Le Droit Prétorien

ils vont modifié la Constitution de 1879 qui interdit le retour à la monarchie, et qui appelle la constitution de 1858. On trouve la même chose dans la constitution italienne. 3 caractéristiques Allemagne : politique, sociale, fédérale, et le droit de résistance à l’oppression. Le pouvoir constituant, dit qu’on ne peut pas prendre atteinte à l’oppression. Au Portugal, il y a 19 principes : l’unité de l’Etat, la forme républicaine…. 2. L’efficacité des limites Quelle est la force de

Les sources du droit sont des forces desquelles surgissent le droit selon Gérard Cornu. Il existe 4 sources du droit actuel : - LA LOI (sources qui émane du législateur c’est à dire l’Assemblée et les députés qui élaborent et votent nos lois car ils sont nos représentants, ainsi la loi est faite indirectement par les individus qui vont être soumis à celle-ci). La loi est la source du droit qui a l’autorité la plus forte. - LA COUTUME (habitudes, usages, pratiques qui se sont

Histoire du droit : 21.10.2014 Partie 2 : les sources du droit et la procédure sous le haut empire. Il se termine au 3ème siècle de notre ère Sources du droit à l’époque du haut empire. Le haut empire est une époque marqué par le remplacement des les lois comiciale par les sénatus consul. Maintenant textes émanant de l’empereur. La jurisprudence va promouvoir la notion de droit des gens ( tous les hommes libres ), droit des étrangés et le droit naturel, était uné notion très à la mode

aucun moment droit au chapitre. En 4 ap JC, il fut adopté par Auguste (sa mère l'avait épousé après son divorce), un héritier non voulu, qu’il s’était résolu à choisir qu’à cause d’une cascade de décès et de tragédies familiales. Il fut donc désigné par Auguste comme son successeur et gouverna dans le même esprit que son père adoptif. Mais juste avant de mourir, Auguste adopta son épouse Livie et en la nommant Augusta, il en fit une rivale pour Tibère. Tibère prit comme bras droit et ami Séjan

P. Wigny, Droit administratif, Principes généraux In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 6 N°4, Octobre-décembre 1954. pp. 896-897. Citer ce document / Cite this document : P. Wigny, Droit administratif, Principes généraux. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 6 N°4, Octobre-décembre 1954. pp. 896-897. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1954_num_6_4_9152 896 BIBLIOGRAPHIE spécial et très nouveau : le diagnostic des oppositions vraiment

Ce document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique. Etablissement privé d’enseignement supérieur Université de Paris I 1ère session – décembre 2012 L1 – Groupe 3 Introduction au droit Privé Cours du Professeur Fabre-Magnan Eléments de correction Sujet 1 : SOC. 23 Mai 2002 1. Thèmes Cette décision est consacrée à la preuve et plus exactement à la loyauté de la preuve. La preuve a été traitée en cours par Mme Fabre-Magnan mais n’a fait, il est vrai, l’objet d’aucune

pertinente eu égard au principe de sécurité juridique. II. Une solution nécessaire eu égard au principe de sécurité juridique. Le bénéficiaire du pacte de préférence se heurte bien souvent à une incapacité à faire valoir ses droits consacrés par la jurisprudence du 26 mai 2006 pour des questions de complexité de la preuve. Aussi, le problème de l’effectivité du pacte pose une grande difficulté que la réforme a tenté de gommer, et c’est en conformité avec ces règles légalement

matériel, désigne toute règle de conduite, générale, abstraite, impersonnelle et obligatoire, qu’elle soit d’origine parlementaire ou non. Lorsque la règle de droit est d’origine parlementaire, on parle alors de loi au sens stricte. Ici nous entendrons la loi dans son sens le plus large car le juge est amener à appliquer toutes les règles de droit, c’est-à-dire pas seulement les lois, mais aussi les règlements. La loi peut parfois poser problème au juge lorsqu’il doit l’appliquer. En effet, la loi parfois

jugé de la même façon. Problématique = Qu'est-ce que l'équité ? => recherche de la justice, du juste par celui qui tranche, le danger est une insécurité juridique car la personne qui juge fait preuve d'un arbitraire-> peut-on parler de société de Droit ? Aujourd'hui, le juge est obligé de se reposer sur des textes juridiques pour statuer, mais la diversité des textes donne une marge d'action -> mais l'équité reste fondamentale dans les jugement, par un habillage juridique le juge peut rendre un jugement

DISSERTATION DE DROIT ADMINISTRATIF Principe fondamentaux reconnus par les lois de la république et principes généraux du droit INTRODUCTION Le pouvoir créateur du juge est la conséquence de l’article 4 du code civil qui prohibe les dénis de justice. Historiquement, le juge administratif s’est trouvé face à un grand vide et a du, lorsqu’il était saisi de recours élaborer des règles pour la conciliation des intérêts de l’administration et des administrés. Il s’est donc mis à édicter des