Le Droit Budgétaire Marocain

BANCAIRE MAROCAIN] ESTEM Sommaire CHAPITRE 1: LE SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN : 2 SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE 2 Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire 2 Paragraphe 2 : La loi bancaire de 1993, Dahir portant loi n°1-93-147 5 Paragraphe 3 : La loi bancaire février 2006, Dahir n°1-05-178 portant loi n°34-03 8 Paragraphe 4 : Apports de la loi portant modification des statuts de BAM 11 SECTION 2 : LES STRUCTURES ET L’ORGANISATION DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN 13 Paragraphe

COMMERCE EXTERIEUR ..................................................3 1.1. Projet de réflexion sur la politique de change et croissance ........................... 3 1.2. Projet d’analyse de l’évolution du taux de change et impact sur l’économie marocaine .............................................................................................................. 5 2. COMMERCE EXTERIEUR : QUEL APPORT POUR LA CROISSANCE ? ...............................8 2.1. Commerce extérieur et croissance économique

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

social 2.3 Un important potentiel fiscal à exploiter 2.4 La problématique des excédents 2.5 Un système de transfert à effet péréquatif limité 2.6 Un faible recours à l’emprunt 2.7 Des difficultés dans la gestion du patrimoine 2.8 Des procédures budgétaires lourdes 2.9 Une structure inadéquate des ressources humaines 29 29 29 36 43 43 44 45 49 49 52 53 54 56 Chapitre 3 : le rôle de l’Etat dans le développement régional 1. Les politiques publiques du développement régional 1.1

à la crise et d’y réagir. En particulier, son système financier est sain et peu exposé aux marchés internationaux. Les autorités ont réagi de façon appropriée à la détérioration des perspectives. Un assouplissement modéré de la politique budgétaire et monétaire, conjugué à un contrôle vigilant du secteur financier, a étayé la confiance et la demande intérieure tout en réduisant les risques au minimum. De plus, la poursuite des réformes structurelles donne à penser que les perspectives d’investissement

2007 SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI, QUE DIEU L’ASSISTE «…le droit à la scolarité, à la santé, à l’alimentation, à l’habitat et à un environnement sain entre autres, constitue en effet, un aspect essentiel de la dignité de l’Homme…» Message Royal aux participants du 5ème atelier international des institutions nationales de promotion et de défense des droits de l'homme - 13 avril 2000 - SOMMAIRE PREFACE ...................................................................................

audiovisuel très marquant par rapport aux autres pays voisins. Au Maroc le secteur, en comparaison avec les données mondiales ou juste régionales se situent encore dans un stade embryonnaire et se trouve en difficulté. Pour le gouvernement marocain, la réforme de l’audiovisuel est au centre des préoccupations du ministre de la communication. Nabil Benabdellah aborde la question avec beaucoup plus de panache que ses prédécesseurs. Le temps de l’hésitation est-il réellement révolu. La réforme

obligatoires, 2007 3 L’examen de la dimension2 de la fraude fiscale nous amène à en évaluer l’ampleur. L’évaluation reste une tâche complexe vu qu’il est difficile d’évaluer les dissimulations. Les études et réflexions menées sur le système fiscal marocain depuis la mise en œuvre du Programme d’Ajustement Structurel n’ont abordé qu’accessoirement l’évaluation de la fraude fiscale. Au Maroc les statistiques officielles en 1985 indiquaient que sur 8780 entreprises assujetties à l’impôt sur les bénéfices

partenariat stratégique de voisinage. La politique de voisinage de l’Union européenne se fixe des objectifs ambitieux, fondés sur l’attachement, réciproquement reconnu, à des valeurs communes comprenant la démocratie, l’Etat de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme, les principes de l’économie de marché, le libre échange, le développement durable ainsi que la réduction de la pauvreté et la mise en œuvre de réformes politiques, économiques, sociales et institutionnelles. La coopération

jour, innove et travaille sur le long terme pour offrir des services toujours en phase avec les attentes de ses clients. En progressant deux fois plus vite que le marché national de transport des voyageurs, l’ONCF confirme que sa volonté d’assurer le droit à la mobilité pour tous est bien réaliste. Pour atteindre ces performances, l’ONCF s’appuie sur sa maîtrise des fondamentaux du produit ferroviaire, sur une équipe sensible à la culture client et spontanément engagée et sur son capital d’entreprise