Le Droit Constitutionnel Marocain

comme le droit administratif a une mauvaise réputation. C’est une discipline trop technique, très subtile et partant difficile. En réalité, ces difficultés n’interdisent pas de pénétrer cette discipline car connaître ses techniques et ses mécanismes c’est pouvoir en toute connaissance de cause défendre les droits et libertés et partant consolider l’état de droit dont se réclame notre pays. En effet, comment contraindre l’administration ou au moins la persuader à respecter la règle de droit si on ne

De la régionalisation constitutionnelle et du respect de la souveraineté nationale (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Selon toute probabilité, le Maroc entamera prochainement un processus de résolution de la question du Sahara sur la base d’une proposition qu’il est appelé à faire aux instances de l’Organisation des Nations unies. Cette proposition porte comme chacun le sait sur la question de l’autonomie de cette partie du territoire national dans

normes juridiques a connu une évolution considérable caractérisé par un effort permanent de consignation entre un passé ou règne des principes des droits publics et musulman et une époque marqué par l’influence occidentale. Jusqu’au 1912, date du protectorat français au Maroc, les règles qui régissaient la société marocaines étaient des règles de droit public musulman créés sans procédure régulières. Elles étaient le produit de différentes interprétations des principes généraux contenus dans le

GRANDS SYSTEMES CONSTITUTIONNELS Introduction générale : La conception de ce cours est un prolongement du cours précèdent relatif à la théorie générale puisque celle-ci est censée produire les outils, les concepts et les notions fondamentales du droit constitutionnel. En principe ces notions telles qu’elles sont développées permettent d’aborder la suite du cours puisqu’on est munis des outils nécessaires. Ce cours intitulé, « Grands Systèmes constitutionnels », consiste en une illustration

* Élections communales * 1992 * 1997 * 2003 * 2009 * Partis politiques * Autres * Conflit du Sahara occidental * Droits de l'homme * Syndicalisme au Maroc * Subdivisions * Liste des maires du Maroc en 2009 | La politique du Maroc s'inscrit dans une monarchie constitutionnelle dotée d'un parlement élu. Cependant l'essentiel du pouvoir est concentré entre les mains du roi qui, le plus souvent, nomme le Premier ministre en tenant compte

l’histoire des partis politiques marocains est associée, elle est indissociable de celle du mouvement national concrétisé par la naissance du comité de l’action nationale(CAM) crée en 1934.Depuis on assiste successivement à la naissance du parti de l’Istiqlal (l’indépendance)en 1943 par feu Allal ELFASSI, au parti démocratique et indépendance(PDI) en 1946 par Bel Hassan EL OUAZZANI au nord du Maroc et au Parti communiste (PCM) en 1943 par Léon SALTAN un juif marocain visant à limiter la montée du

reconscientisation arabe», In Ouvrage collectif «Repères pour une reconscientisation arabe», Centre Almesbar d’Etudes et de Recherches, Dubai, Janvier 2008. · «Mouvement alter mondialiste et droits de l’homme: contestation et incubation d’alternatives», Actes du Colloque International «Droits de l’homme et mondialisation» (Université Es-Sania, 29-30 Avril 2006), Oran, Mars 2008. · «Industries culturelles au Maghreb: réalités et perspectives», Rapport à l’UNESCO, Rabat-Paris, Mars

correctement assurées. Lorsque la concurrence est introduite, le mode d’intervention de l’État se complique nécessairement. Certes les pouvoirs publics sont amenés à supprimer de nombreuses réglementations : celles qui accordent aux exploitants des droits exclusifs ou spéciaux, comme le monopole sur tout ou partie de leur activité. Certes aussi ils continuent à remplir certaines missions qui existaient déjà : en particulier, ils doivent toujours exercer un contrôle sur les segments d’activité qui restent

l’indépendance du pouvoir judiciaire, pierre angulaire de l’Etat de droit. Cette obligation, prévue à l’article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, n’est pas seulement reconnue comme principe général de droit international, que tous les Etats ont l’obligation de garantir, mais elle découle aussi de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Maroc est partie, qui garantit le droit de toute personne « à ce que sa cause soit entendue équitablement

L’INVISIBILITÉ À LA VISIBILITÉ Direction de la publication Nouzha Chekrouni Coordination de l'ouvrage Imane Lahrich4 Le leadership féminin au Maroc : De l’invisibilité à la visibilité Copyright © 2022 par le Policy Center for the New South. Tous droits réservés. Aucun élément de cet ouvrage ne peut être reproduit, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse des éditeurs et propriétaires. Les vues exprimées ici sont celles des auteurs et ne doivent pas être attribuées au Policy