Le Droit Constitutionnel Marocain

Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits humains, Navi Pillay​ , « accorder aux lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, (LGBT) les même droits que ceux dont tous les autres jouissent n’est ni radical ni compliqué. Cela repose sur deux principes fondamentaux qui sous-tendent le droit international des droits humains : l’égalité et la non-discrimination ». ​ Nous, signataires de ce manifeste,nous donnons pour cadre référentiel la Déclaration Universelle des Droits Humains, notamment les articles suivants

Introduction : * Chapitre I : Le code marocain de bonne gouvernance : 1. Présentation. 2. Objectif. 3. Champ d’application. 4. Processus de révision. * Chapitre II : Principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise : 1. Les fonctions de L’organe de gouvernance. 2. Responsabilités et devoirs des membres de l’organe de gouvernance. 3. Les comités spécialisés de l’organe de gouvernance.  4. Les droits des actionnaires et associes. 5

aux droits de l’homme Dans la constitution marocaine 2011 Les droits de l’homme universels sont souvent reflétés dans et garantis par la loi, sous forme de traités, de droit coutumier international, de principes généraux et autres sources de droit international. La législation internationale sur les droits de l’homme stipule que les gouvernements sont tenus d’agir d’une certaine manière ou de renoncer à certains actes afin de promouvoir et protéger les droits et les

Guide méthodologique Unité 1 . Introduction : Préliminaires sur le système marocain de coopération judiciaire internationale . BLes impératifs d’une coopération judiciaire adéquate et efficiente 1- Les avancées de l’UE en matière de coopération judiciaire . 2- La déclaration de Barcelone . 3- Le plan d’action UE / Maroc . CL’évolution de la coopération judiciaire dans le système marocain 4- Avant l’ère du protectorat . 5- Sous le protectorat . 6- Après l’indépendance . DL’échange

B- Les Pouvoirs du chef de l’état. Les pouvoirs du chef de l’état Marocain, le Roi Mohamed 6 et du chef de l’état Français le Président de la république Nicolas Sarkozy ne sont pas plus différents que ce que l’on croit, même si on passe d’une monarchie constitutionnel à une république. Ils détiennent tous les deux le pouvoir exécutif et sont tous les deux les chefs des armées. Le roi à le pouvoir de nommé le chef du gouvernement au sein du parti vainqueur des élections législatives. Sur proposition

Chambre des représentants jeudi prochain. Après, nous allons engager et instaurer un système de concertation entre les acteurs concernés. Au niveau de la presse écrite, nous avons la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) comme acteur principal et le Syndicat national de la presse marocaine. Le système envisagé doit aboutir sur une approche participative pour mieux décliner et préciser les éléments de la réforme. Nous avons comme référentiel, la Constitution dont les articles 27 et

de vie : 73 homme, 79 femme • Monnaie : dirham marocain Histoire • Les premiers habitants connus sont les Berbères • L'histoire du Maroc est remplie d’invasions étrangères commençant par les Phéniciens au 12ème siècle av. J.-C. et en continuant avec les Romains, les Vandales, les Wisigoths et les Grecs. • La France en fait un protectorat en 1912. Les français gouverne jusqu'à l'indépendance du Maroc en 1956, lorsqu’une monarchie constitutionnelle a été établie. • Le roi Hassan II détient le pouvoir

avons placé en vous et de chasser les esprits probes pour ne conserver que les véreux. Le constat est simple, la monarchie se duplique de la même manière, avec les servitudes du makhzen (l'appareil tout-puissant de l'Etat marocain, basé sur l'allégeance au roi). Le roi des Marocains a le devoir d'entendre un autre son de cloche qu'"Allah Ibarak fi Amar Sidi !" (Dieu bénisse la vie de notre Seigneur !) entonné à son intention par son entourage comme une fausse rengaine. Le destin aurait bien pu vous

Partie I: Le droits objectifChapitre I : la règle de droitSection I : les caractères de la règle de droit§1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaireLa règle de droit est générale, abstraite, et égalitaire, en ce sens qu’elle ne s’adresse pas à une personne en particulier. Elle ne prend pas en considération les spécificités de chaque individu.L’application de la règle de droit est générale dans l’espace, donc la règle de droit s’applique de la même manière sur un espace donné (ex :

met fin à un Maroc à plusieurs vitesses. Appel à l'intégration du sport dans le projet de régionalisation élargie Droit au sport :Appel à l'intégration du sport dans le projet de régionalisation élargie . Casablanca, 30/04/11- Les participants à un colloque tenu vendredi soir à Casablanca ont mis l'accent sur la nécessité urgente de constitutionaliser le sport en tant que droit reconnu à tout citoyen et son intégration au sein du projet de la régionalisation élargie comme levier du développement