Le Droit Civile Tunisien

page-1- AVIS DES SOCIETES ETATS FINANCIERS SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR - TUNISAIR Siège social : Boulevard du 7 novembre 1987 - 2035 Tunis - La Société Tunisienne de l’Air -Tunisair - publie, ci-dessous, ses états financiers arrêtés au 31 décembre 2003 tels qu’ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en date du 26 juillet 2004. Ces états sont accompagnés des rapports général et spécial du commissaire aux comptes, Mr JELIL BOURAOUI qui a émis des

de marché, l’économie de marché. Ce passage à une économie de marché a pris comme appui la politique de privatisation des entreprises et notamment l’adoption des accords internationaux. C’est avec cette économie de marché que les entreprises tunisiennes se sont exposées à une concurrence acharnée notamment avec l’existence d’un nombre important des entreprises étrangères. Cela dit, il serait nécessaire qu’une attention particulière soit portée à ces secteurs afin qu’un suivi méticuleux puisse

citoyens devant la loi. Le chef d’Etat en tant qu’individu est un sujet de droit qui peut commettre des crimes et doit par conséquent subir les conséquences de ces actes. D’autre part le caractère pénal cette responsabilité va poser à son tour un problème de définition c’est pourquoi la responsabilité pénale du chef de l’Etat n’est pas celle applicable en droit pénal, elle a une conception particulière qui se rattache au droit constitutionnel et qui finalement donne un sens hybride politico-pénale

Chapitre II : ASSURANCE VIE I. Définition II. Différents types de contrats  1- Assurance en cas de décès 2- Assurance en cas de vie III. Prime de l’assurance 1- Les changements 2- Provision mathématique IV. Les droits du contractant sur la provision mathématique V. Exemple de calcul de la prime de l’assurance en cas de vie 1- Exemple de calcul de la prime de l’assurance en cas de vie 2- Exemple de passage de la prime unique à la prime annuelle

peut pas séparer la révolution de la communication. La révolution des moyens de la communication a participé dans la révolution du peuple tunisien, égyptien et libyen et c’est la communication à travers les moyens de la communication qui va protéger les révolutions et fonder une véritable démocratie. C’est grâce à Internet que les tunisiens, les égyptiens et les libyens ont diffusé leurs révolutions, leurs résistances à la tyrannie des anciens régimes. C’est Internet via les réseaux sociaux

années 1980, l’état à commencé a faire face de sérieux problèmes parce que l’ailier Bourguiba a eu de plus en plus de difficulté a diriger correctement le pays. Pendant que le président était a la tête il y avait de nombreux problèmes économiques et civils. Un parti politique appeler le mouvement Islamique une organisation efficace avec beaucoup de support a défié la stabilité du gouvernement. En réponse à ce mouvement le président a partager le pouvoir avec le Général Zine al-Abidine Ben Ali une tête

1) Les aspects négatifs du réseau social A) Un site dangereux pour les plus jeunes B) Un réseau qui comporte des risques pour les adultes 2) Facebook, le calvaire des régimes autoritaires A) Facebook, conséquence de la révolution Tunisienne et de la chute du président Hosni Moubarak B) Le filtrage de Facebook par la Chine et l’Iran II. Facebook, un archétype symbolisé 1) Les atouts

de crédit n°2011-05 du 11 mai 2011 et n°2011-09 du 09 septembre 2011 .         Le chèque, émis et payable en Tunisie, doit être présenté au paiement dans le délai de 8 jours. Le délai est porté à 60 jours si le chèque est émis hors du territoire Tunisien. Le point de départ de ces délais est le jour porté sur le chèque comme date d’émission.         Il est à noter que la présentation du chèque à une chambre de compensation ou par un moyen électronique d'échanges informatiques qui dispense de la

de la date de sa dissolution .............................................. 5 2. Survie de la personnalité morale ................................................................................................ 5 3. Effets de la dissolution sur des droits des tiers .......................................................................... 6 4. La dissolution ne met pas fin aux fonctions des commissaires aux comptes ............................ 6 SECTION 4 : LA LIQUIDATION .........................

sur la nécessité d’adopter l’appel lancé, vendredi matin, par le Chef de l’Etat dans son discours, à l’ouverture du 18e Symposium du RCD et recommandant d’instaurer un partenariat effectif entre les partis politiques et les composantes de la société civile, afin que «le dialogue des civilisations et la protection de leur diversité deviennent une réalité concrète et un principe intégré dans tous les programmes de coopération entre les Etats». De son côté, M. Gerd Andres a souligné que la diversité culturelle