Le Droit Prétorien

Droit de grève et continuité du service public Avis client: non évalué Sommaire Reconnaissance de principe du droit de grève dans le secteur privé puis le secteur public Reconnaissance assortie de réserves dans la fonction publique L'éviction du droit de grève L'éviction temporaire du droit de grève Réglementation stricte du droit de grève dans la fonction publique Le domaine des restrictions Le régime des restrictions Les conséquences de la grève Résumé de l'exposé Instrument d'action

une question surgit : comment ces crises sectorielles ne se cristalliseraient-elles pas en une faillite globale du système ? Le paradoxe, c’est que pareille faillite n’est pourtant en rien inéluctable, et que les constats pessimistes que l’on est en droit d’enregistrer lorsqu’on s’arrête à telle dimension de l’économie et de la société chinoise, ne peuvent justifier trop rapidement un constat définitif. Il faut, bien sûr, dresser l’état des lieux dans quelques secteurs socio-économiques stratégiques

historique au droit Il s'agit essentiellement d'évoquer les sources du droit depuis les origines jusqu'au 19ème, 20ème ou nos jours. Description des sources du droit à Rome (Ancien droit, tout ce qui s'est passé avant la Révolution), puis contemporain, évolutions au 19ème ... Légende chinoise : droit inventé par les barbares. Le droit n'est pas la priorité. On considère que les juristes vont "jetter de l'huile sur le feu". Manuels conseillés : Introduction historique au droit B. Durand, C

pouvoir, « ensemble des pouvoirs nécessaires au juge pour accomplir sa mission juridictionnelle ». Cet arrêt s’inscrit dans la continuité d’une évolution jurisprudentielle récente depuis le début du XXIe siècle, mais il s’agit d’une innovation prétorienne en ce sens qu’il accorde un nouveau pouvoir au juge administratif, celui de moduler les effets dans le temps de l’annulation d’une décision administrative. C’est un arrêt majeur, en témoigne la formation de jugement par laquelle il a été rendu.

DROIT ADMINISTRATIF ( DROIT PUBLIC) Le droit privé régie toutes les relations entre les personnes privées et les personne morales. Le droit public régie les administrations, les collectivités territoriales ... Dans le droit administratif, il y a du droit constitutionnel. Le droit administratif est un droit autonome et non codifié, on dit que c'est un droit prétorien et un droit jurisprudentiel. Il existe quelques règles et des grands principes, c'est tout. On n'est donc jamais sûre de l'issue

l’Empire Romain. Il est de la lignée des Herculéens (cf. tableau généalogique de Constantin en annexe). Pendant son règne, il a réorganisé l’armée, repoussé les envahisseurs, créé une nouvelle monnaie d’or, le Solidus, il a donné aux chrétiens le droit de pratiquer leur religion, il a fondé une nouvelle capitale : Constantinople. On le disait souriant et joyeux. Un auteur Byzantin, Cedrenus, nous décrit Constantin: « Il était de taille moyenne, des épaules larges et la nuque épaisse. Il était

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ! Chapitre 1 La diversité des systèmes juridiques Chapitre 1 La diversité des systèmes juridiques Intro : Il existe 4 grandes familles de droit : * Les droits fondés sur la civilité (rites sociaux, règles de comportement). On les trouve principalement en Asie : Chine, Japon, pays qui ont longtemps préférés les codes sociaux aux règles de droit. * Les droits fondés sur l'oralité. On les trouve en Afrique, en Océanie, en Amérique et dans toutes

imperium pour 5 ans, le droit de nomination à toutes les magistratures et ils se partagent les provinces occ, car en Orient elles appartiennent à Brutus et Cassius. Octave a l’Afrique, la Sicile, Sardaigne et Corse : MA : Gaule Cisalpine et chevelue ; Lépide : l’Espagne et la Gaule Transalpine (Pyrénées aux Alpes). Pour sceller l’alliance, Octave doit épouser Claudia (belle fille de MA). Novembre -43 : les triumvirs rentrent à Rome, les comices centuriates votent la lex Titia : droit de désigner magistrats

Université de Nice-Sophia Antipolis - Faculté de Droit et Science Politique Année Universitaire 2015-2016 1ère année de Licence – premier semestre – Groupe C Plan du cours de Mme Bénédicte Decourt Hollender PREMIERE PARTIE : LE DROIT DANS L’ANTIQUITE Chapitre 1 Le droit dans l’Orient ancien Section 1 Les droits de Mésopotamie Cadre géographique, historique et politique en Mésopotamie § 1 Les premiers codes § 2 Le Code Hammurabi Section 2 Le droit hébraïque : entre religion et pragmatisme Cadre

Thème II- LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF Le déroulement de l'action administrative suppose l'existence d'un certain cadre. Nous vivons dans un Etat régit par le droit => les "règles du jeu" de toute activité sont fixées par les différentes normes juridiques, hiérarchisé entre elle, à partir de la Constitution. Section 1 – LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES §1. Les normes de référence §2. Les normes constitutionnelles et l'exercice des compétences administratives §3. La sanction