Le Droit De La Concurrence Et Le Domaine Portuaire

déterminant dans l’initiative de création de toute société, et c’est d’ailleurs par là que passe la confiance de tous les partenaires qui vont l’aider à intégrer le milieu dans lequel elle sera appelée à s’affirmer. Un milieu rythmé par la rude concurrence et donc la quête aux nouvelles technologies. C’est dans cet environnement turbulent que l’entreprise devra conserver ses relations avec les différentes parties prenantes à son activité. L’information comptable étant à la base de leur relation

Rapport du secrétariat de la CNUCED Chapitre VI DÉVELOPPEMENT DES PORTS NATIONS UNIES 2002 Chapitre VI TRAFIC ET EFFICACITÉ DES SERVICES DE TRANSPORT Le présent chapitre renseigne sur les tous derniers changements survenus dans le domaine du transport multimodal, notamment dans les services de transport de marchandises par chemin de fer, sur l'état des principales conventions relatives aux transports maritimes, ainsi que sur les réunions d'experts pertinentes et les activités de formation

généralité de la fonction d’un juriste d’entreprise…….6 -Présentation du candidat………………………...…………………………………………………………………8 -Présentation de la Société du Port à Gestion Autonome de Toamasina……………………..10 -Présentation de la Direction de la Gestion du Domaine Portuaire……………………………..25 -Présentation du Département Étude, Prospective et Réglementation………………… ……26 Deuxième partie : ANALYSE…………………………………………………………………………………………………34 -Étude juridique et analyse critique par rapport aux statuts des Ports à Gestion Au

Historique et évolution du port 2) Vocation du port de Jorf Lasfar Port Minéralier Port Commercial Port Industriel Port de Pêche 3) Principaux opérateurs portuaires du Jorf Lasfar L’Office Chérifien des Phosphates(OCP) Jorf Lasfar Energy Company (JLEC) 4) Historique sur la création de SODEP La réforme portuaire La scission de L’ODEP en deux entités SODEP Fiche technique de Marsa Maroc 5) SODEP devient MARSA MAROC L’organigramme de la

Table des matières………………………………………………………………………...41 Introduction  Le secteur portuaire joue constitue l’un des piliers de développement économique au Maroc.  En effet, plus de 90% du commerce extérieur transite par les ports, ce qui confère à notre pays, un caractère presque insulaire en termes d’échanges commerciaux. A cet effet, l’ANP d’Agadir veille à la gestion du domaine public portuaire, son développement et sa prospérité. Non seulement le port d’Agadir, mais aussi d’autres ports

Rapport de stage Sommaire Remerciements Introduction Chapitre1 : Evolution du système portuaire Marocain............................................. 4 A. B. C. D. E. F. G. DE 1750 A 1799 : le laisser agir ……………………………………………....... DE 1800 A 1912 : le non laisser agir …………………………………………… DE 1913 A 1961 : un retour au laisser agir ………………………………….… DE 1962 A 1984 : la dérivé ……………………………………………………... DE 1985-2003 : concession a l’ODEP …………………………………..……… 2002 : création de la zone spéciale de développement

apparaissant dans le Plan d’action régional transports pour la région méditerranéenne (PART) et dans les conclusions de la dernière réunion de ministres GTMO 5+5, respectivement. Le PART est le document contenant les activités prioritaires dans le domaine du transport pour la période 2007-2013, -approuvées par les partenaires méditerranéens-, qui est une tentative pour intensifier la coopération avec et dans la région méditerranéenne en matière de transport. Dans le chapitre concernant le développement

Ont été examinées, les activités de la chaîne de valeur et les fonctions de support. 1. Contexte stratégique : La loi 12-94 relative à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses, promulguée en 1996, a ouvert ce marché à la concurrence. L’année 2008 a vu naître un premier concurrent pour la SOSIPO, lequel sera opérationnel vers le milieu de 2009. Il s’agit d’un projet monté par ORBONOR, importateur de céréales et filiale du groupe marocain HOLMARCOM. Si la capacité initiale des

SYSTEME PORTUAIRE Les récents changements intervenus dans le transport maritime à l'ère de la mondialisation sont marqués par la spécialisation en terme de trafic. La libéralisation des activités portuaires a conduit à la concentration des opérateurs et à la croissance du trafic de conteneurs. Tout ceci exige une gestion optimale des flux physiques et d'informations pour une maîtrise parfaite de la chaîne portuaire. Pour cela, il faudra adopter une organisation adéquate du système portuaire et un

tout d’abord par l’institution d’une infrastructure économique solide. Parce que le monde change, parce que le Maroc se développe, la Société d'exploitation des ports, Leader national de la manutention portuaire, a l'ambition de consolider sa position dans ce domaine et la développer en vue d'être un opérateur logistique global, et ce grâce à la satisfaction des clients à travers sa précision et sa force au service de leurs performances et mettre à leur disposition de nouvelles activités