Le Droit Prétorien

lundi 10 septembre INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le droit est né à Rome. Le droit est une technique. Droit public/privé : des sous matières. Le droit positif : le droit applicable : ce qu'appliquent les tribunaux. Voltaire "dialogue entre un plaideur et un avocat" : " je suis de Paris et on m'a fait étudier pendant trois ans les lo cien Rome, ma coutume me suffirai si il n'y avait pas dans notre pays pas moins de coutumes" "L’histoire de l'empire romain est ce qui mérite le plus notre attention"

Introduction au droit Présentation Droit: Régler les interactions sociales pacifiquement. Jurisprudence : Décisions de justice prises Ubi societas ibi jus : Là où il y a une société il y a forcément du droit. Le droit est consubstantiel à toute vie sociale. Donc les universités de droit ont été les premières. A l'instar de la médecine, le droit est nécessaire à la vie (sociale). Bibliographie P. Malaurie et P. Morvan, Introduction générale au droit (nouvelle édition) J.L. Aubert,

non plus cherché si la quotité de l'objet de l'obligation était déterminée sachant qu'en cas d'extension de l'installation les prix pouvaient être débattus et acceptés par les parties . La Cour de cassation était donc confrontée à la question de droit suivante : un contrat-cadre peut-il être annulé pour indétermination du prix lorsqu'il permet à l'une des parties de fixer unilatéralement le prix des contrats d'application ? La réponse est négative car elle considère que l'article 1129 du Code

qu’elle porte à la liberté  fondamentale  par  une  de  ses  décisions  ou  comportements.  L’article  L.  911­1  du  Code  de  justice  administrative  dispose  que :  «  Lorsque  sa  décision  implique  nécessairement  qu’une  personne  morale  droit  public  (ici  le  Ministre)  (…)  prenne  une  mesure  d’exécution  dans  un  sens  déterminé,  la  juridiction,  saisie  de  conclusions  en  ce  sens,  prescrit,  par  la  même  décision,  cette  mesure ».    En  l’espèce,  les  conclusions  de 

historique des principales sources du droit Juriste romain Ulpien : « Le droit est l'art du bon et de l'équitable » Selon la conception antique le droit est l'art faisant appel à la raison humaine (sciences juridiques) La définition du droit a évolué au cours du temps Sources du droit : _ réelles : ensemble des donnés sociétales : morales, économiques, sociales, politiques. Ex : évolution conception famille (donnée sociale) _ formelles : formes de la règle de droit : source : loi, coutume, jurys-prudence

43 ans. Les consuls convoquent et président les réunions du Sénat les comices centuriates. Ils commandent les armées, et ils sont éponymes (les années portent leurs noms). Les consuls sont élus par les comices centuriates, ils ont le droit d'auspices majeurs, le droit d'impérium et bénéficient de 12 licteurs. Le cursus honorum sous le principat Une carrière sénatoriale se créa, calquée sur l’enchaînement du cursus honorum, avec des conditions d’âge plus basse que sous la République, et enrichie

Libertés fondamentales Aller à : Navigation, rechercher Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large, notamment ceux de première génération. Le concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il est envisagé ici, comme une notion

sentir. Telle fut au début la répartition des provinces. Il y eut deux provinces consulaires (liste des provinces), dix prétoriennes, toutes en Europe ou dans les îles qui en sont proches (liste des provinces). César a le reste des provinces. Dans certaines de celles-ci il envoie comme gouverneur des hommes de rang consulaire, dans d’autres des hommes de rang prétorien, dans d’autres encore des chevaliers. Les rois, les dynastes et les décarques sont et ont toujours été sous la dépendance de

légions(légat), recruté au sein de l'ordre sénatorial, et les chefs d'unités auxiliaires, recrutés au sein de l'ordre équestre. Dans ce qui reste de cette péninsule ibérique Auguste va envoyer "pour le représenter deux légat", un prétorien, l'autre consulaire"(l4) Le prétorien sera lui même assisté d'un légat et seront chargés de rendre la justice aux habitants de la Lusitanie. Ce qui est maintenant en dehors de la Lusitanie "est placé sous le commendement du légat consulaire"(l9). ce légat va être

CHAPITRE I : En quoi l'influence de Rome s'est révélé capitale pour notre droit ? (8ème siècle avant et 6ème siècle apres notre ère) Dans l'histoire de l'humanité, Rome incarne une expérience unique à la fois dans le temps et à la fois dans l'espace. Dans le temps, Rome est fondé selon la légende en 753 avant notre ère. 13 siècles plus tard en 565 de notre ère meurt à Constantinople l'empereur romain d'orient Justinien Romain. Rome c'est aussi une expérience unique dans l'espace. Au moment de