Le Droit Coutumier Le Droit Populaire

..................................................... V Introduction ....................................................................................................... 1 1. L'initiative populaire, instrument de la souveraineté populaire ....................... 2 2. La validité des initiatives populaires .............................................................. 3 2.1 Limites formelles ..................................................................................... 5 2.2 Limite matérielle

Introduction historique au Droit * 534 av. JC, l’empereur Justinien voulait donner une base juridique et culturelle, grâce aux instituts, pour reconquérir l’empire romain tombé en 476. * Les lois ne sont pas seulement des règles, mais aussi des valeurs qui représentent des civilisations. La « jeunesse avide des lois » sert à la reconquête juridique. * D’après Aristote, l’homme est un animal historique, qui fonde et se fonde des valeurs dans et grâce au temps. Ce qui entraine un héritage

Le droit constitutionnel est le droit de l'État, tandis que la science politique est l'étude du pouvoir. Les deux sont intimement liés. L'État est le lieu où peut s'exprimer le droit. Sans État, on peut considérer qu'il n'existe pas de droit. L'État conduit à une distinction entre les individus, notamment, entre les détenteurs du pouvoir, les gouvernants, et ceux qui ne le détiennent pas, les gouvernés. L'État est le cadre privilégié du pouvoir. Dans l'histoire des concepts, les définitions ont

Cours de droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est : branche de droit public, et il concerne l’activité politique. Il concerne l’activité politique On distinguera le droit public et le droit privé Au sein du droit public , il existe plusieurs branche : Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit fiscal Le droit de l’activité politique est le droit constitutionnel. On peut donner l’exemple du cas de la Syrie Exemple : Le cas de la Syrie C’est

plus : les non-privilégiés devaient payer des redevances aux privilégiés - La dîme (1/10 de la récolte du clergé) - Les droits fédéraux sous forme d'argent(ex. Four communal) , de nature(une partie du champ) et de corvées Le traité de libre échange entre la France et l'Angleterre provoque l'amertume des producteurs et commerçants français Il y a réduction du droit de douane ce qui facilite/stimule le commerce Il y a entrée des produits britanniques en France et une concurrence suite

de règles institutionnelles destiné à préciser la nature et les relations des principaux pouvoirs publics (I), elles ont progressivement recouvert une dimension de plus en plus substantielle qui correspond à la volonté d'énoncer et de protéger les droits et libertés individuels et collectifs fondamentaux (II). En Europe occidentale, les Constitutions sont en outre tenues de se mettre en conformité avec la construction communautaire et l'élaboration progressive d'un système juridique supranational

1 La maturité du droit des obligations dans l’Europe du droit commun (circa 1200 - ca. 1800) Introduction Reprenant les leçons des juristes romains, les matériaux retrouvés dans les livres de Justinien et surtout les méthodes employées par les juristes classiques, appliquant en particulier le principe de l’autonomie scientifique du droit, les juristes européens entre le XIIIe et le XVIIIe siècle ont élaboré un droit auquel on a donné le nom de jus commune, le droit commun. On l’a appelé

les musulmans conservent le droit de demander la citoyenneté française, conformément à une loi du Second Empire. Mais ils doivent pour cela renoncer à titre individuel au statut coranique, jugé incompatible avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (inégalité juridique de l'homme et de la femme). La citoyenneté interdit aux musulmans qui l'ont demandée de faire appel aux arbitrages du juge coutumier, le «cadi», ainsi que de pratiquer la polygamie, le droit de répudiation... Très peu

l'Egypte, le Maroc et la Mauritanie l'ont expressément retenu. L'impossibilité de dissoudre les Sénats est une garantie fréquemment utilisée pour assurer la stabilité et la continuité de l'État. Seules certaines constitutions nationales prévoient un droit de dissolution comme en Jordanie ou au Maroc. Le rang du président du Sénat, généralement 2ème ou 3ème personnage de l'Etat, mais aussi et surtout le rôle qu'il joue très fréquemment en cas d'empêchement du Chef de l'Etat témoignent aussi de cette

sont-ils égaux ?Cas de L’Érythrée :Une image contenant carteDescription générée automatiquement            L’Érythrée est indépendante depuis 1983 après avoir été annexée en 1962 par l’Éthiopie. Débute alors une guerre d’indépendance menée par le Front populaire de libération de l’Érythrée (FPLE) et Iaias Afwerki. En mai 1991, cela s’achève par la défaite du gouvernement éthiopien. L’Érythrée accède à l’indépendance en 1993 et reste en état de guerre avec l’Éthiopie jusqu’en 2018. Le pays est considéré par