Le Droit De Grève Dans La Fonction Publique

Droit 4 Chapitre 1 Le contrat de travail. 4 I Définitions et caractéristiques du contrat de travail. 4 A L’existence du contrat de travail et ses conséquences. 4 1 Les critères de qualification du contrat de travail. 4 2 La charge de la preuve. 5 3 Les obligations des parties. 5 B Les caractères du contrat de travail. 5 1 Les conditions de validité du contrat de travail. 5 2 Les caractéristiques propres au contrat de travail. 5 II Les différentes formes du contrat de travail. 6 A Le contrat

Droit 2 Droit Chapitre 1 Le contrat de travail. I Définitions et caractéristiques du contrat de travail. A L’existence du contrat de travail et ses conséquences. 1 Les critères de qualification du contrat de travail. Un contrat de travail n’est défini ni dans le code du travail, ni dans le Code Civil. C’est la jurisprudence qui détermine trois critères : Fournir une prestation de travail (une tâche physique, intellectuelle, artistique ou l’acquisition

PLAN Introduction 1 - Rappels 2 - Les sources du droit du travail Partie 1 - Relations individuelles au travail Chapitre 1 - les critères du contrat de travail Chapitre 2 - Les clauses du contrat de travail 1 - La période d’essai 2 - Les clauses de mobilité 3 - La clause de dédit de formation 4 - La clause de non concurrence Chapitre 3 - Le recours au CDD 1 - Les cas de recours au CDD 2 - Les conditions de forme du CDD 3 - La fin du CDD Chapitre 4 - La procédure disciplinaire 1 -

la suite, il sera de nombreuses fois ministres, notamment de l’instruction publique en 1890 puis de nouveau en 1898. Bourgeois est considéré comme le théoricien du parti radical dont il exposa la doctrine dans son Essai d’une philosophie de la solidarité en 1902. Ferdinand Buisson est né 1841. Professeur, inspecteur général de l’instruction publique, directeur de l’enseignement primaire ; tels sont les différentes fonctions que Ferdinand Buisson exerça avant de devenir député radical – socialiste

Droit administratif Manuels conseillés : - Droit administratif, Bertrand SEILLEL, Flammarion (format poche/2tomes) - Droit administratif, Didier TRUCHET, PUF (à l'air pas mal) - Droit administratif, Martine LOMBARD , Dalloz Hypercours - Ouvrage de René CHAPUS (bible du stratif - 1er tome) Introduction : L'Administration est soumise à un ensemble de règles juridiques qu'on nomme des normes juridiques et qui régissent à la fois son organisation et son activité. Ces règles de

Droit administratif Dans l’administration, il y a des contrats qui n’ont rien à voir avec le droit civil. Ce changement est visible également avec le droit de la responsabilité. L’administration prend en charge des activités difficiles à exercer, dans l’intérêt général. Elle n’engagera sa responsabilité que pour une faute grave alors que dans le droit civil, tous les individus sont à égalité. Il est possible que l’administration engage sa responsabilité même si elle n’a commis aucune faute.

Droit du travail Interro : Apprendre les plans par cœur Partiel : questions de cours (Ex : Quelles sont les sources du droit du travail ?) Chapitre 1 : Les sources du droit du travail I- Les sources internationales 1- Les conventions de l’OIT (organisation internationale du travail) L’OIT est crée en 1919 dans le cadre du traité de Versailles. L’instance suprême de l’OIT est la conférence internationale du travail qui se réuni chaque année à Genève. Le secrétariat permanent de l’OIT est constitué

contraintes de l’organisation du travail, celui qui travaille est un citoyen et, à ce titre, dispose de droits civils, politiques et sociaux. Ces droits liés au travail, et les débats civiques qu’ils suscitent, doivent pouvoir être abordés par tous les jeunes avant leur insertion professionnelle, “notamment les questions concernant le droit du travail et celles liées à l’exercice du droit syndical”. Cette dimension peut être plus mobilisée en classe terminale préparatoire au BEP. Cette question

juridique puisqu’il s’agit d’une lettre rédigée par Philippe Auguste et octroyant, dénombrant les privilèges et obligations des tisserands d’Etampes. •Ce document qui est en réalité une lettre de maitrise, cad lettres qui donnent aux acheteurs le droit d’exercer le métier sans avoir subis aucune exigence technique, fut rédigée en 1204 durant la deuxième période féodale par Philippe Auguste. Philippe II dit Philippe Auguste, (21 août 1165 à Gonesse, mort à Mantes le 14 juillet 1223) est le septième

Participants | jeunes, chômeurs, chiites et sunnites | Revendications | travail, démocratie | Nombre de participants | jusqu’à 200 000[1] | Actions | défilés, sit-in, occupation de place publique, divers | Répression | Arrestations | 1000+ (Nations-Unies[2],[3]) à 1399 (Centre bahreïnien des droits de l’homme[4]) | Procès de manifestants | 2 condamnations à mort13 condamnations à perpétuité, 70 condamnations à temps[5],[6], 405 procès devant les tribunaux militaires en cours[7],[8] (dont