Le Droit Civile Tunisien

activités .................................................................................................... Loi n° 2009-36 du 30 juin 2009, portant approbation d’un accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne ...................................................................................... Conseil Constitutionnel Avis n° 24-2008 du conseil constitutionnel

message est un message révélé ; Que ce message est contenu dans un livre, le Coran. La doctrine islamique est complétée par la Loi ou Charia qui règle la vie quotidienne du musulman à partir d’une analyse du Coran et de la Sunna. Le droit musulman constitue le Fiqh, il est la recherche de solutions juridiques et la traduction de la Loi. Cette transformation des règles religieuses pour en faire le fondement d’une loi intangible est à l’origine de la politisation des normes religieuses

Amel AOUIJ MRAD Droit des entreprises publiques avec textes officiels corrigés d'examens bibliographie thématique Centre de publications universitaires 2006 Introduction Notre introduction se décomposera en deux grands

Nous pouvons distinguer dans l’approche juridique de l’entreprise deux types de classifications : - une classification des entreprises selon leur objet d’activité. La société peut avoir dans ce cas un objet civil ou un objet commercial. A ce niveau la distinction entre sociétés civiles et commerciales s’avère d’une importance capitale du moment où elle s’effectue par distinction de l’objet de l’activité. - Une classification des entreprises selon les notions de personnalité juridique et de propriété

grands empires coloniaux : l'Empire colonial britannique et l'Empire colonial français. I. Les facteurs de la décolonisation. A. les facteurs internes. Ils sont animés par les élites urbanisées : Parti du Congrès indien, Néo-Destour tunisien, Istiqlal marocain… Paradoxalement, ce sont les élites indigènes privilégiées puisqu'elles ont bénéficié des efforts d'éducation des colonisateurs qui vont se retourner contre eux et entraîner leur perte. Les chefs nationalistes sont issus de la

la direction des collectivités locales (ministère de l’intérieur) sur le cadre juridique qui régira le processus de décentralisation. Dans la deuxième partie on présente les réformes que nous jugeons susceptibles de nous guider vers un modèle tunisien de décentralisation. On vise dans cette partie à présenter notre point de vue sur le sujet établit sur la base des études citées ci-dessus et sur des discussions avec les acteurs même du développement régional au niveau du gouvernorat de Monastir

Les personnes physiques ayant la qualité de résident en Tunisie sont soumises à l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus et ce, quelque soit leur provenance. A cet effet, l’imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère.Toutefois, les revenus de source étrangère ne font partie de leurs revenus imposables que dans le cas où ils n’ont pas subi l’impôt dans le pays de la source. PRECIS DES IMPOTS DIRECTS

de statut civil français pour environ 8 millions et demi de musulmans en 1954), ont habitué à considérer l'Algérie comme indissolublement liée à l'avenir de la Métropole. Cette satisfaction n'est pas de mise. Elle oublie la violence et les difficultés d'une conquête vieille de moins d'un siècle. Elle ignore totalement les aspirations des élites musulmanes, à peu près totalement écartées des responsabilités, en particulier par les dispositions qui lient l'octroi de l'intégralité des droits civiques

la suite Contenus de qualité • Bons contenus • Sélection • Programme Actualités et événements L'Assemblée constituante tunisienne lors de sa première séance, le 22 novembre 2011. 26 janvier : deux massacres commis à Kawuri et Waga Chakawa par des combattants présumés de Boko Haram font au moins 130 morts. 26 janvier : l’Assemblée constituante tunisienne (photo) adopte la nouvelle Constitution. 25 et 26 janvier : en handball, l’équipe d’Algérie remporte le championnat d’Afrique

Expliquées par des causes. Causalités indéfinies, rapport au contexte. Indépendance, spécialisation recherches. • • des Interdépendance disciplines. des recherches entre les Groupe des sciences humaines : Sociologie, droit, histoire, ethnologie, économie, psychologie sociale (étude du comportement des individus en groupes), Psychanalyse (étude scientifique des faits psychiques), La sociologie : Racine = socius = société. 44 définitions différentes "Etude scientifique