Le Droit Prétorien

Plan détaillé Dissertation : la rétroactivité de la jurisprudence « Nul ne peut se prévaloir d’un droit acquis à une jurisprudence figée ». C’est sur ces mots que l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation s’est prononcée dans l’arrêt « Perruche » le 17 novembre 2000. La Cour de Cassation a voulu souligner ainsi que l’interprétation jurisprudentielle d’une même norme à un moment donné peut-être différente selon l’époque des faits considérés. Selon le dictionnaire des termes juridique Dalloz

La jurisprudence, une source de Droit ? Toute société se doit de poser des normes afin d’assurer son bon fonctionnement. Les règles de Droit contraignantes assurent ainsi la régulation du corps social. Classiquement, on distingue deux catégories de source du Droit : * Les sources externes. Il s’agit principalement des traités internationaux comme le traité sur l’Union Européenne ; L’article 55 de notre constitution prévoit la primauté du traité sur la Loi. * Les sources internes. La

4 octobre 1958. Cette Constitution renvoie dans son article premier aux textes suivants :  la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789;  le préambule de la Constitution de 1946;  la Charte de l'environnement de 2004. _ Les lois suivantes ont été publiées dans le Journal officiel du 10 août 2010 :  LOI n°2010-930 DU 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale.  LOI n°2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination

faveur auprès du peuple romain, il devient peu à peu un empereur autocratique, délaissant et assassinant ceux qui avaient soutenu son ascension, tout en vouant une grande haine pour le Sénat. Il meurt assassiné par plusieurs membres de la garde prétorienne en 41 à Rome. Biographie Son enfance Caius Augustus Germanicus, dit Caligula (petite sandale en latin), fils du très populaire1 Germanicus et d'Agrippine l'Aînée, naît la veille des calendes de septembre en l'an 12, sous le consulat de son père

n’était pas destiné à régner. Il était bègue. C’est qlq qui se passionne pour l’histoire : un érudit. Il arrive au pouvoir en 41 après JC après l’assassinat de son neveu. Son neveu a été assassiner par les prétoriens (gens qui sont censé protéger l’empereur). L’empereur Claude est choisi par les prétoriens pour devenir empereur. Sur le papier, il n’était pas considéré comme une personne qui pourrait gouverner. Malgré cela, il va étendre l’empire Romain avec la conquête de la bretagne. Il va agrandir la

solution des premiers juges, pour des motifs en tout ou en partie différents, ou l’adopte pour les mêmes motifs. Arrêt de principe : Décision de justice qui tranche en son principe, une question de droit en général controversée, qu’il s’agisse de l’interprétation de la loi ou d’une création prétorienne, qu’elle émane de la cour de cassation ou d’une autre juridiction ; sa motivation générale apporte une autorité morale en dehors de l’espèce jugée, sans cependant lui conférer de portée juridique supérieure

convient donc au préalable de relever que l’expression de « cession de clientèle » est impropre. En effet, la cession est la « transmission entre vifs d’un droit réel ou personnel, à titre onéreux ou gratuit » (Vocabulaire juridique, Cornu). Il est dès lors exclu qu’une clientèle puisse être cédée, le professionnel ne disposant d’aucun droit sur ses clients. Cela a donc conduit certains auteurs à redéfinir de manière plus abstraite la notion de clientèle, cette dernière étant alors « le pouvoir attractif

Chapitre 2 : Le droit romain classique IIe au IIIe s après JC Chapitre 2 : Le droit romain classique IIe au IIIe s après JC §1 Les transformations politique et institutionnelle Le droit romain remonte à la royauté, fondé dans la période archaïque mais va se developper a l’époque classique ou Rome se lance a la conquête du monde, cette expansion crée des bouleversements sociaux, économique qui vont créée des changements politique également entre une inadaptation du droit. Le droit est né dans

Première Partie : l' Ancien Régime Période caractériseée par l'ancien droit. Terme dépréciatif du 18e siècle qui permettait de désigner quelque chose qui devait disparaitre. Il y a une structure politique qui est rejté, c'est la monarchie absolue. En 1789, ce que l'on rejette c'est le système de fonctionnement économique et social, le régime féodal. Le régime féodale est le fondement de toutes les institutions contraires à la liberté. La féodalité est un système fondé sur le fief ( vieux terme

textes -> les juges judiciare n'ont pas le droit de tranchet les litiges dans lequelle l'admnistration fait partie. Cela s'explique aussi par les parlement d'ancien regime (c'etait des tribunaux , ils avaient acquis avec le temps des pv considerable : deux pv en particulier : refuser d'enregistrer les ordonnance du rois ; les parlement d'ancien regime crée du droit c'est ce que l'art 5 du code civil qui est venu interdire -> autrement dit le juge n'a pas le droit de crée des regles . Consequence en 1790