Le Droit Avant 1804

HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE Préambule La famille est un pont essentiel du droit car nous appartenons tous a une famille. De Rome aux grandes reformes contemporaines. Elle tient au plus profond de notre être. Rome est très importante dans l’histoire de la civilisation occidentale car c’est à Rome que Jésus-Christ est né en l’an 0 et instaure donc le Christianisme. Le droit Romain n’est pas seulement celui de l’empire, Il forme pendant des siècles dégénération de juriste au sein des universités

Introduction au droit Introduction : 1° Il n’y a pas une seule définition de ce qu’est le droit mais plusieurs conceptions : parce qu’il y a plusieurs courants de pensée. Les auteurs n’apportent pas tous la même réponse, ils n’ont pas tous la même conception du droit. L’une des caractéristiques que l’on prête au droit c’est qu’il est omniprésent dans la société. Dans tous les actes de la vie quotidienne nous sommes soumis à des normes juridiques qui organisent la vie en société. Souvent on

réformé le divorce. Loi du 10 janvier 1993 sur le droit de la famille. 15 novembre 1999 sur le concubinage et le Pacs, elle légalise le concubinage. Droit qui est plutôt stable. Si on met de côté la loi Naquet de 1884 qui réintroduit le divorce (avant pas le droit), depuis pas de réel changement. Ce qui évolue c'est le mariage. C'est une institution stable, toutes les sociétés la connaissent. C'est « la plus ancienne coutume » Carbonnier. Le droit de la famille n'a pas de place particulière dans

Après Révolution, pas moins de sept régimes politiques se succèdent au cours du XIX e siècle, jalonné par autant de guerres, de coups d'Etat et de crises. On peut citer le Consulat qui s'étend de 1799 à 1804, l'Empire napoléonien de 1804 à 1814, la Restauration (Louis XVIII et Charles X) de 1814 à 1830, la Monarchie de Juillet avec Louis Philippe de 1830 à 1848. La Seconde République de 1848 à 1850, le Second empire avec Napoléon III de 1852 à 1870 et enfin la Troisième République secouée

générateur et un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. La notion de responsabilité existe depuis longtemps. Déjà en droit romain, on distinguait le délit du quasi-délit. Des actions permettaient la restitution du bien en nature, ou par équivalence, et l’octroi d’une sanction allant du double au quadruple selon la valeur du bien. C'est le Code Civil de 1804 qui fonde la responsabilité civile délictuelle pour faute, ce qui marque un grand progrès par rapport au dorit romain. La responsabilité

Introduction Saint-Domingue fût colonisée par la France. Cette colonisation dura plus d’un siècle et demi. Elle débuta en 1967 pour prendre fin à la veille du 01 janvier 1804. Cette fin fut marquée par la proclamation de l’indépendance suite au soulèvement général des esclaves dans la nuit du 22 au 23 août 1791. En effet, cette insurrection fût, au cours d’une cérémonie vaudou au Bois Caïman, l’objet de la revendication des esclaves marrons sous la direction d’un prêtre vaudou, Boukman, le 14

Droit Civil : Droit de la famille. On parle du droit de LA famille, comme si c’était un modèle unique. La famille est la cellule vitale de la société. Le mode d’ancrage de la personne dans la société. Le refuge pour certains. Pourtant aujourd’hui le pluriel semble plus adapté parce que les modèles se diversifient ainsi que les sources. La famille. Un concept équivoque. Qu’est-ce que la famille ? Cocon qui rassure. Même si parfois on le rejette on le reproduit. Elément incontournable

axes de travail : Informer en France sur l'actualité et les débats en Haïti, Rassembler les associations et ONG en France pour améliorer les pratiques partenariales avec Haïti, Soutenir la société civile haïtienne via une approche transversale des droits humains.  L'ARTICLE DU MOIS  Colonialisme, néocolonialisme, mondialisation : Haïti un espace pionnier et paradigmatique dans les processus de domination.  Par Nadine BAGGIONI LOPEZ, Professeur agrégé d’Histoire et géographie - Université Aix-Marseille

| | DROIT CIVIL | | | | | | | | | | | Livre 1 : les personnes | | | | | Titre 1 : perspnnes physiques | | | | | | | | | | | | Le droit civil est le droit de la vie de tous les jours (mais le droit constitutionnel aussi), | Seulement le droit civil est à l'échelle individuel alors que le droit constitutionnel, lui est | à l'échelle de la nation | | | | | | Le droit civil c'est donc l'individu au regard du droit | | | Le code civil est la principale

TD 5 - Droit de la responsabilité civileCommentaire d’arrêt : Cass, civ 2e, 11 septembre 2014 La faute n’étant pas nécessaire pour établir la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur, un simple fait causal suffit. En effet, cette approche philosophique a évolué et a été amenée avec l’héritage romain où on considérait que le père de famille était responsable de ce qui se passait sous son toit, mais également à l’extérieur du domicile. Il y a une certaine solidarité familiale