Le Droit Constitutionnel Marocain

le présent et l’avenir en prétendant que le Maroc est « à sa manière » une démocratie, que tout changement est forcément chaos. Ils appellent cela « l’exception marocaine ».  Qu’on se le dise : Non, le printemps arabe ne peut pas s’arrêter aux frontières du Maroc. En effet, le "réveil arabe" a relancé, dans la société civile marocaine, une volonté de réformes qui s’était essoufflée depuis un moment déjà. Les autorités, au Maroc, ont pris l'habitude de gérer l'expression des revendications. Contrairement

le droit de la concurrence au Maroc Introduction: La liberté du commerce et de l’industrie suppose la liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale de la concurrence est susceptible d’engendrer la création de monopoles, lorsque l’un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré, ce qui aboutit à une situation

prosperité, les reussites communes.. enfin le sentiment de la parenté sperituelle. 2 ) Etat et Nation : ( la nation est une famille) Le droit international confirme que dans la perspective de l’antérieure de la nation par rapport a l’Etat, toute nation soit correspond un Etat. a ) le principe de nationalités, toute nation a droit de devenir Etat. b ) le droit des peuples a disposer de meme en liaison avec le mouvement de collonisation 3 ) dissociation entre Nation et Etat L’absence de concordance

nouvelle constitution marocaine Introduction La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. Au Maroc la nouvelle Constitution apporte des innovations qui consolident le caractère démocratique du régime politique marocain et une décentralisation accrue avec la régionalisation avancée. Elle permettra au Royaume d'entrer de plein pied dans le concert des Etats et des sociétés démocratiques. Elle fera du Maroc, la première monarchie constitutionnelle dans le Monde arabe

developpement, ta chute du mur de Berlin qui a redessine la carte geopolitique intemationate. l'essor du liberalisme.PARTIE 1Principes de l’Etat =la separation des pouvoirs (pouvoir legislatif, pouvoir executif, pouvoir judiciaire) et la garantie des droits et des libertes. L'Etat modeme se considere enfin comme une entite rationnelle issue d'une longue dialectique historique et sociale. le sociologue allemand Max Weber a defini dans son celebre ouvrage Le savant et le politique

DU 1er CYCLE - DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Ch I : Principes généraux du droit constitutionnel et réglementation des pouvoirs Ch II :Systèmes politiques contemporains Ch III : Système politique marocain - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Introduction Partie I : Le droit objectif Ch I : La règle de droit Ch II : Les sources traditionnelles du droit positif marocain : le droit musulman Ch III : Les sources modernes du droit marocain : la loi Ch IV : La coutume Partie II : Le droit subjectif Ch I

DE DROIT | Pr. el mokhtar BAKKOUR | Année Universitaire 2012/2013 | | | INTRODUCTION Notion de droit: Le droit au sens large a deux significations: * Le droit comme ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application de la règle de droit objectif

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI Chapitre 2   L’organisation constitutionnelle Du pouvoir     Introduction   -          Elle permet d’appréhender les articulations du pouvoir, telles que définies par la « Loi Fondamentale » -          Différentes approches d’analyse sont à retenir : elles sont tirées des enseignements historiques et de l’exégèse des textes en vigueur     I.                   Les principaux modèles de base : -          Le critère d’appréciation réside au niveau

au droit privé Enseignant  : Mme Meryam Bennis Introduction Générale L e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il y a des règles sociales de sanctions, auxquelles sont astreints de se conformer les individus vivant ensemble. S’ils y contreviennent, ils s’exposent à être frappé de sanctions. Or ce mot droit est porteur de deux désignations, qu’il convient de ne pas confondre mais qu’il convient de mettre en relations. Divers sens du mot droit :

jour, cela passera forcément par une révision de sa loi fondamentale. Tous les démocrates marocains en sont conscients. Mais par peur ou par faiblesse, ils se sont enfermés depuis quarante ans dans le rôle stérile d’opposants, se contentant de critiquer sans jamais rien proposer, laissant cette initiative au roi. Il paraît que certains de ses conseillers sont en train de plancher sur une réforme constitutionnelle. D’abord, nous n’en savons rien, et c’est absolument anormal. Ensuite, il vaut mieux ne