Le Droit Civile Tunisien

de certification et de propriété industrielle aux standards internationaux et respect de nos engagements en la matière 2) Opter pour une approche plus participative à travers le renforcement de la contribution du secteur privé et de la société civile dans le processus de prise de décision au sein du conseil d’entreprise des établissements publics 3) Assurer plus de flexibilité au niveau de la gestion financière à travers la détermination des tarifs des prestations fournies par l’INNORPI hormis

La monnaie électronique « seconde génération » : Etat de lieu d’un débat et identification des repères fondateurs de l’expérience Tunisienne en la matière SIALA GUERMAZI FATMA* Fatma.siala@hexabyte.tn Laboratoire Prospective, Stratégie et Développement Durable (PS2D) de la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de Tunis Mars 2010 Dès la fin des années quatre-vingt-dix, la conjonction des NTIC et le développement rapide de réseaux de nouveaux acteurs dans le domaine de la gestion

manifestants exigent un partage des richesses qui leur assure de meilleures conditions de vie, des emplois, et la dignité. Alors la révolution provoque le départ d’Hosni Moubarak et une transition démocratique, mais en Libye, elle tourne à la guerre civile entre les forces fidèles au régime de Mouammar et les insurgés, soutenus par une intervention étrangère sous mandat de l'ONU. En Syrie, la répression exercée par le régime de Bachar el-Assad cause des centaines de morts. Malgré la violence des répressions

la vie des entreprises tunisiennes. Elle constitue une préoccupation quotidienne pour les dirigeants sociaux. Aussi, depuis la promulgation du code des droits et procédures fiscaux par la loi n°2000-82 du 09/08/2000, il y a eu une prise de conscience sans précédent dans le monde des affaires que désormais, le contribuable doit jouer la carte de la transparence et que l'administration fiscale va jouer pleinement son rôle de collecte d’impôts et de taxes. Le code des droits et procédures fiscaux a

313-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié Tous les documents présentés doivent être rédigés en français original + 1 photocopie (format A4) JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’ETAT CIVIL : • • Passeport en cours de validité revêtu d’un visa de long séjour (original + 1 photocopie des pages relatives à l’état civil et à la durée de validité du passeport, aux cachets d’entrée

secrète." André Gide ACTUALITÉ DES DROITS DE L'HOMME VEILLE DE PLANETE LIBERTES Pour ne pas les oublier La responsabilité des États ARTICLES (toujours d'actualité) sur LES DROITS DE L' HOMME JOURNALISTES ASSASSINES Journalistes et travailleurs des médias assassinés ACTES EXEMPLAIRES Combats pour la conquête des libertés Documentaires, films DROITS DE L'HOMME, COUR PÉNALE INTERNATIONALE Droits de l'homme ONG. Institutions nationales et

Association Tunisienne des Villages d’enfants SOS (ATVESOS) [pic] Aperçu sur notre dynamique associative Qui nous sommes ? • Faits et Chiffres • Engagements Stratégiques • Bonnes Pratiques Association Tunisienne des Villages d’enfants SOS (ATVESOS) Qui nous sommes ? - LA GENÈSE DE L’ATVESOS L’œuvre SOS a été créée en Tunisie depuis 1981 en vertu d’un accord cadre conclu entre le Gouvernement Tunisien et la Fédération

Complexification de la société tunisienne. Démultiplication et spécialisation des pouvoirs. Mais les pouvoirs n’ont pas cessé de faire blocs. Elites sectorielles dominantes=> pluralité de corps avec relations hiérarchisées. Triade principale : sécurité, armée, affaires. C’est le « palais ». Constitue la trame du politique en Tunisie. Les secteurs comme le parti, l’opposition officielle, relèvent de la représentation. Se déploient sur le mode de la dépolitisation des conflits et intérêts, car élites

Validité des clauses attributives de juridiction au profit d’un Tribunal français et exécution des jugements à l’encontre de société de l’UE, de sociétés suisses, marocaines ou tunisiennes. I. Validité de la clause attributive de juridiction Article 48 du CPC : prorogation de compétence limitée aux contrats liant deux parties ayant la qualité de commerçant. La clause doit être écrite, apparente. Règlement européen CE 44/2001 du 22/12/2001 : Si une des parties a son domicile sur le territoire

..........................21 Sous-section 3 – La tenue d’une comptabilité probante........................................25 Section 3 – Les limites de l’optimisation et de la planification fiscales...................34 Sous-section 1 – L’abus de droit ...........................................................................34 Sous-section 2 – La théorie de l’acte anormal de gestion .....................................36 Sous-section 3 – Les limites économiques et les limites relatives à la sécurité