Le Droit Avant 1804

Introduction au droit La notion de droit : Droit (objectif) droit (subjectif) Droit (objectif): ensemble de règles de conduite socialement édicté, qui régissent les rapports entre les hommes. La morale est le rapport entre les autres et le rapport avec nous-mêmes. Caractère d’une règle de droit : Tout le monde a les mêmes droits. Générale et impersonnelle. Contraignante. Une règle de droit ne doit pas être destinée à régir la situation d’une personne donnée. Le droit objectif repose

TD4 : Histoire du droit et des institutions Thème : Consulat – Premier Empire Sujet : « Ni bonnet rouge, ni talon rouge, je suis national » (Napoléon) Louis Napoléon Bonaparte prit le pouvoir le 18 brumaire, soit le 9 novembre 1799, alors que la République était à l’agonie. Avec le Consulat et l’Empire, nous assistons au retour du pouvoir autoritaire, dont tout dépend. C’est le retour au pouvoir exercé par un homme, au régime politique incarné par un homme. Le Consulat et l’Empire représentent

dissolution du mariage. En principe le mariage est un engagement perpétuel qui engage les parties jusqu'à la mort mais exceptionnellement (fréquemment) qui permet de le dissoudre par le divorce. Avant 2006 il y avait un délai de viduité pour la divorcée ou la veuve cad qu’elle ne pouvait pas se marier avant un délai de 300 jours (pour s’assurer qu’elle n’était pas enceinte de son mari). Ce délai pouvait prendre fin soit par son accouchement, soit par preuve (certificat médical) où soit par décision

Le droit de vote et les élections en France Les étapes de la conquête du droit de vote en France Le droit de vote peut paraître anodin de nos jours, mais cela n’a pas était toujours le cas. La Révolution française de 1789 fit tombé la monarchie absolue. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen définit la liberté, elle a été écrite par l’Assemblée Nationale en 1789. En effet, en 1791, le régime politique de la France est une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution

Droit de la Famille Introduction Paragraphe 1 : La notion de famille La définition Pas de définition de la famille dans le c.civ La définition classique La famille : terme polysémique, définie dans « le vocabulaire juridique » de Gérard Cornu La définition fondée sur le lien du sang La famille : ensemble de personnes unies par un lien de sang  descendent d’une même personne L’élargissement de la définition au lien d’alliance Qu’est ce que le lien

Cours de capacité en droit (2) – semaine du 17 octobre (3 heures) (…) 2/ De la noblesse de la loi à l’inflation des lois (le Code civil aujourd’hui et son histoire) Autre source écrite et indiscutée : la LOI. Pour les distinguer des lois organiques, on parle de « lois ordinaires ». Après avoir défini ce que c’est que la loi (a), nous nous attarderons sur la loi civile, et plus particulièrement sur le Code civil, de sa genèse à aujourd’hui (b). a/ Définition D’un point de vue formel, la loi

Réforme du droit de la responsabilité civile Denis Mazeaud Le gouvernement décide de passer par la voie parlementaire, comme ce sont des questions de sociétés (éradiquer, prévenir, indemniser des dommages). Le processus du réforme a commencé en 2004, avec l'intervention de J. Chirac. Deux projets de réformes d'origine universitaire ; -l'avant projet CATALA, petit groupe sur la responsabilité civile dirigé par G. Vinet. Ce projet c'est la réforme dans la continuité c’est-à-dire dans l'idéologie de

écoulés depuis la création par décret du 12 septembre 1989, de la Commission supérieure de codification chargée d’œuvrer à la simplification et à la clarification du droit.  Cette commission créée en réponse à une forte inflation législative et à l’inertie de codification du parlement,  poursuit l’ambition de codifier tout le droit, c’est à dire de réunir dans des codes   « un ensemble cohérent de dispositions juridiques concernant un domaine plus ou moins étendu, et revêtant un caractère normatif »

e) Fort de La Roche f) Fort Dimanche -Conclusion Introduction Pendant que se poursuit sur le sol de la France révolutionnaire le débat autour de la déclaration des Droits de l’Homme, l’appel à la liberté retentit partout à travers les plantations de Saint-Domingue. À l’issue d’une cérémonie secrète qui se tient dans la nuit du 14 au 15 août 1791, au lieu-dit Bois-Caïman, non loin du Cap-Français, des chefs esclaves

suivants. Vous devez également souvent savoir les associer à un ou plusieurs personnages où à un ou plusieurs monuments. Vous avez étudié tous ces évènements depuis la classe de 6e. ANTIQUITE DATES VIIIe millénaire avant Jésus-Christ IVe millénaire avant Jésus-Christ IIe et Ier millénaires avant Jésus-Christ EVENEMENTS Naissance de l’agriculture en Mésopotamie Naissance de l’écriture en Mésopotamie. Le temps de la Bible. A SAVOIR Il ne s’agit pas d’un évènement à proprement parler mais d’une évolution