Le Droit Budgétaire Marocain

difficultés rencontrées dans la rédaction des actes Conclusion INTRODUCTION Pour finaliser mon diplôme en gestion des entreprises , j’ai réalisé un stage de deux mois. Cette période a permis de valoriser les... L’historique : Le notariat marocain est institué au Maroc par : Le Dahir du 4 mai 1925 portant organisation du notariat. Copie textuelle intégrale de la loi française dite : « Vantôse », Du 25 Vantôse an XI (16 mars 1803) Motivés par le besoin de former un corps professionnel

travaux de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC) et l’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) destinée à la lutte contre le blanchiment de capitaux). Quant à l’encouragement de la mise à niveau des entreprises marocaines, il consiste prioritairement à l’adoption des procédés suivants : _ L’ajustement du cadre institutionnel : Il s’agit de l’affermissement du processus de dynamisation, de modernisation, du développement de la compétitivité et la synergie des

investissements, d’une partie des dettes contractées avec la France, l’Espagne, l’Italie et le Koweï t ainsi qu’au remboursement par anticipation de certaines dettes onéreuses. Les finances publiques ont été relativement assainies. Le déficit budgétaire a été ramené à 3% du PIB sur la période 1993-2001. Le taux d’inflation, plus faible au Maroc que dans les pays de l’échantillon entre 1995 et 2001, n’a progressé que de 0,6% en 2001. Cependant, en dépit du rétablissement de la crédibilité internationale

ETUDE DU MARCHE SENEGALAIS Novembre 2006 Centre Marocain de Promotion des Exportations 1 SOMMAIE III- LE PAYS EN BREF STRUCTURE ECONOMIQUE III- COMMERCE EXTERIEUR SENEGALAIS IV- LES RELATIONS MAROCO-SENEGALAISES VCONDITIONS DU MARCHE ET PERSPECTIVES ANNEXES Contacts utiles Tableau des échanges maroco-sénégalais 2 I- LE PAYS EN BREF SITUATION GEOGRAPHIQUE La République du Sénégal est située en Afrique de l’Ouest, entre la Mauritanie au Nord, le Mali à l’Est, la Guinée-Bissau

et social (début des années 60 jusqu’en 2004) et de stratégies horizontales et sectorielles (depuis 2005) dont l’objectif est la mise à niveau de l’économie marocaine. Cette dynamique s’est accompagnée par la révision des cadres institutionnels, juridique et économique régissant l’économie marocaine. Néanmoins, à cette ère marquée par une libéralisation accrue et la globalisation des économies grâce notamment, à la concrétisation des accords multilatéraux, régionaux et bilatéraux

Matière…………………………………………………………………………………………………………… … 24 II.Service Trésorerie…… …………………………………………………………………………………………………………… 28 3éme Partie : Le Département Contrôle de Gestion . Chapitre l : I. Comptabilité Analytique  : II .Controle budgetaire III .Etude de cas Conclusion Erreur ! Signet non défini. L’intérêt que je porte au domaine de la gestion m’a permis d’appréhender un nouveau monde: celui de la finance

Research n°FEM22-26 Directed By Claude Berthomieu, CEMAFI université de Nice, France In collaboration with: GEMF, Faculdade de Economia da Universidade de Coimbra, Portugal Réseau Monnaie - Finance - Banque (Rabat-Agdal), Maroc Faculté de Droit de Marrakech, Maroc URED, Univ. of Sfax, Tunisie Univ. of Galatasaray, Turkey Institute of Financial Economics, American Univ. of Beirut, Lebanon Février 2006 Ce rapport a été réalisé avec le soutien financier de la Commission des Communautés

à vocation d’être privatisé en ouvrant son capital. La mission principale de  Marsa Maroc est le traitement, dans les meilleures conditions de délai, de coût et de sécurité, de l’ensemble des navires et des marchandises transitant par les ports Marocains. A- Spécificité et Historique : Avant de présenter  Marsa Maroc (sa structure, son organisation,…) il n’est pas sans intérêt d’entamer quelques spécificités historiques qui qualifient le port de Jorf Lasfar. Ce dernier qui, étant ouvert sur l’économie

par la souscription à hauteur de plus de 8 millions de dirhams à l’augmentation de son capital. * 1986 : La participation de l’Etat passe de 66,5% à 80,7% suite à une nouvelle augmetation du capital. * 1993 : La CTM est la première Entreprise Marocaine cédée dans la cadre du pragramme de la privatisation. Elle est en même temps intriduite à la Bourse des valeurs de Casablanca. * 1994 : 2,6% du capital a été alloué aux salariés,et 18,46% aux personnes physiques résidentes à l’étranger. * 1998

base des données antérieurs, provenant de différents établissements de l’Etat. Ces établissements devraient suivre l’évolution de leurs dépenses et recettes réelles, et les comparer avec leurs budgets par le biais des méthodes relevant du contrôle budgétaire. Ce dernier a pour objectif d’optimiser les dépenses, et d’adapter les ressources aux besoins de financement. Pour un établissement public tel que la Régie Autonome Multiservices d’Agadir, RAMSA, ce contrôle semblerait facultatif ; puisqu’elle