Le Droit Prétorien

Comme a dû le faire le principal architecte de la cinquième République, le général de Gaulle, alors président de la République, en 1962 lorsque le Conseil d’Etat a rendu son arrêt « Canal », le citoyen est en droit de se demander si il reste encore des actes administratifs non susceptibles de recours : une telle décision semble vouloir indiquer qu’aucun des actes administratifs, des plus banaux à ceux provenant même du plus haut de la hiérarchie administrative ne peut dorénavant se prévaloir d’une

jurisconsulte du XIIIème siècle, commente un extrait du Digeste, d’Ulpien, juristeconsulte du IIIè siècle, qui reprend lui-même une citation de Celse, philosophe romain du IIè siècle. Ainsi, le texte date de 1234, période du Moyen-Age centrale. Le droit romain est déjà connu à travers le code Théodosien, et certaines disposition copié du Code de Justinien et des Institutes. Le digeste, la partie la plus importante du Corpus Juris Civil est remis en circulation, pour la première fois, au début du

| DROIT CONSTITUTIONNEL | Cours (non-officiel) de M. MAGNON | | | | Cours de l’année 2011-2012 | Sommaire Sommaire 2 INTRODUCTION générale 5 Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 5 Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? 6 Introduction historique : La V° République et l’héritage de l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle

HISTOIRE DU DROIT CONSCIENCE QUE NOUS SOMMES DANS UN Système JURIDIQUE. 1ère partie : les droits savants Ils sont qualifiés de droit communs de l’Europe car ils ont influencé la plupart des droits européens .Ils sont anciens. Ils ont été enseignés dans l’université et pendant longtemps c’étaient les seuls droits enseignés ( droit romain + droit canonique) Le droit romain est crée en 509 av J.C -> 476 ap J.C. ( période romaine) Le droit canonique se définie au moyen âge ( droit de l’église

revenue, l'armée démobilisée, et la famille impériale de retour à Rome, il assassina lui-même Géta d'un coup de glaive dans la gorge, réfugié dans les bras de leur propre mère, Julia Domna, qui tentait probablement de les réconcilier. Devant les prétoriens puis devant le Sénat, il justifie sa conduite en prétextant un complot qu'aurait fomenté son frère. Caracalla ordonne ensuite au Sénat de prononcer la damnatio memoriae de Géta : il fait effacer le nom de son frère des monuments de Rome et interdit

cour d'appel→rejuger en fait et en droit ce litige entre particuliers, arguments de faits La cour de cassation→jugements de droit, juge de droit qui rend un arrêt jurisprudence→ ensemble des décisions rendu le juge Legifrance gouv.fr→ texte de loi sans jurisprudence Site bibliothèque inter-universitaire de Montpellier Plan du cours de: DROIT PRIVE→donner Fiche TD: DROIT PRIVE=>donner TITRE 1) LE DROIT OBJECTIF Chap1) Les sources directes du droit ou Les sources de formalisation

Introduction historique au droit Bibliographie conseillée - BASDEVANT-GAUDEMET (B.) et GAUDEMET (J.), Introduction historique au droit, XIIIe-XXe siècles, Paris, LGDJ, 2000. - GAUDEMET (J.), Les institutions de l’Antiquité, Paris, Sirey, 1982. - CARBASSE (J.-M.), Manuel d’introduction historique au droit, Paris, PUF, 2011. - CASTALDO (A.) et MAUSEN (Y.), Introduction historique au droit, Paris, Dalloz, 2013. - DURAND (B.), CHENE (Ch.) et LECA (A.), Introduction historique au droit, Paris, Montchestien

10/10/12 Histoire du Droit Section 2 : L’invention du droit par les jurisconcultes Ce droit est du au prétorien à la possibilité de créer de nouveaux cas du droit. Les jurisconsultes grand artisans de la création du droit mais peu à peu vont être dominé par les dominus le maître , l’empereur. Ce sont des pro du droit mais la différence entre eux est le juris prudent : homme de doctrine. C’est le savant du droit ce sont les docteurs en droit ce terme va donc traverser les siècles. Parfois ces

t-il si le préteur a affaire a une D non prévue par la coutume ? Le préteur ayant l’imperium va crée du D qualifié PRETORIEN. Il va donc agrandir la liste de D reconnues et sanctionner par la justice. Lorsqu’il entre en fonction, il présente au peuple l’EDIT DU PRETEUR. Il y mentionne toutes les actions qu’il jugeras recevable et se réserve d’en apporter de nouvelles. B) LE DROIT SOUS L’EMPIRE La confiscation des sources du D par l’empereur.  L’EVOLUTION DES SOURCES DU D SOUS L’EMPIRE : Confiscation

l'étude du droit et de la procédure civile, dont l'organisation a influencé la plupart des codifications européennes des temps modernes. En effet le plan adopté par gaius est aujourd'hui similaire au plan suivi par le code civil francais. Sa structure demeure inchangé depuis 1804, date de sa creation. Gaius, proffesseur de cours magistraux theorique oral de droit, dans son ouevre, fait part d'une grande clarté methodologique , il commence tout d'abord par presenter les sources de droit romain sous