Le Droit Civile Tunisien

décennies de dirigisme et de participations de l’État à l’économie. Avec, à partir du 1er janvier 2008, l’ouverture à la concurrence mondiale par l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange conclu avec l’Union européenne en 1995, l’économie tunisienne fait face à des défis de mise à niveau de pans entiers de son économie tout en bénéficiant d’une croissance économique annuelle soutenue de l’ordre de 5 % par an depuis une dizaine d’années. L’économie de la Tunisie est historiquement liée à l’agriculture (blé

Mieux connaître la bourse Avec Maxula Bourse La STAR, Cendrillon du marché financier tunisien retrouve enfin son statut de princesse... « Notre but est de découvrir des compagnies extraordinaires à des prix ordinaires et non des compagnies ordinaires à des prix extraordinaires.» Warren Buffet Mieux connaître la bourse Avec Maxula Bourse Au sommaire de cette revue Introduction à l’assurance L’assurance en Tunisie Etat des lieux du secteur de l’assurance Perspectives de l’assurance

s’intégrer dans la société tout en agissant pour la changer afin d’assurer la dynamique du progrès et du développement. Les adolescents et les jeunes concernent la tranche d’âge des 10 à 24 ans. Ils représentent près du tiers de la population tunisienne avec un effectif de plus de 3 millions d’habitants recensés en 2004. L’analyse de la situation des adolescents et des jeunes couvre une réalité complexe et des domaines variés. Pas moins de quinze domaines sont retenus par le Système des Nations

matière du statut personnel et quelques conflits civils. Aussi, le consul étranger était autorisé par l’état marocain à régler les conflits et litiges en les nationaux, était considéré comme arbitre et non comme juge. D’ailleurs, le code de procédure civile promulgué au Maroc le 12 août 1913 fut la première loi qui réglementait d’une façon détaillée et précise la procédure d’arbitrage dans ces articles 527 à 543. Le nouveau code de procédure civile promulgué le 28 septembre 1994, qui est entré en

chômage, une partie des messages, discussions et vidéos diffusés expriment le ras-le-bol. Le site est apolitique mais, en même temps, il favorise le débat ouvert et les discussions entre les internautes. Pendant les événements de la chute du régime tunisien de Ben Ali en janvier 2011, ainsi que pendant la chute de Hosni Moubarak en février 2011, les groupes de discussion ont été très actifs en diffusant commentaires, informations et vidéos. C’était une première dans la société virtuelle arabe, et cela

historique. Beaucoup de pays n’acceptent pas que ces pays et leurs trésors leur échappent avec la mise à l’écart de ces régimes qu’ils ont reçus en grandes pompes chez eux ? Ces pays ont compris (malheureusement avant une bonne partie de la société civile arabe) que l’avènement de nouvelles républiques dans le monde arabe, si riche en pétrole, en gaz, en minerais avec un marché de plusieurs milliards de dollars par an ouvre une perspective aux BRICs au détriment de leurs puissances tutélaires traditionnelles

REPUBLIQUE TUNISIENNE Réglementation des Marchés Publics Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2010 Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics. Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et

niveau électoral, 1958: restauration du référendum (article 11). Sous les Napoléons c'était plébiscitaire donc pas de référendum. Ensuite la droit de dissolution (article 12). Pour finir le rôle des médias. Il y a bien une révolution politique. Mais cette 5ième République correspond à une série de révolutions juridiques qui tentent de modifier complètement le droit public français. Double phénomène: tout d'abord la hiérarchie des normes sous la 5ième se recompose sous l'effet de deux facteurs essentiels

de oui, et un très fort d’abstention. De là, la constitution de 1946, fonde la Quatrième République et s’ouvre par un préambule à thèmes sociales et démocratiques, tout en réaffirmant les grands principes. . Il proclame également la liberté et les droits de l’homme « inaliénables et sacrés », garantissant l’égalité de la femme et l’ensemble des libertés. 1) À la base des institutions de la IVème République, les citoyens électeurs 2) Les citoyens élisent au suffrage universel direct l'Assemblée

le versement du dixième. Chaque associé pourra se retirer de la société lorsqu'il le jugera convenable, à moins de convention contraire et sauf l'application de l'alinéa 3 du présent article. II pourra être stipulé que l'assemblée générale aura le droit de décider, à la majorité fixée pour la modification des statuts, que l'un ou plusieurs des associés cesseront de faire partie de 1a société. L'associé qui cessera de faire partie de la société soit par sa volonté, soit par suite de décision de l'assemblée