Le Droit Civile Tunisien

2 - DE HITOIRE TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL ……….. 3 -INTRODUCTION AU TRANSPORT AERIEN ………… 4 -PRESENTATION DE LA COMPAGNIE TUNISIENNE DE L’AIR (TUNISAIR) ……………… 5 -ORGANISATION DE L’AVIATION CIVIL INTERNATIONAL (OACI)………………….. 7 -I.A.T.A ………………………

régulation ou de promotion, notamment la Fédération Tunisienne des Sociétés des Assurances (FTUSA), dont le rôle est de défendre les intérêts économiques et sociaux de la profession; le Bureau central de Tarification (BCT) dont la mission est de fixer la prime ou la cotisation d’assurance moyennant laquelle l’entreprise d’assurances est tenue de couvrir la responsabilité civile de fait de l’usage du véhicule terrestre à moteur; le Bureau Unifié Automobile Tunisien (BUAT) qui est une association professionnelle

révoltée au Sud, la jeunesse se mobilise et revendique ses droits. Alors que les jeunes Européens se battent pour le maintien des droits et avantages sociaux auxquels pouvaient prétendre leurs parents avant eux, les jeunes méditerranéens revendiquent l’octroi de « privilèges » auxquels aucune génération avant la leur n’avait eu. Incontestablement pour les pouvoirs publics, les collectivités locales et les organisations de la société civile, le défi à relever est celui d’assurer à la jeunesse une intégration

s’appliquer à toutes personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public et ce que l’activité exercée par ces personne soit ou non réglementée : entreprises individuelles, entreprises publiques, sociétés commerciales, sociétés civiles, sociétés de fait, sociétés en participation, associations, collectivités publiques, indivisions. II - La situation de ces personnes au regard de tous autres impôts La loi exclut tout lien de droit entre le champ d’application de la TVA et celui des autres

N° 59 Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 juillet 1996 Page 1587 Tout licenciement d'un médecin du travail envisagé par l'employeur doit être soumis par celui-ci à l'inspection médicale du travail territorialement compétente, après avis de la commission consultative d'entreprise ou du délégué du personnel. Le médecin inspecteur du travail émet un avis motivé dans un délai n'excédant pas 10 jours à compter de la date de sa saisine. Est considéré abusif, le licenciement intervenu

« La politique fiscale tunisienne en faveur du développement durable » Zouhour KOURDA, Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises Université de La Manouba, Tunis, Tunisie zouhourkourda@gmail.com; GSM : 21697 344 440; Tel :21671 286 286; Fax: 216 1 288 437 Résumé L’objet de cette communication est de vérifier si la politique fiscale tunisienne répond aux exigences du développement durable. Nous constatons que la politique fiscale tunisienne en faveur du développement

REPUBLIQUE TUNISIENNE PREMIER MINISTERE ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ‫ﺍﻟﺠﻤﻬﻭﺭﻴﺔ ﺍﻟﺘﻭﻨﺴﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﻤﺩﺭﺴﺔ ﺍﻟﻭﻁﻨﻴﺔ ﻟﻺﺩﺍﺭﺓ‬ ‫ﺍﻟﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻷﻭﻟﻰ‬ CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE SUPERIEUR Supports destinés à la préparation de l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 4 : Droit fiscal Sghaïer ZAKRAOUI Maître-assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis zakraouisg@yahoo.fr Septembre 2007 2 SOMMAIRE INTRODUCTION .

matière civile, ce qui se rapporte plus à notre matière. Le jugement est définitif et acquiert la force de la chose jugée lorsque tous les recours ont été épuisés ou leurs délais dépassés. Pour des raisons historiques et afin de laisser des traces d’un jugement rendu entre les parties, on procède à leur rédaction. I. Composition d’un jugement La rédaction d’un jugement doit comporter des mentions obligatoires qu’a détaillées le législateur dans l’article 123 du Code de Procédure Civile et Commerciale

Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis DROIT COMMERCIAL (I) LES ACTES DE COMMERCE LES COMMERçANTS LE FONDS DE COMMERCE Cours correspondant au programme de la troisième année de la maîtrise en droit (Droit judiciaire, Droit de l'entreprise) Par Nadhir BEN AMMOU Année universitaire 2003-2004 INTRODUCTION Acheter du pain , louer un appartement, voici des actes de la vie courante que chacun d’entre nous est appelé à accomplir. Qu’ils soient soumis au droit positif

Sommaire Introduction générale Présentation du lieu de travail I. L’Office de l’Aviation Civile et des Aéroports (OACA) 6 A. Présentation 6 B. Mission de L’OACA 6 C. Présentation du Centre de Contrôle Régional (CCR) 7 II. Aéroport international Sfax –Thyna 7 A. Présentation 7 B. Hiérarchie du l’aéroport : 8 III. Tour de contrôle 9 A. Définition 9 B. Les fonctions d’une tour de contrôle 9 C. La vigie 10 Etude des systèmes de communications aérienne I. Communication par satellites