Le Droit Civile Tunisien

lancé par Jean-François Delavenne, en complément des différents messages diffusés sur la liste Arbitrage & Adr. La question posée à l’origine doit, me semble-t-il, être abordée sous deux angles. D’une part, l’aptitude d’un EPIC à compromettre en droit marocain. D’autre part, « l’opposabilité » (pour reprendre les termes de la question) de clause compromisssoire à l’EPIC, ce qui déplace le débat : soit au stade de la procédure arbitrale lorsque celle-ci a été engagée par l’entreprise étrangère, soit

1ére partie :droit public. 1 -Droit public et organisation politique Avant le Protectorat, le Maroc était régi par des pouvoirs théocratiques, despotiques et patriarcaux personnifiés par le Sultan. Il n’y avait pas de séparation de pouvoirs ;le Souverain était à la fois Souverain et Imam(chef religieux) et, le Makhzen, subordonné à celui-ci, assurait l’administration centrale. -Pendant la période du protectorat, le traité franco-marocain signé le 3OMars 1912 consacre la souveraineté spirituelle

Faculté de Droit de Sfax INTRODUCTION L’expropriation pour cause d’utilité publique (ECUP) est une opération administrative par laquelle l’administration oblige un particulier à lui céder la propriété d’un immeuble, dans un but d’utilité publique, et moyennant le paiement d’une indemnité juste et préalable. Il s’agit d’une modalité particulière d’agrandissement du domaine des personnes publiques, par acquisition forcée à titre onéreux. C’est une procédure exorbitante du droit commun, et

Le droit international n’existe pas, il n’existe pas de règles international mais il existe des règles communes intégrées par plusieurs pays, d’où l’existence d’organisations international comme l’OIT, néanmoins on ne peut contraindre un pays à respecter les règles, cependant il y a des sanctions aux non respect de ces règles. Il n’y pas de possibilité de répressions ; quoiqu’il en soit chaque pays fait ce qu’il veut (exemple : Le traité de Schengen n’est pas toujours respecté). Finalement, il

L’Algérie et le droit constitutionnel Français La IVe République est morte de l’Algérie, la Ive République est morte à Alger. Ce régime parlementariste, et par conséquent faible aurait pu survivre sans l’épreuve d’une guerre civile de décolonisation. L’Algérie est conçue des le départ comme une colonie de peuplement. La France adopte une politique d’assimilation dès 1870. Mais cette politique rencontre des limites car en France les musulmans sont peu intégrés. Durant la seconde guerre mondiale

Faculté des sciences juridiques politiques et sociales du Tunis Expose : « Le Droit du marché Financier et le Droit Pénal » ‘Dt des Marchés financières ‘ Présentée par : Akkari Khouloud Thouhiri Narimene Saadi Manel 2013-2014 Sommaire Chapitre 1 : La tentative d’adaptation du dt pénal aux spécifités du dt du marché financier Section 1 : une application

Walid, en Tripolitaine. Cette tentative a échoué, et l’insurrection s’est terminée dans un bain de sang. La tribu fut bombardée et beaucoup de ses membres furent emprisonnés ou assassinés. Portée par le vent des révolutions tunisienne et égyptienne, la population civile a commencé à se soulever contre le régime libyen. La répression menée contre les opposants au régime par les forces loyalistes du colonel Kadhafi prend un tour sanglant. Si la communauté internationale n’avait pas souhaité

La Révolution française a aussi réussi dans le sens où elle a détruit l'Ancien Régime, en supprimant définitivement l'absolutisme et le système des ordres et des privilèges, qui ont été remplacés par les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Un nouveau système politique a été créé. . Qu'est-ce qu'une révolution ayant échoué ? Selon Mme Dousset-Seiden, certaines révolutions ont échoué parce qu'elles n'ont pas réussi à renverser durablement le système auquel elles

d’une façon globale l’évolution de nos exportations agricoles (fruits et huile d’olive) et les perspectives de leur développement. Chapitre1 : Les exportations agricoles tunisiennes 1. Agrégats économiques de l’agriculture : L e secteur agricole continue d’occuper une place importante dans l’économie tunisienne en générant plus de 10% du produit intérieur brut (PIB) et en contribuant activement à la création d’emploi et à l’équilibre de la balance de paiement à travers les exportations

SommaireIntroduction généraleChapitre n°1 : Présentation de l’entreprise d’accueil et de son environnement Introduction Section n°1 : Aperçu général sur l’UIB1.1 Présentation de l’UIB 1.2 Les filiales des banques1.3 Historique 1.4 Organigramme 1.5 stratégie Section n°2 : Présentation de l’agence UIB JawharaPrésentation UIB Jawhara2.2 Structure 2.3 Les différents produits et services de l’UIB 2.4 Analyse SWOT Section n°3 : Le déroulement du stage au sein de l’agence 3.1 Présentation et objectifs