Le Droit De La Consommation Au Maroc

agroalimentaire marocain mai 2013 Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Valorisation des avantages comparatifs à l’export du secteur agroalimentaire marocain 2 Valorisation des avantages comparatifs à l’export du secteur agroalimentaire marocain Table des matières 1. EVOLUTION DES AVANTAGES COMPARATIFS DE L’AGROALIMENTAIRE MAROCAIN ....... 5 1.2. PLACE DE L’AGROALIMENTAIRE DANS LA SPECIALISATION SECTORIELLE DU MAROC A L’EXPORT .............. 5 1.1.1. L’agroalimentaire

des pouvoirs dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle, parlementaire et sociale où les droits de la personne humaine et sa dignité seront respectés et garantis. Saluée par les instances nationales et internationales, la nouvelle constitution a été élaborée selon une approche novatrice, participative et concertée. Elle traduit dans les faits une réponse originale et courageuse du Maroc face aux défis de la modernisation et de l’approfondissement de la démocratie dans un environnement

1 : fondements du commerce international et ouverture du maroc………..…...7 Chapitre 1 : Théories du commerce international……………………………………………...8 Section 1 : Aperçu historique et théorique du commerce international………………………..9 Section 2 : Tendances du commerce international : entre protectionnisme et libéralisme….....9 Chapitre 2 : Positionnement commercial du Maroc………………………………………..…11 Section 1 : Evolution du commerce extérieur au Maroc ……………………………….….…20 Section 2 : Environnement économique et

Stage d’application LAFARGE Meknès Sommaire REMERCIEMENTS……………………………………………..2 INTRODUCTION……………………………………………….3 PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE D’ACCEUIL : LAFARGE I. GROUPE LAFARGE……………………………………..4 II. LAFARGE MAROC ………............................................7 III. LAFARGE CIMENT : USINE DE MEKNES……….…....15 DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DU SERVICE D’AFFECTATION I. II. LE MAGASIN GENERAL………………………….24 L’ORGANISATION DE LA GESTION DES STOCKS AU SEIN DE LAFARGE MEKNES………………………………

des marchandises au Maroc I. Le circuit en bref II. Les différents régimes de dédouanement à l'import et à l'export 1- L'importation a-régime de droit commun mis à la consommation b- le régime économique 2 -L'exportation 3 -Les marchandises considérées abandonnées en douanes 4-Exemple illustrant le circuit III - Les différents circuits de dédouanement Magasins et aires de dédouanement: une nouvelle plate forme de dédouanement des marchandises au Maroc I-Conditions de création

s'agit notamment des importations de marchandises en franchise des droits et taxes à l'importation, tels que les envois destinés aux ambassades et aux services diplomatiques et consulaires, les envois destinés à des oeuvres de bienfaisance, les envois exceptionnels dépourvus de tout caractère commercial, les marchandises en retour sur le territoire national des produits d'origine marocaine ou nationalisés par le paiement des droits d'importation. Par ailleurs, la licence d'importation est exigée

considérer la monnaie comme bien de consommation ou de production ??? d’abord, le bien de consommation, c’est le bien qui procure directement ou une utilité (ex : pain) et le bien de production c’est un facteur de production (ex : capital). La monnaie n’est pas un bien de consommation parce qu’elle ne procure pas directement l’utilité, mais c’est grâce a la monnaie on peut détenir les biens de consommation, donc on peut la considérer comme un bien de consommation indirect. Maintenant la monnaie est-elle

considérer la monnaie comme bien de consommation ou de production ??? d’abord, le bien de consommation, c’est le bien qui procure directement ou une utilité (ex : pain) et le bien de production c’est un facteur de production (ex : capital). La monnaie n’est pas un bien de consommation parce qu’elle ne procure pas directement l’utilité, mais c’est grâce a la monnaie on peut détenir les biens de consommation, donc on peut la considérer comme un bien de consommation indirect. Maintenant la monnaie est-elle

1 La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Introduction La TVA a été instituée pour la première fois en France. C’est Maurice Lauré qui a eu l’idée de mettre en place cet impôt sur la consommation. Son originalité tient du fait quelle est supportée par le consommateur final par le biais des entreprises qui jouent le rôle de percepteurs en la collectant et la versant à l’Etat au fil des étapes du processus de création de valeur . Le principe en est simple : Chaque entreprise se fait facturer la TVA

-2Division des Etudes et de l’Information Table des matières DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR S’INSTALLER AU MAROC 5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité