Le Droit Communautaire Africain De La Concurrence

importe que l’ensemble de ces initiatives régionales et bilatérales respecte les règles de l’OMC, afin d’éviter d’engendrer des discriminations entre opérateurs et de susciter des effets de diversion des échanges. Les accords commerciaux régionaux © Droits réservés : MINEFI - DREE page 1 Les accords commerciaux régionaux : définitions et cadre juridique Ce dossier se concentre sur les aspects institutionnels du régionalisme. Par accords de commerce régionaux (ACR), on désignera les zones de libre-échange

CHAPITRE I : LES ECHANGES INTRA-COMMUNAUTAIRES : L’UEMOA I-HISTORIQUE L’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) a été créée par le traite signé a Dakar, le 10 janvier 1994 par les chefs d’Etats et de gouvernement des 7 pays de l’Afrique de l’ouest ayant en commun l’usage d’une monnaie commune le Franc CFA. Il s’agit du Benin, Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Le traite est entrée en vigueur le 1 aout 1994 après sa ratification par les Etats membres. Le 02

SELON VOUS, DU DROIT DES AFFAIRES, VOUS INDIQUEREZ CEUX QUI, TOUJOURS SELON VOUS, DEVRAIENT EVOLUER POUR FAIRE QUE CE DROIT SOIT CONFORME A L’EVOLUTION DU MONDE MODERNE TEL QUE VOUS LE PRESSENTEZ ». - « Le droit des affaires est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique la plupart des activités de production et des services. » Le droit des affaires est une appellation qui illustre le dépassement du droit commercial.

Vous vous interrogerez sur l’existence ou non d’un lien entre les politiques de régulation en droit public économique et les notions de « Girondins » et « Jacobins » pris dans leur acceptation contemporaine. Les Girondins songeaient à la liberté des grains et à leur libre exportation par la pleine concurrence entre les travailleurs. Confronté à la mise en place d'une économie de guerre, les Girondins ont érigé l'une des premières formes d'économie dirigée (contrôle du commerce ds grains de septembre

FSJP-MASTER 1 - CM DROIT DU TRANSPORT - Pr I.K.DIALLO – 2012/2013 - ISM COURS DE DROIT DU TRANSPORT L’IMPORTANCE DES TRANSPORTS En matière de développement économique, il n’est pas contesté que les transports jouent un rôle fondamental parce que pour se développer il faut échanger. Ce qui suppose un mouvement de personnes et de biens à l’intérieur du pays ou à l’extérieur. Ce mouvement de personnes et de biens ne peut se faire sans un système de transport adapté. C’est si vrai que souvent

pouvoir. Ce faisant, les relations entre la politique et la religion couvre un champ analytique très vaste dont il nous serait raisonnablement et objectivement impossible de cerner la totalité. Ainsi, cette réflexion sera axée sur le contexte africain en général, le cas sénégalais en particulier. En effet, ce continent, plus que tout autre d’ailleurs, est aujourd’hui celui qui est le plus concerné par ce qu’il est convenu d’appeler le « renouveau religieux », particulièrement l’Islam

par une tendance à considérer comme modèles à suivre des valeurs, des principes politiques, des modes d’organisation et de gouvernement, qui sont généralement les créations des sociétés occidentales comme la démocratie, le pluralisme politique, les droits de l’homme, … Ainsi actuellement pratiquement tous les Etats se disent démocratiques, les quelques exceptions font l’objet de vives critiques et même de sanctions de la part de la communauté internationale. Récemment à titre d’exemple l’Irak de Saddam

renforcement des capacités commerciales Programme qualité UEMOA Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA Vienne, 2005 Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent aucune

diplomatique…………………………. Situation administrative……………………...……………… Situation sécuritaire…………………………..……………... Chapitre 2 : Intérêt de l’adhésion du Burundi à l’EAST African Community………………………………. 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. Historique de la Communauté Est Africaine……………… Les étapes de l’intégration dans l’EAC………………….... Les objectifs de l’East African Community……………...… Les principes fondamentaux de l’intégration dans l’EAC.. Les chances de réussite de l’intégration du Burundi dans l’EAC…………………………………………………………

------------------------------------------------- La conjoncture postale africaine Le secteur postal en Afrique : situation et perspectives La situation La situation postale en Afrique est déficitaire, surtout en Afrique subsaharienne où un bureau de poste couvre une superficie 6 fois plus grande qu’au niveau mondial et où 12% de la population n’a pas accès au service postal. La nécessité de l’instauration d’un service postal fonctionnel, réglementé et régionalement harmonieux se fait d’autant