Le Droit Communautaire Africain De La Concurrence

TRAITE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) PREAMBULE Le Gouvernement de la république du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de République de Côte d’Ivoire, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la République Togolaise1 • Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

L’action extérieure de l’Europe communautaire cherche encore ses marques dans sa relation avec l’Afrique. Elle doit notamment faire face à la concurrence des relations privilégiées que certains de ses Etats membres entretiennent avec ce continent. Cela aboutit, dans le meilleur des cas, a un trop plein d’offre et, dans le pire, à des résultats contre-productifs qui portent atteinte à l’image de l’Europe et à son influence en Afrique. En synergie avec l’éditeur de Diplomatie Magazine, le www.diploweb

DIRECTION GÉNÉRALE X Information, Communication, Culture, Audiovisuel Politique audiovisuelle, culture et sports Sports Bruxelles, le 29.09.1998 FINAL Document de travail des services de la Commission EVOLUTION ET PERSPECTIVES DE L’ACTION COMMUNAUTAIRE DANS LE SPORT 2 1. INTRODUCTION................................................................................................... 3 2. L’ÉVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE LE SPORT ET L’UNION................... 4 3. LE RÔLE DU SPORT ET SA SPÉCIFICITÉ

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N°04/2005/CM/UEMOA PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D’EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 42 à 45, 60, 61 et 67; les Déclarations de la Conférence

 Droit International Economique : Sujet : Dissertez sur l’article 36 alinéa 1 de la Convention de Cotonou du 23 juin 2000 : La coopération entre l'Union européenne et les pays de l'Afrique subsaharienne, des Caraïbes et du Pacifique(qui ne constituaient pas encore le groupe des ACP) remonte au Traité de Rome en 1957. Ce dernier a institué la Communauté économique européenne(CEE) et a ainsi donné naissance au marché commun européen. Dans sa quatrième partie, ledit traité prévoyait

la position de l’auteur. I. ANALYSE DU LIBRE ECHANGE Le libre-échange, dans le cadre des échanges entre deux ou plusieurs pays, est la situation dans laquelle les transactions commerciales ne sont pas soumises à des restrictions volontaires (droits de douane, quotas ou contrôle des changes, par exemple). Du point de vue de l’auteur, la mondialisation est l’aboutissement logique du système capitaliste fondé sur la théorie du libre-échange. Quels sont ainsi les arguments en faveur ou contre le

l'économie du contrat, alors le concessionnaire n'est pas tenu de poursuivre l'exécution du service. TC, 22 janvier 1921, société commerciale de l'Ouest africain - Le bac d'Eloka, exploité par la colonie de Côte d'Ivoire, fait naufrage entrainant la mort d'un indigène ainsi que la perde de 4 automobiles. - La société commerciale de l'Ouest africain, propriétaire d'un des véhicules assigne la colonie de côte d'Ivoire devant un tribunal judiciaire. Le lieutenant gouverneur de la colonie élève le conflit

Organisation Maritime International ONU Organisation des Nations Unies OPRAG Office des Ports et Rades du Gabon UA Union Africaine UCCA Union des Conseils des Chargeurs Africains Introduction Apparu depuis environ le XVè siècle le transport maritime peut être définit comme le transport de marchandises et de personnes se faisant uniquement ou de manière prépondérante par mer

juger de la constitutionnalité d’une loi. Par contre, le CE contrôle bien la constitutionnalité des décrets pris sur le fondement de la constitution (exemple : décret de nomination de l’article 13). De fait, avec l’extension des garanties du droit communautaire, le juge écarte souvent la loi inconstitutionnelle pour non conventionalité. Le CE peut aussi se permettre des « audaces » et considérer que la loi est transparente si la loi ne pose pas de conditions à l’exercice d’une compétence : CE 1991

juger de la constitutionnalité d’une loi. Par contre, le CE contrôle bien la constitutionnalité des décrets pris sur le fondement de la constitution (exemple : décret de nomination de l’article 13). De fait, avec l’extension des garanties du droit communautaire, le juge écarte souvent la loi inconstitutionnelle pour non conventionalité. Le CE peut aussi se permettre des « audaces » et considérer que la loi est transparente si la loi ne pose pas de conditions à l’exercice d’une compétence :