Le Droit De La Concurrence Et Le Domaine Portuaire

Nationale de Navigation Intérieur et International DTS Digital Theater System ISPS Code International Ship and Port Facility Security code (ou Code International pour la sûreté des navires et des installations portuaires) OMAOC Organisation Maritime des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre OMI Organisation Maritime International ONU Organisation des Nations Unies OPRAG

INTRODUCTION La nécessité de développer une réflexion globale sur le pilotage des flux dans les entreprises commerciales et industrielles notamment portuaires, a donné naissance à une nouvelle fonction à l'ère du XXème siècle: celle de la logistique. Avec une démarche dont l'objectif principal est d'assurer la qualité, la fiabilité, la réactivité, la flexibilité et le moindre coût du processus de circulation physique elle vise la satisfaction d'un ensemble de clients. Plaque tournante du commerce

TRANSPORT MARITIME AU MAROC 7 I- État des lieux du secteur du transport maritime 7 II- Maroc: des ports plutôt spécialisés 9 III- L’impact du développement des transports maritimes sur l’évolution des ports : 10 IV- Organisation du secteur portuaire marocain : 11 V- Un cadre juridique à mettre à niveau 12 PARTIE 3 : TRANSPORT MARITIME AU MAROC : CONTRAINTES OU OPPORTUNITES POUR LA COMPETITIVITE NATIONALE 14 I- Marché national du transport maritime :Un rôle vital pour l’économie nationale

plus grande l'archipel d'Hochelaga, au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière Outowais...Elle compte 29 municipalités et les 29 municipalités de l'île de Montréal forment une communauté urbaine (CUM) dotée de pouvoirs, notamment dans les domaines de l'aménagement du territoire, de la police et du transport en commun. Son comité exécutif compte 12 membres, dont sept sont des membres du comité exécutif de la Ville de Montréal. Le conseil de la CUM est formé du maire et des conseillers de la

marché marocain voit la fin des mesures protectionnistes. La fin des accords multifibres, depuis janvier 2005, met le pays en concurrence directe avec les pays asiatiques. En outre, la mise en application des accords de libre échange va peu à peu faire disparaître la protection tarifaire. Les produits américains et européens pourraient donc venir directement concurrencer les produits marocains. Du coup, les entreprises marocaines se doivent de développer leur compétitivité. Une compétitivité

contrepartie du bénéfice de l’exploitation du port. Cette convention a pris fin en Octobre 1944, la gestion du port Mehdia Kenitra fut confiée par la suite à la régie des ports marocains de 1944 jusqu’en 1951, la gestion du complexe portuaire. En Juillet 1951, la gestion du port fut confiée à la société Port Lyautey d’Aconage et de Manutention (SPLAM), qui est devenue par la suite société Kénitrienne d’Aconage et de Manutention (SKAM), cette dernière a cessé ses activités le

de marché et la fin des monopoles, les lois de décentralisation (introduction du principe de subsidiarité), et par l'individualisation de la société. Sommaire[masquer] * 1 Première approche * 1.1 Histoire du service public * 1.2 Les domaines concernés * 1.3 Confusions à éviter * 2 Gestion et organisation * 2.1 Financement et économie des services publics * 2.2 L'aspect concurrentiel et international * 2.3 Le service public et l'Union européenne * 2.4 Les services

le tableau de bord prospectif comme demarche de deploiment de la strategie et de suivi de la performance globale Partie1 : PRESENTATION DE L’ENVIRONNEMENT PORTUAIRE MAROCAIN ET DE MARSA MAROC Chapitre I : Fondement théoriques d’un tableau de bord prospectif  La première section présente la définition et la pertinence de la mesure de la performance ensuite et dans la deuxième section, nous débouchons sur l’introduction du système de base de la mesure

assisté au développement de ce secteur au départ dans le but d’assurer l’exportation des produits marocains à l’étranger, notamment des phosphates. Par la suite, et en raison de l’accroissement des besoins d’échanges de l’économie locale, le système portuaire marocains est devenu le point de passage de quasi- totalité du commerce extérieur national. Cinquante ans après son indépendance, le Maroc compte 11 ports maritimes dont la plupart se caractérise par leur spécialisation. Les pouvoirs publics ont

La Concession du domaine public Introduction L’utilisation du domaine public est multiple. A côté de l’utilisation principale ou normale du domaine, qui correspond à son affectation, il peut y avoir place pour des occupations privatives, qui respectent cette affectation principale, mais correspondent à une utilisation privative et différente du domaine public. L’Usage privatif du domaine public peut parfois correspondre à l’affectation principale ou à une affectation secondaire. Le régime des