Le Droit Cambiaire

………………………...………...15 a)Le crédit de préfinancement correspond à la phase de démarrage………………………………………………....15 b) Le crédit d’accompagnement …………………………………….......15 c) Le crédit de mobilisation de créances nées constatées ou de crédit de mobilisation de droits acquis……………………….......15 1-1-2-3 L’escompte commercial ……………………………………......16 1-1-2-3-1 La lettre de change relevé (LCR)………………………..…....17 1-1-2-3-2 Le crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC)....................................

créditer le compte du cédant qu’après encaissement effectif de l’effet 2°) Cautionnement : Le cautionnement est fourni par le débiteur qui le propose et le paie. 3°) L’Aval l’aval est une sûreté personnelle mais qui est propose au droit cambiaire et plus précisément aux effets de commerce. L’aval intervient lorsque le bénéficiaire d’un effet de commerce a des doutes sur la solvabilité du tireur ou lorsque l’endossataire a des doutes sur la solvabilité de son endosseur ,ce bénéficiaire

moyennant paiement des frais (agios), le cédant demeurant garant du paiement si le débiteur (le cédé ou le tiré) ne l’honore pas à temps. Ce mode de financement qui paraît généralement moins coûteux que le découvert, présente des garanties cambiaires qui rassurent le banquier notamment : * la solidarité des signataires qui signifie que toute personne qui a signé la traite (tireur, tiré, endosseurs) peut être actionnée, en cas de non paiement de l’effet à l’échéance ; * le transfert

Droit des affaires Introduction au droit des affaires Section 1 : Notion de droit des affaires L’expression de droit des affaires est apparue au milieu du XXème siècle par la doctrine. Cette matière recouvre le droit commercial. Est-ce qu’ils sont synonymes ? Deux réponses émanant de la doctrine. Une partie estime qu’il s’agit de parfaits synonymes et l’autre partie qui émet des nuances pour les deux notions. Le droit commercial est défini comme l’ensemble des règles applicables aux commerçants

divers établissement bancaire et financiers on vue le jour pour répondre a des besoins spécifiques. Le droit bancaire peut être défini comme étant l’ensemble des règles relatifs aux opérations de banque et des personnes qui les accomplissent à titre professionnel. Il a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Au Maroc, le droit bancaire a connu une nette évolution: deux étapes importantes marquées par: * La promulgation du dahir

La mobilité des sociétés dans l'union européenne : entre droit et gestion * La mobilité des sociétés dans l'ue a fait l'objet d'importantes évolutions au cours des deux dernières décennies, au niveau jurisprudentiel comme dans les travaux législatifs. la dernière étude exhaustive portant sur cette question a été menée par le pr. menjucq (1995). celle-ci met en avant les carences de la jurisprudence et de la loi, tels qu'ils existaient à cette époque. le présent projet ne saurait avoir pour

Droit des suretés ! ! Tout créancier dispose d’un droit de gage général. Ce droit de gage lui permet de saisir tous les biens de son débiteur pour se faire payer sur leur prix en cas de défaillance (art 2284 du cc). Quiconque s’est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et avenir. Lorsque le créancier n’a pas d’autre garantie, il est un « créancier chirographaire ». Ce droit de gage n’est pas tjs une garantie suffisante pour

Introduction au droit fiscal « Le droit fiscal n’est qu’une branche de la science fiscale, celle-ci n’est elle-même qu’une partie de la science financière. » doctrine Jean LAMARQUE L’objet de la science financière est d’étudier les problèmes de l’impôt qui sont liés à ceux du budget, du trésor, de l’emprunt et de la monnaie. La science fiscale a pour objet d’étudier les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend nécessairement

paiement du chèque. Endossement = on écrit au dos du chèque « payé à l’ordre de… » Endosse le chèque Endosse le chèque Tireur Tiré Bénéficiaire Nouveau bénéficiaire Le bénéficiaire de l’endossement a tous les droits du nouveau propriétaire du chèque. Il est possible d’interdire la transmission d’un chèque par voie d’endossement. Pour cela, il suffit d’écrire « non à ordre » au dos du chèque. III. Le paiement Il se fait sur simple présentation physique du

Chapitre 2 : Le Bordereau Dailly L’évolution du droit bancaire, révèle à la fois l’attachement des professionnels à la transmissions des créances en tant que techniques de crédits, et un effort permanent pour simplifier les techniques. De fait, si le recours aux effets de commerce en tant qu’instruments de crédit a l’avantage de procurer une grande sécurité au créancier, il présente néanmoins l’inconvénient d’être une procédure lourde et très onéreuse pour les banquiers. En effet, chaque