Le Droit Budgétaire Marocain

"Working Papers" dont le présent rapport est la synthèse. Ces "Working Papers" sont joints en Annexe au présent rapport. 2 1 CEMAFI - Centre d'Etudes en Macroéconomie et Finance Internationale Université de Nice Sophia Antipolis.Faculté de Droit, des Sciences Politiques, Economiques et de Gestion 7 avenue Doyen Louis Trotabas - 06050 Nice Cedex 1 Tél. : 33 (4) 92 15 71 84 - Fax : 33 (4) 92 15 71 85 - http://www.unice.fr/CEMAFI Introduction : A titre principal, ce projet se rattache au

années une accélération économique, politique et sociale. La Caisse de Dépôt et de Gestion a participé massivement dans ce développement, elle a pu intervenir grâce à ses ressources financières et humaines. Cette évolution récente de l’économie marocaine vers plus de libéralisation n’a pas fondamentalement changé la nature de la mission de la Caisse de Dépôt et de Gestion, mais l’a incité à adapter ses structures et son mode de gestion pour devenir plus compétitive et plus proche des intérêts de

différente selon les grands courants de la pensée économique: le courant classique, keynesien et néo-libéral Sur le plan des interventions macro-économique de l'état on distingue généralement entre 3 grandes politique : Politique monétaire, Budgétaire et des échanges extérieurs. Face à des besoins sociaux économiques considérables la contrainte essentielle en matière de politique publique est celle liée au financement, c'est d'ailleurs l'une des contraintes qui a fait réduire la sphère directe

marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03) 88.21.44.44, Fax : (03) 88.21.44.99 13, rue de l’Université- 75343 PARIS CEDEX 07- Tél : (01) 49.26.45.45- Fax

Axe 3 : Douane et logistique internationale Traditionnellement chargée de la perception des droits et taxes douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires.  I- Présentation de la direction de douane au Maroc 1- La Douane : une administration fiscale Les recettes douanières

Définition de la politique commerciale II. Les objectifs de la politique commerciale III. Les types de la politique commerciale Chapitre 2 : la politique commerciale marocaine I. Les traits tarifaires de la politique commerciale I.2 Environnement économique et échanges mondiaux marocains I.3  Traits caractéristiques de la politique économique Conclusion Bibliographie L’utilisation de la politique commerciale comme un instrument de diversification industrielle

Cours : les institutions financières Marocaines Les institutions financières marocaines 16/10/08 chapitre1 La monnaie 1) Définition. 2) Fonction. 3) Formes. 4) Les agrégats. 5) Les contreparties. chapitre2 Le système bancaire marocain. 1) La réglementation (la loi bancaire). 2) Les différents établissements bancaires. chapitre3 La politique monétaire. chapitre4 Les marchés de capitaux. chapitre1 La monnaie

................................................ 18 II. Gestion budgétaire ............................................................................................................................................ 28 1. Le système budgétaire ................................................................................................................................................. 28 2. Les composantes de la gestion budgétaire ...............................................................

000.000 DH), aux professions libérales, ainsi qu’aux opérations d’importation.  B/ Base imposable - Le CA imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents , à l’exception de la TVA. - Le CA est constitué : - pour les opérations de promotion immobilière, par le prix de cession de l'ouvrage, diminué du prix du terrain actualisé par référence aux coefficients afférents aux profits

présidence du premier ministre marocain. La commission va notamment devoir élaborer une nouvelle vision pour la période 2011-2015. Cette réunion d’hier a permis notamment d’établir un bilan depuis la création de l’INDH, le 18 mai 2005 à fin juillet 2009. L’INDH a réalisé 18.755 projets précisément pour quelques 11 milliards de dirhams ; projets dont quelques 4,6 millions de personnes ont bénéficié que ce soit en milieu rural ou urbain. Le premier ministre marocain a rappelé la raison d’être et l’esprit