Le Droit De Greve Est Il Compatible Avec Le Service Public

situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d'une personne par rapport à ses ressources, ce qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire (prêts) aggravant sa situation. En droit français, le surendettement se caractérise par l’impossibilité pour une personne physique de faire face aux dettes qu’elle a contractées et qui sont soit échues soit à échoir d’une manière certaine. Le surendettement est souvent dû à une accumulation

croissance? Quels sont les fondements du commerce international et de l’internationalisation de la production? Comment s’opère le financement de l’économie? Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale? La croissance est-elle compatible avec la préservation de l’environnement? Quels instruments économiques pour la politique climatique? 3 7 11 15 19 23 27 PARTIE 2 SOCIOLOGIE Chapitre 8 Chapitre 9 Chapitre 10 Chapitre 11 Chapitre 12 0 Comment analyser la structure sociale? Comment

DROIT DU TRAVAIL Bibliographie : Jean Emmanuel Ray « Droit du travail, droit vivant » LIAISONS 2009-2010 ; Précis de droit du travail, DALLOZ ; « Droit du travail », A. Cristau, Hachette 2008 Dockes « Droit du travail » édition 2009, DALLOZ INTRODUCTION GÉNÉRALE SECTION 1 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE I.Définition Quoi, pourquoi, comment ? Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs

Droit du travail Chapitre 1: introduction générale Section 1 : présentation générale §1 : la définition du droit du travail Le droit social a deux pendants, le droit du travail et la sécurité sociale. Le droit du travail va organiser les rapports qui vont se nouer entre les personnes dans le cadre d'un travail dépendant c'est-à-dire un état de subordination. Le droit du travail ne s'intéresse pas à toutes les facettes du travail humain mais seulement à celles qui se font de manière dépendante

d’Afrique sont installés dans les colonies centrales et du nord, certains venant aussi des Antilles ou du Brésil. En 1700, l’esclavage est devenu une réalité pour les colonies du Sud qui possèdent des « codes noirs », privant les Noirs de leurs droits, et en faisant des esclaves à vie et héréditairement. Pendant le XVIIIème siècle, les arrivées d’esclaves sont massives, le besoin de main d’œuvre étant grandissant dans les champs de coton du Sud, fournisseurs des industries européennes. Au moment

Droit fiscal Introduction: Le mot fiscalité:vient du latin fiscus qui désignait un panier de jonc qui servait à recevoir l'argent ( l’ancêtre du porte-monnaie ). Les Romains l'utilisait pour une cassette dans laquelle ils déposaient leur argent puis fiscus comme trésor public,le trésor impérial avait pour tâche de s’acquitter des demandes de l’empire et des recettes. Le terme impôt : latin impositum qui veut dire ce qui est imposé,forcé,contraint . Chapitre 1.La théorie générale de

rigoureusement contrôlé .......................................................................... 9 5.5. Communiquer en toute transparence ............................................................................. 9 5.6. SOS Salariés, un nouveau service à l'écoute des salariés en détresse ............................ 9 5.7. Établir une relation de confiance ..................................................................................... 9 5.8. D'autres exemples .............................

qui peuvent être pénibles, manuelles, intellectuelles. Cette ambivalence du mot « travail » se retrouve en droit du travail. Si on prend cette définition sociologique, on se rend compte que l'homme a toujours travaillé (même quand il partait à la chasse, il travaillait pour satisfaire ses besoins vitaux). En revanche, le droit du travail est une discipline très récente. Il est né avec le droit ouvrier. Ce terme « ouvrier » a une connotation historique et date de l'époque industrielle. Il a été réellement

INTRODUCTION Le Droit Public Economique est influencé par plusieurs matières. Il emprunte au droit administratif dont il s’est affranchi pour devenir une matière autonome. Il s’est aussi affranchi du droit de la concurrence dans le sens du droit privé. Il comprend de nombreuses issues du droit privé dont notamment le droit commercial ,le droit de la concurrence qui s’appliquent aux activités économiques entreprises par les personnes publiques. La gestion de l’entreprise publique qui entraîne

(l’assemblée du peuple) : elle se réunit pour voter les lois, avec 6000 citoyens. Les votes se font à main levée et à la majorité simple. N’importe quel citoyen peut prendre la parole ou proposer une motion. Une fois que la loi est votée elle est exposée au public sur l’Agora. L’ecclésia peut voter une fois par an un exil de 10 ans d’un citoyen : l’ostracisme. Il faut 6000 membres pour qu’une loi puisse passer. La boulê (le « conseil ») : recueillir les propositions de loi proposées par les citoyens lors