Le Droit Prétorien

Histoire du droit Dès la fin du 2ème siècle de notre ère, certains juristes qui sont conscients des difficultés imposées par cette législation, ils décident alors de créer des recueils de législation. Un célèbre juriste, Paul va élaborer une collection des décisions judiciaires rendus par le conseil impérial. Ces premiers recueils se contentent d’analyser, de plus comme ces textes sont des œuvres privés, elles n’ont aucune valeur officielle. Au début du 4ème siècle, les choses commencent à changer

HISTOIRE du DROIT des OBLIGATIONS (Faculté de droit Montpellier) Professeur : Bernard Durand AVERTISSEMENT : Ce cours est destiné à des étudiants de deuxième année. A ce titre, il ignore volontairement certaines controverses scientifiques et privilégie une logique juridique et historique que démentiraient les nuances nombreuses que justifierait une matière aussi complexe. L’étudiant pourra, en lisant les développements, sur tel ou tel point, abordés par les ouvrages cités dans la bibliographie

Introduction au droit. TD : Plan Détaillé. en grand 1 le juge et le législateur a-le juge applike la loi b-le juge interprète la loi en grand 2 le législateur et le juge a-la loi s'impose au juge b-la loi s'inspire de la jurisprudence Introduction On considère souvent que la différence entre le rôle des juges et des législateurs est clairement établie. Dans les faits, le débat se fait chaque jour et la ligne au-delà de laquelle l'intervention du juge n'est pas acceptable est de plus en

qualification de ladite société, en société créée de fait. Il faut que la créancière prouve que les deux débiteurs ont agit en qualité d’associé dans une société crée de fait. Une société créée de fait est une société particulière introduite dans notre droit par la loi du 4 janvier 1978. En effet, ce type de société ne possède pas la personnalité morale car n’est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Ce n’est pas pour autant que celle ci n’est pas soumise à un régime légal. En plus

moqueur, dû au type de manteau qu'il a popularisé, et il ne fut jamais utilisé officiellement. Son père devint empereur en 193. En 198, il fit nommer Caracalla empereur, à ses côtés. Il lui fit épouser à 14 ans Plautania, la fille de Plautanius un prétorien influent. Trois ans plus tard, le divorce survint à cause de la trahison et l'exécution de Plautanius. Septime Sévère mourut en 211. Caracalla et son frère Geta devinrent empereurs. Caracalla fit assassiner son frère ainsi que tous ses partisans

de la Cour de cassation du 3 mars 1960 Introduction : Le processus de qualification d’une infraction a lieu après que celle-ci soit commise. De cette qualification découlera celle de la peine à attribuer à l’infractaire. Dans le droit pénal français, hormis le concours idéal d’infractions, la politique pénale s’est centralisée autour de la notion du concours réel (ou cumul réel), notion consacrée à l’article 132-2 du Code pénal : « Il y a concours d’infractions lorsqu’une

HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Cicéron (106-64 avt JC) Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre I : Le droit sous la République

Introduction historique au droit 15/09/2015 cahd-bordeaux.com → accéder à l’espace étudiant, liste des cours d’histoires avec les plans de cours → attendre MAJ. Avec bibliographie → compléter les cours avec un manuel. Jean-Louis Thireau : introduction historique au droit, Flammarion → le plus à jour scientifiquement, c’est important car l’histoire bouge tout le temps. Le programme officiel : des Francs à la Révolution Française. Mais notre système juridique est né avec Rome, il faut donc commencer

QUE SAIS-JE ? Droits et libertés fondamentaux MICHEL LEVINET Professeur à l'Université Montpellier I Institut européen des droits de l'Homme (EA 3976)   Introduction Droits et libertés fondamentaux sont dissociables mais interdépendants. Les premiers renvoient à des prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent

fils de Septime Sévère, qui lui-même était gouverneur de la Gaule lyonnaise. A ses 7 ans, il fut rebaptisé Marcus Aurelius Antonius pour se rapprocher des antonins. Il lui fit épouser, à 14ans, Plautania, fille de Plautanius, qui était un grand prétorien. Ils divorcèrent trois plus tard à cause d’une trahison et de l’exécution de Plautanius. En 193, son père devint empereur et Caracalla gouvernât à ses côtés dès 198 (C’est son père qui le nomma). Septime Sévère mourut en 211. Caracalla, qui