Le Droit Civile Tunisien

ENVIRONNEMENT FISCAL DE L’ENTREPRISE EN TUNISIE Etude préparée par : Néji BACCOUCHE Professeur de droit public et directeur du Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de droit de Sfax Ce travail s’est largement inspiré d’une précédente étude préparée avec mes collègues Sami KRAEIM et Mohamed KOSSENTINI 2009 INTRODUCTION 1- La gravité de la récente crise financière et économique revitalise les débats sur les rapports entre l’entreprise et l’Etat. Dans ce cadre, la fiscalité est plus que

appris le français, avant de faire des études d'ingénieur du génie civil à l'École polytechnique Son assassinat Il est tué dans un attentat suicide le 9 septembre 2001 à Khwadja Bahauddin, dans la province de Takhar au nord-est de l'Afghanistan. Les auteurs de l'attentat, deux Tunisiens qui avaient pu l'approcher en se faisant passer pour des journalistes

modalités de financement de l’investissement : 17 A. Financement interne ou autofinancement: 18 B. Financement externe 20 C. Avantages et Inconvénients de Chaque Mode de Financement : 22 III- Contribution du Marché Financier Tunisien au Financement de l’économie 24 IV- Les modes de financement des avions 24 A. Le Crédit Export Assuré 24 Prêt Hypothécaire 29 B- Le leasing opérationnel : 29 Chapitre III : Le financement des avions de Tunisair 31

SAGA INTRANET pour : STEG - SOC TUNISIENNE ELECT ET GAZ FA137236 ISSN 0335-3931 FD X 50-176 Octobre 2005 Indice de classement : X 50-176 ICS : 03.120.10 Outils de management Management des processus E : Quality management — Process management D : Qualitätsmanagement — Prozeßmanagement Fascicule de documentation © AFNOR 2005 — Tous droits réservés publié par AFNOR en octobre 2005. Remplace le fascicule de documentation FD X 50-176, de juin 2000. Correspondance À la

enregistré les guerres suivantes: Guerre civile de Centrafrique (2004-2007) Guerre civile tchadienne (2005-2010) Attaques américaines sur des cibles d'Al-Qaïda en Somalie (2006) Rébellion touarègue au Mali et au Niger (2007) Crise ivoirienne de 2010-2011 Révolution tunisienne de 2010-2011 Révolution égyptienne de 2011 Guerre civile libyenne de 2011

réseaux électroniques ne pose pas tant de difficultés au regard de l'enseignement que les juristes ont déjà pu retirer des contrats formés à distance. Cela relève d'une simple constatation... Depuis bien longtemps, la doctrine traitant du droit des contrats, en Droit Civil comme en Common Law, ne cesse jamais de réserver un chapitre ou un paragraphe à la problématique des contrats à distance, parfois appelés « contrat entre absents ». Encore, faut-il signaler, que les rapports sociaux manifestés dans

d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéficie ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Pour les sociétés, il existe une parenté entre les dispositions du Code de commerce et celles du Code civil. La violation de certaines règles entraîne, automatiquement ou non, la nullité des délibérations prises en assemblée. Aux termes de l’article 1844-10, la nullité de la société ne peut résulter que la violation des dispositions des articles 1832, 1832-1

L'aspect civil des successions musulmanes Chapitre 1: sources du droit successoral marocain Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh appelé science du droit musulman, qui s'appuie sur plusieurs passages du coran, notamment de la sourat des femmes et de la sourat de al bakara. Il est vrai que le droit marocaim est un droit composite entre le droit moderne qui decoule en majeur partie du code napoleon autrement dit du code civil, la majalla tunisiènne le droit romano

comptable Mastère en droit fiscal Support de cours CES – Révision comptable Avantages fiscaux Mise à jour 1er juin 2011 Liste des abréviations CII : Code d’incitation aux investissements IRPP : Impôts sur les revenus des personnes physiques IS : Impôts les sociétés CDPF : Code des doits et procédures fiscaux CFL : Code de la fiscalité locale TCL : Taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial TVA : Taxe sur la valeur ajoutée DD : Droit de douane DC : Droit de consommation

Avant d’entamer ce rapport, je tiens à remercier la société de l’électricité Tunisienne De l’électricité et de gaze district Bizerte qui ma donné l’occasion de participer dans la vie professionnelles ainsi que mes assistants : Mme Sonia, Mme Amel, Mr. Mohamed el yakoubi, Mr. Ridha Guarci ET Mr. Mosbeh El Amraoui. Je suis extrêmement honoré par le déroulement démon stage Durant un mois au sein de la S.T.E.G. Tout c’est très passé dans une ambiance chaleureuse et de condition favorables