Le Droit Des Actionnaires

......................................... 74 LEXIQUE ........................................................................................................................ 85 R. Paliard et Y. Romanet modifiée par M. Lyagoubi EMLyon , tous droits réservés 2 Chapitre un Capitaux engagés, rentabilité et risque opérationnel Les capitaux engagés par une entreprise pour exercer son activité sont de deux ordres, à savoir : l’outil de production : les immobilisations, et les besoins liés

l’entreprise : * – les actionnaires  – les salariés – les actionnaires * ils détiennent des actions (valeurs mobilières), c’est-à-dire une part du capital d’une société par actions. * Ils apportent donc des fonds propres à l’entreprise. * Il peut s’agir d’actionnaires individuels ou d’investisseurs institutionnels (c’est-à-dire de professionnels de la gestion collective de l’épargne pour le compte des ménages). * Les actionnaires attendent de l’entreprise

Associés 7 actionnaires au minimum. Il n'existe pas de maximum. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. Engagement financier Un capital minimum de 37 000 euros doit être constitué. Les apports en espèces doivent être libérés pour moitié au moins à la constitution de la société, le solde devant être versé dans les 5 ans (soit un montant libéré au jour de la création de 18 500 euros minimum). Les apports en industrie sont exclus. Responsabilité Actionnaires : responsabilité

gros créé pour l’occasion. La scission  fait de partir d’un même ensemble de taille respectable qui va se retrouver à la fin du processus éclaté en différents ensembles autonome (au moins 2). Les deux ont les mêmes problématiques : Information actionnaire, Votes etc. Juridiquement cela pose le même type de problématique. Chapitre 1 : La notion de fusion Une fusion est comme un mariage : une alliance. C’est une chronologie, une histoire sur une certaine période. C’est progressivement que l’on va

CAMILO VILLAJOS DE SILVA DROIT DES SOCIÉTÉS 2 Règles spéciales de Droit des sociétés. Même bibliographie du premier semestre. Présentation en ordre inverse dans l’Hyercours (dans l’ordre par rapport auquel sont présentées les sociétés en classe). On va voir les grandes formes des sociétés, mais il y a des sociétés qui adaptent ces grandes formes. I PARTIE SOCIÉTÉS PAR ACTIONS -DIFFÉRENTES FORMES DE SOCIÉTÉS PAR ACTIONS -VALEUR MOBILIÈRE. II PARTIE DES AUTRES SOCIÉTÉS. -SOCIÉTÉS

permet que la naissance cad une organisation voir une institution. On ne peut abandonner cette organisation à la simple volonté des associés et c'est la loi qui doit la prendre en charge en proposant une palette de sociétés. La contractualisation du droit des sociétés à deux conséquences pratiques majeures: - les associés peuvent prévoir dans leur statuts des règles de fonctionnement non-prévues par la loi. Plus encore, la jurisprudence admet assez facilement que des clauses statutaires dérogent

document ne prétend pas à l’exhaustivité. Il ne reprend pas, par exemple, certaines dispositions législatives et réglementaires récentes ainsi que des décisions jurisprudentielles portant sur la gouvernance d’entreprise, dans la mesure où ces règles de droit et leur application par les tribunaux font déjà l’objet d’ouvrages ou de publications spécialisées, en particulier celles de l’ANSA. Si cette première synthèse concerne l’ensemble des sociétés cotées, il est clair que de nombreuses recommandations

Société en commandite par action Introduction Partie I : Constitution de la SCA 1. Les associés 2. Les statuts Partie II : Fonctionnement de la SCA 1. La gérance 2. Le contrôle de la SCA 3. La cession des droits sociaux 4. La dissolution Conclusion Introduction : La société en commandite par action est une société qui n’est pas moins importante que la société anonyme (SA) ou d’autres sociétés. Elle peut faire appel public à l’épargne. Au sein de cette société on distingue

» de Walt Disney Et pourtant, l’envers du décor peut surprendre. Une enquête a été menée par la SACOM (une association d’étudiants et d’universitaires contre la mauvaise conduite des entreprises) et le China Labor Watch (ONG pour la défense des droits des traavilleurs basée à la fois à New York). Ces enquêtes ont donc été réalisées entre mai et octobre 2009 dans 4 usines chinoises, fabricantes de jouets pour Walt Disney. Le rapport relève des salaires de misère (de 48 euros à 58 euros par mois

les droits acquis à l’encontre d’une personne morale, publique ou privée, par ceux qui lui ont apporté les capitaux nécessaires à son financement. Elles représentent donc des droits d’associés ou de prêteurs à long terme, susceptibles de procurer des revenus à leurs titulaires. Le terme de valeurs mobilières s’entend d'un ensemble de titres de même nature, cotés ou susceptibles de l'être, issus du même émetteur et conférant par eux-mêmes, des droits identiques à leurs détenteurs ; tous droits détachés