Le Droit De La Consommation Au Maroc

Royaume du Maroc Universite Hassan II – Ain chok Faculté des Sciences juridiques Economiques et sociales Casablanca Mémoire de fin d’études L’entreprise citoyenne au Maroc Réalisé par : Mr.Tama Hafid Encadré par: Mr.Taj Kacem Année universitaire

BOUCHAIB Les Finances Publiques au Maroc www.ledroitpublicmarocain.com | Mot de l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les

n’assaillirai pas les clercs et les moines ») et les laïcs (« je ne m’emparerai pas du paysan, de la paysanne, des serviteurs et des marchands »), sauf les chevaliers. 2. Ils sont excommuniés et ne sont plus autorisés à entrer dans une église. Le droit d’asile La paix de Dieu ne protège pas que les faibles. Elle protège aussi certains lieux : églises, cimetières. En effet, l’autorité politique (le roi, le comte) ne parvenant pas à réprimer les seigneurs, l’Église doit assurer sa propre défense pour

Sommaire INTRODUCTION GENERALE PARTIE I : LE CADRE CONCEPTUEL DE LA GRANDE DISTRIBUTION ET L’APPROVISIONNEMENT Chapitre 1 : La grande distribution au Maroc Chapitre 2 : La gestion des approvisionnements PARTIE II :LA GESTION DES COMMANDES INTRODUCTION Chapitre 1 : Presentation d’Acima Chapitre 2 :La gestion des commandes au sein d’acima CONCLUSION CONCLUSION GENERALE ANNEXE BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES Remerciements Je tiens tout d’abord à remercier mon professeur

termes, certains comportements se retrouvent.   Le droit de la consommation a émergé surtout en France afin de préserver la partie dite «faible»: Le consommateur. Malgré ce régime particulièrement protecteur, des abus persistent. Parce que la prévention est la meilleure défense en matière de consumérisme, il est essentiel de connaître les relations contractuelles unissant un professionnel à un ou plusieurs consommateurs. Ainsi, Le droit de la consommation protège le consommateur dans ses rapports avec

actualités...... 6 Section 2, Les composantes et la mesure du capital immatériel ............................... 9 Chapitre 2 : La richesse immatérielle des nations : un regard sur le Maroc .................. 13 Section 1, Le Maroc à l’heure du choix d’immatériel : En quoi consiste le capital immatériel du Maroc? Quel est son rôle dans le développement du pays? Zoom sur un concept économique qui fait son apparition ........................................................................ 13 Section

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Rapport Genre 2013 : une évaluation genre des politiques publiques fondée sur les droits humains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Grandes lignes du rapport sur les Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome . . . . . . . . . . .

Le système foncier au Maroc. Une sécurité et un facteur de développement durable, Au milieu urbain et rural Mohamed M'HASSNI, Mohamed FELJY et Hamid KHALALI, Maroc Key words: Foncier, propriété immobilière, livre foncier, statut foncier, immatriculation foncière, Cadastre. SUMMARY The real estate possession is looked at as insurance, a way of social esteem and an investment without risk. It is a source of wealth related to the ancestral respect towards earth that shelters human being. The

capacité d’épargne et à travers elle, par le processus d'accumulation, (le capital des Nations). En effet, si l'exportation accroît le revenu national, l'achat de biens à l’étranger réduit le coût de la consommation nationale. On sait que l'épargne est la différence entre le revenu et la consommation donc si les échanges extérieurs sont fondés sur un principe de spécialisation en fonction du niveau des coûts relatifs de production des différentes Nations, ils favorisent alors effectivement le processus

Table des matières DEDECACES REMERCIMENT TABLES DES MATIERES…………………………………………..4 INTRODUCTION…………………………………………………….6 Première partie : description de MARSA MAROC-DEPA CHAPITRE I : OFFICE D’EXPLOITATION DES PORTS 1. PRESENTATION ET APPROCHE HISTORIQUE.9  2. GESTION DE MARSA MAROC…………………9  3. MISSION DE L’DEP……………………………...10  4. Fiche technique………………………………….…11  CHAPITRE II : DIRECTION D’EXLPOITATION AU PORT D’AGADIR