Le Droit Civile Tunisien

générale Section1 : le cadre générale de l’entreprise 1. Présentation de l’entreprise Deyma fait partie du groupe Boujbel de dates, avec plus de 48 ans d'expérience dans la sélection des meilleures dates de la qualité Deglet Nour de l'oasis du Sud tunisien. Deyma est une filiale de l’entreprise mère Vacpa. Elle a été crée en 20O3 par Mme Ines Boujbel Mahjoub. Elle a commencé à exporter en 2006.Elle a comme effectif 9 cadres, 70 ouvriers en saison estivale et 15 ouvriers au cours de l’année. L'idée

également, depuis sa création ,l’hebdomadaire international de référence du contient il ‘est aussi le premier na magazine français à l’export. nous avons choisi particulièrement cette enquête parce qu’elle est menée par des journalistes d’origine tunisienne (Marwan ben Yahmed )le fils de Béchir Ben Yahmed : fondateur du magazine. le deuxième enquêteur c’est Abdelaziz Barouhi : journaliste très connu pour ses reportage et enquêtes sur le terrain ,c’est l’envoyé spéciale du magazine dans tout le

l’entreprise S.E.C MARTINO CARA 7 Avenue Roland CORRAO 13700 Marignane  : 04 91 69 96 60 Renseignements juridique Raison sociale SEC MARTINO - CARA Immatriculation au RCS 33841113500043 Capital social 426 857 € Forme juridique Société civile Effectifs 18 salariés (16 collaborateurs et 2 associés) Activité : Activité d’expertise comptable et de commissariat aux comptes (code APE 6920 Z) Structures Chiffre d’affaires CA : 200 K(€) 500 dossiers Convention collective Cabinet

crise libyenne reste à ce jour unique. La délégation comprenait les personnalités suivantes : - Mme Sayda BenHabylès (Algérie), ancienne ministre de la Solidarité, ancien Sénateur, membre fondateur du CIRET-AVT, Prix des Nations Unies pour la société civile, - Mme Roumiana Ougartchinska (France/Bulgarie), essayiste, journaliste d’investigation, - Le Préfet Yves Bonnet (France), préfet honoraire, ancien député, ancien directeur de la Surveillance du territoire (DST), président du CIRET-AVT, - Mr Dirk

JOURNEES LOUISIANAISES DE 2008 RAPPORT MAROCAIN THEME : CULTURE ET DROIT CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- classant les pays en fonction de leur caractère démocratique, avec une échelle allant de O a 10, à partir de quinze critères : existence d'un État de droit, processus électoraux libres et honnêtes, respect des libertés fondamentales, protection des minorités... Ainsi en 2010, l'EIU constatait que seul le Liban, avec un démocratie index de 5,8, pouvait être considéré comme démocratique, tout au moins

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l'Information et de la Communication Université De Carthage Institut Des Hautes Etudes Commerciale De Carthage Mémoire élaboré en vue de l’obtention d’un mastère de recherche en «Economie desServices, de l'Industrie et de l'Innovation». THÈME : La performance du secteur des assurances Tunisiennes et ses déterminants Réalisé par : BOUAZZI Hiba Encadré par : MRS DELHOUMI Ezzedine

l’économie, le législateur tunisien a inséré, dans le cadre de la politique de réforme, la réglementation de l’opération de fusion par la promulgation du nouveau Code des sociétés commerciales (CSC). Nous soulignons l’importance de l’opération de fusion et sa complexité vue les mutations irrésistibles engendrées par les regroupements d’entreprises et les effets induits tant au niveau financier qu’humain. C’est dans ce sens que le corps législatif tunisien s’est enrichi par

depuis par le pays ont eu un impact majeur sur l’économie. Le secteur touristique et les IDE ont notamment souffert du contexte d’instabilités politique et sociale et le chômage a atteint près de 20% en 2011 (40% pour les jeunes). Mais l’économie tunisienne a montré sa résilience face à la crise. La Tunisie est en effet passée d’un taux de croissance négatif en 2011 (-2% selon les autorités) à une croissance positive du PIB pour l’année 2012 (estimée à 2,7% par le FMI). Pour l’année 2013, le gouvernement

système fiscal tunisien Principales rubriques   I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE IV. DROIT DE CONSOMMATION V. DROITS D'ENREGISTREMENT VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS IX. CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES X. PROCEDURES FISCALES   Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes suivants : - Droits de douane, -