constitution

XIIIe siècle (avant la montée des législations royales), de grands pans du droit (notamment le droit privée) étaient laissés au soin des normes locales et régionales ce qui ne permettait pas de correctement situer le droit applicable. Il y avait un vœu d’uniformiser le droit civil. Le deuxième inconvénient soulevé était la complexité du droit en vigueur. La législation semblait bien trop compliquée à comprendre et les cahiers de doléances soulevaient le vœu de simplifier le droit. Le troisième

Droit civil semestre premier * le père présent…… Qui doit procéder a la déclaration de naissance ? Le code civil va posé une alternative ou bien le père ( peu importante ce qui s’agisse) pour emploi un langage. La loi moderne abandonne cette expression a défin de clarté. C est une question de présence ou il était ou il était pas a l’accouchement de l’enfant ,c’est un miroir des meurses médicale de mars 1804 ; il reflet une habitude médicale. C’est pourquoi en rédigent le code qu’il est

politique de la révolution de 1789 L’Ancien Régime, le système en vigueur jusqu’en 1789, peut être défini comme une monarchie absolue de droit divin, le roi est seul souverain, on parle de monarchie de droit divin car le roi tient son pouvoir directement de Dieu. A été bâtie la théorie de l’origine divine du pouvoir, cette théorie politique de la Monarchie absolue de droit divin reste jusqu’à la Révolution. En 1787, à la veille de la Révolution, le chancelier Lamoignon déclare qu’au roi seul appartient