Le Droit De La Consommation Au Maroc

Rapport Sous le thème : L’évolution de la Franchise Au Maroc Encadré par : M. MEKKAOUI Année Universitaire : 2011-2012 Préparé par : Majda NASSIRI Meriem MEKKAOUI Sommaire INTRODUCTION…………………………………………………………………………….3 I. Fondements Théoriques de la Franchise………………………………………………….4 1.1- Franchise en général…………………………………………………………………....4 1.2- L’esprit de la franchise…………………………………………………………………6 1.3- Typologie de la franchise………………………………………………………………9

Directeur Général Délégué : Samir OUDGHIRI IDRISSI.  Directeur Général Adjoint : Fatima Zahra EL KHLIFI. Fiche signalétique :  Dénomination: Lesieur Cristal.  Siège social : 1 Rue Caporal Corbi BP: 3095 Roches Noir - Casablanca 20300, Casablanca-Maroc.  Forme juridique: Société anonyme.  Capital social : 276 315 100,00 Dhs.  Chiffre d'Affaire : 3 452 000 000,00 Dhs.  Nombre d'actions : 27 631 510.  Objet social : Fabrication et commercialisation de tous corps gras.  Date de création:

Dossier de veille concurrentielle du 20 au 23 mai Toyota : Toyota du Maroc lance une offre concernant ses deux modèles YARIS et AVENSIS. La finition concernée de la YARIS est baptisée« Yaris suréquipée », dotée d’un lecteur multimédia à écran tactile, Bluetooth, caméra de recule, jantes en aluminium, et feux antibrouillards, le tout est affiché à 129.000 Dhs hors peinture métallisée et frais d’immatriculation. L’AVENSIS diésel est affichée à 239.000 Dhs au lieu de 257.900 Dhs hors peinture

gaz naturel au Maroc s’effectue dans un contexte de profonds changements, qui affectent aussi bien la scène internationale que le Maroc. Changement dont il n’est pas toujours facile de prévoir l’ampleur et l’orientation à moyen et long terme. Ces changements doivent être étudiés avec une extrême attention, puisqu’ils vont déterminer, pour une bonne part, les futures orientations du gouvernement marocain. Selon des prévisions du ministère de l’énergie et des mines, la consommation du gaz naturel

des stocks > On a dans notre disposition une base de données sur fichier Excel ; comportant les informations suivantes : Code nomenclature Désignation de l’article Code unité de mesure Catégorie famille d’achat Prix unitaire Historique de consommation (Année AE =2012) Stock de fin exercice Travail demandé 1 : Faire une analyse des cause ayant abouti à cette situation ; soit rupture de stock soit le sur stockage. 2 : faire suggestions d’amélioration de la gestion des articles en question

Section IV/ Les impacts des accords de libres échanges sur le Maroc : I/ Les ALE conclus par le Maroc : définition et exemples 1- Définition générale des ALE : * Le libre-échange est un système de commerce international reposant sur l'absence de barrières douanières et non douanières à la circulation des biens et des services. Au sens strict, la notion ne s'étend pas aux mouvements de travailleurs ou de capitaux. La zone de libre-échange constitue une exception à la clause de

Thème : Les établissements de crédit et leurs activités I- Définition Les établissements de crédit sont les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants. II- Activités des étabissements de crédit Les étabissements de crédit effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : * La réception

déjà. Créée au début des années 50 par un Russe pour répondre à la demande des militaires américains basés au Maroc, la société Pingouin détient aujourd'hui environ 70% du marché des glaces industrielles. C'est une filiale du groupe ONA propriété à 100% de la Centrale Laitière. Son plus grand concurrent est le marché des glaces artisanales, qui représente 50% du total de la consommation nationale, soit 8 millions de litres. Mais, d'une manière globale toutefois, celle-ci demeure faible. Elle n'atteint

 I) Qu’est ce que la TVA ?   - TVA, elle s’agit d’un impôt indirecte de consommation qui frappe les transactions commercials réalisées sur le territoire nationale. Instituer au Maroc depuis 1 avril 1986, elle frappe les produits et services, de façon fractionné, durant tout le cycle de production et de commercialisation. Ce sont les E/ses qui déclare et paye la TVA à l’Etat cependant, le consommateur finale et le redevable. (contribuble) réel qui supporte cette taxe en dernier ressort.  

rémunération relative du facteur relativement le plus rare dans chaque pays diminue tandis que celle du facteur relativement le plus abondant augmente. II. L’HISTOIRE DU COMMERCE EXTÉRIEUR AU MAROC. Le commerce extérieur marocain a connu plusieurs étapes dans son évolution : 1906 : le Maroc a imposé, par l’acte d’Algésiras un régime douanier dit de la « porte ouverte », qui prendra jusqu’en 1957 « Le tarif douanier était alors fixé, de façon uniforme pour toutes les marchandises et tout