Le Droit Communautaire Africain De La Concurrence

Contrefaçon et concurrence déloyale - docs Petites Affiches, 18 août 2005 n° 164, P. 9 - Tous droits réservés Droit de la concurrence La théorie du parasitisme existe... mais elle n'est pas sans limites ! (TGI Paris, 1er juin 2004) Sans détour, les juges, dans un jugement en date du 1er juin 2004, ci-dessous reproduit, réaffirment l'existence de la théorie du parasitisme développée sur le terrain fertile de la responsabilité civile. Pour cela, ils prennent soin de montrer, tout en la définissant

Arrêt de Droit administratif Introduction -Arrêt Blanco 1873 : création du droit administratif. -Arrêt dame Lamotte 1950 : tout administré peut demander au juge une annulation d'un acte administratif par le biais du recours pour excès de pouvoir. A : Les sources de légalité La source constitutionnelle du droit administratif Arrêt Dehaene 1950 : reconnaissance de la valeur constitutionnelle du préambule. Arrêt société Eky 1960 : consécration de la valeur constitutionnelle du préambule

GENERALE/ Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l’expression « je maîtrise le droit de mon pays », j’essaie certainement de signifier que je maîtrise l’ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j’ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d’expliquer que j’ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes et correspondent pourtant

éventuelles insuffisances contenues dans cet article. Résumé L’entreprise familiale n’est pas facile à définir, surtout en partant des réalités africaines. L’objectif du présent article est de souligner les difficultés méthodologiques qu’une telle définition soulève et d’indiquer les fonctions importantes que remplit l’entreprise familiale africaine. La méthodologie utilisée est basée sur une approche comparative Afrique/Occident, entreprise familiale/entreprise individuelle. L’analyse conclut

périodes comparables ». Le droit de l'E est un droit fédérateur , un droit de solidarité qui s'est imposé aux autres secteurs de la vie publique comme par exemple en matières d'aménagement du territoire , en matières d'urbanisme ..et puis le droit DE l'E a généré la reconnaissance à un droit A l'E qui s'est manifesté de façon récente ( années 70 ) ; Pendant que ce droit se développe ceci il y a un regain de la part des politiques , Laurent Fabius , JL H, de droite et de gauche , des personnalités

projets de conservation-développement-durable à coloration participative souffrent bien souvent de leur confrontation avec l’exploitation forestière. Intrusion des exploitants forestiers dans les aires protégées, coupes sauvages dans les forêts communautaires, ouverture de pistes d’exploitation dans les terroirs villageois : non seulement les projets ne garantissent pas toujours la protection contre les débordements de l’industrie forestière dans leur aire d’intervention, mais leur présence peut aussi

création ou le renforcement des regroupements régionaux. Cette stratégie explique aujourd'hui l'élargissement de l'Union Européenne, la formation du Bloc Asiatique et la concrétisation du projet de création de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Signé à Dakar le 10 janvier 1994, le Traité instituant l'UEMOA devrait permettre non seulement d'assurer à la monnaie commune (le franc CFA) le soubassement réel qui conditionne sa consolidation et sa pérennité, mais également d'accélérer

usages caractéristiques de leur société. Dès lors, le problème des logiques d’action est centrale dans notre démarche. C’est donc ainsi que l’approche anthropologique et socioculturelle devient une voie intéressante pour l’analyse des organisations africaines et du comportement de l’individu. Avec cette approche, l’équilibre entre le registre de l’individu et celui du social est plus cohérent autant que ne l’est celui entre le registre des caractéristiques individuelles et celui des logiques sociales

4. La traite négrière, moteur de la colonisation en Amérique Introduction « traite négrière » : expression utilisée pour décrire et expliquer la déportation des esclaves africains vers l’Amérique 1. Les éléments pour une traité négrière - existence d’un réseau d’approvisionnement en captifs (esclave compris comme une marchandise) réseau stable, organisé ( capable d’approvisionner l’Am durablement ensemble de lois, justifications politiques, théologiques qui permettent

poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi sa marque. Pourquoi déposer une marque? Il faut s’assurer régulièrement que votre nom n’est pas utilisé. C’est à vous qu’il appartient de faire respecter vos droits. Que peut-on déposer comme marque?  Ce qui peut-être protégé : La marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou encore un logo.  Un mot, un nom : - Danone - Jacques